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#1 26-03-2014 07:24:20
embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
Bonjou à toutes et à tous
Je m'explique je vais embaucher une assistante maternelle à partir du 14 avril (période d'adaptation incluse) : c'est la 1ère fois
Contrat : année complète -11jours de rtt (j'ai trouvé cette méthode de calcul sur ce site Pas de lien exterieur, d'autant plus que vous avez tous les modes de calcul ici
Le mois d'avril sera payé au réel.
Je souhaite egalement payer le mois de mai au réel et commencer la mensualisation en juin car
- en juin on partirait sur une année de référence :1er juin au 31 mai
- pas besoin de faire des calculs de déduction des jours fériés (hors 1er mai) puisque la nounou n'aura pas 3mois d'ancienneté
- pas de problèmes avec les ponts de mai : on lui paiera donc en mai 16jours travaillés + 1er mai + 10% salaire d'avril et mai au titre des congés payés.
Est-il possible de faire celà et comment le déclarer à la caf.
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26-03-2014 07:24:20
#2 26-03-2014 07:35:29
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
Bonjour,
Non, vous devez commencer la mensu dès le mois d'avril et retirer les heures non effectuées selon le calcul de la cour de cassation ( voir dans l'index).
Pour les jours fériés votre ass.mat peut demander une clause supérieure à la convention ( c'est à dire appliquer ces jours chômés et payés dès le début du contrat).Voir avec elle.
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#4 26-03-2014 07:47:32
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
Non pas de paiement au réel, mais les déductions selon le calcul de la cours de cassation ( voir dans l'index)
Les cp se règlent après acquisition, donc en/à partin de juin de chaque année , art 12 de la ccn.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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26-03-2014 07:47:32
#5 26-03-2014 08:34:39
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
Mais en avril il y aura la période d'adaptation qui elle est payée au réel
C'est une croyance qui perdure....
Même en période d'adaptation il faut utiliser le calcul cité plus haut.
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#7 26-03-2014 09:23:41
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
de plus c'est une année incomplète si vous avez 11j de rtt en plus des 5 semaines de l'assmat
(et elle n'est pas obligée d'accepter la pose de rtt en jours "perlés" il faut le notifier au contrat)
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#9 26-03-2014 09:29:14
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
Contrat : année complète -11jours de rtt
Pas possible.
Une année complète c'est les mêmes 5 semaines de cp pour les pe et l'ass mat et rien de plus pour les pe.
Là, il y a 11 jours de rtt en plus donc obligatoirement année incomplète.
de plus pour pouvoir poser des jours perlés pour vos rtt, il faut l'accord de votre ass mat et elle n'est pas obligée d'accepter
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#10 26-03-2014 09:30:11
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
oui, je sais que ça relève d'un accord avec l'assistante maternelle.
Et pourquoi une année complète avec les 11 jours de rtt ?
Comment avez vous établi votre mensue et comment allez vous déduire les jours de rtt ?
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#11 26-03-2014 09:41:42
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
pas année incomplète car je n'ai pas des semaines de RTT mais des jours qui peuvent être imposé par mon employeur voilà pourquoi je préfère partir sur une année complète et la mensualisation sera définie comme suit :
(nombre d'heures par semaine X52/12)-(nombre de jours déduits X moyenne journalière/12)
exemple
(24h X 52/12) - (11 X 6h/12) = 104-5.5= 98.50h/mois
et mensualité = nombre d'heure par mois * taux horaire
l'ass mat n'est pas obligée d'accepter mais moi aussi je ne suis pas non plus obligée de la prendre elle.
Dernière modification par lamarbien (26-03-2014 09:44:33)
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#12 26-03-2014 09:46:26
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
pas année incomplète car je n'ai pas des semaines de RTT mais des jours qui peuvent être imposé par mon employeur voilà pourquoi je préfère partir sur une année complète et la mensualisation sera définie comme suit :
(nombre d'heures par semaine X52/12)-(nombre de jours déduits X moyenne journalière/12)
exemple
(24h X 52/12) - (11 X 6h/12) = 104-5.5= 98.50h/moiset mensualité = nombre d'heure par mois * taux horaire
l'ass mat n'est pas obligée d'accepter mais moi aussi je ne suis pas non plus obligée de la prendre elle.
Si ce calcul est hors convention, il faudra trouver la personne qui accepte de déduire des jours de RTT et cela risque d'être difficile.
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#14 26-03-2014 09:55:44
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
en fait j'ai vu ce calcul sur plusieurs sites et je pense que c'est plus avantageux pour l'assistante que l'année incomplète;je me trompe peut-être
Avantageux ou on, peu importe, votre calcul n'est pas bon.
On ne calcul pas une mensue comme cela, c'est totalement hors convention collective.
Il faut faire les choses correctement et dans les règles.
Si jamais un jour vous avez un litige avec votre ass mat,(ce que je ne vous souhaite pas 
) et que vous allez aux prud'hommes, vous serez responsable de ce mauvais calcul.
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#15 26-03-2014 09:57:41
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
l'ass mat n'est pas obligée d'accepter mais moi aussi je ne suis pas non plus obligée de la prendre elle.
Là, ce n'est pas bien !!
Vous voulez obliger une ass mat d'accepter quelque chose qui est hors convention sous peine de ne pas signer avec elle ..... 
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#16 26-03-2014 10:03:01
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
l'ass mat n'est pas obligée d'accepter mais moi aussi je ne suis pas non plus obligée de la prendre elle.
vous savez combien est l'amande pour non respect de la ccn????
750€!!! et vous n'avez tout simplement pas le droit de l'imposer
certes vous n'êtes pas obligée de signer avec elle, mais elle non plus 
et un pe qui essaie de m'imposer ça il prend direct la porte!!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#17 26-03-2014 10:03:34
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
il y a bien des assistantes maternelle qui n'acceptent pas des contrats de moins de 9h/j ou des contrats en année incomplète pourquoi moi aussi je ne devrais pas avoir le choix. c'est un accord qui doit convenir aux 2 parties.
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#18 26-03-2014 10:07:07
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
pourquoi moi aussi je ne devrais pas avoir le choix. .
parce que c'est la loi!!!!!
moi aussi je refuse les contrat à mois de 9h /j (maintenant)
pourquoi?
j'ai besoin d'un salaire correct pour vivre!!!!!
vous travailleriez vous pour 3€ de l'heure??
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#19 26-03-2014 10:09:42
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
il y a bien des assistantes maternelle qui n'acceptent pas des contrats de moins de 9h/j ou des contrats en année incomplète pourquoi moi aussi je ne devrais pas avoir le choix. c'est un accord qui doit convenir aux 2 parties.
ça c'est leur choix au risque de trouver moins de contrat mais ELLE respecte le ccn
et parce que des contrats de - de 9 h/jour c'est bien mais niveau salaire ça vole pas haut et on a toutes des factures à payer et les factures sont les mêmes que l'on bosse 1 , 5 ou 10 heures par jours!
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#20 26-03-2014 10:11:18
Re : embauche le 14 avril puis je commencer la mensualisation au 1 juin
il y a bien des assistantes maternelle qui n'acceptent pas des contrats de moins de 9h/j ou des contrats en année incomplète pourquoi moi aussi je ne devrais pas avoir le choix. c'est un accord qui doit convenir aux 2 parties.
Et oui, il y a de l'abus des 2 côtés, je vous l'accorde.
Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut que vous fassiez pareil.
Respecter la ccn est la base de notre métier et d'une bonne entente entre les 2 parties, sans pression aucune pour signer le contrat 
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