juste pour être sure ...

Gaelle2293 · 28-03-2014 19:11:37

Bonjour à tout le monde:)

Je suis actuellement en arrêt maladie pour grossesse à risques et j'ai quelques petites questions qui me trottent dans la tête.

J'ai d'abord lu l'index, appelé la CAF, la sécu..

Mais voici les questions qu'il me restent:

1) Pendant mon arrêt maladie les pe doivent bien me faire des fiches de paie ? et me déclarer à pajemploi? En notant 0 dans heures travaillées, mensualisées, jours... ?

Les papiers ont été envoyé à la sécu (après beaucoup de litiges.. )

2) Je ne me sens pas du tout de reprendre avec 2 des pe qui m'emploie actuellement et je pensais prendre un congé parental de 6 mois pour 2 contrats que j'ai actuellement.

J'ai lu qu'il fallait donc prévenir les pe 1 mois avant la fin de mon congé mater? c'est bien ça?

De toute façon je sais que sinon ils voudront me licencier, mais n'accepterons JAMAIS de payer mes 4 semaines de protection et ma période de préavis.. Et je ne verrai jamais mes papiers de fin de contrat..

Et j'ai plus du tout la force de soulever les montagnes pour eux :s

Je pense garder le 3ème contrat car tout se passe bien avec les pe et l'enfant, et que ça ne serait que pour 2 jours par semaine, ce qui me laisserais beaucoup de temps pour ma fille:)

Tout en mettant un peu de beurre dans les épinards..

J'ai vu avec la caf pour le CLCA.

Il n y a que pour un des 2 contrats que ça risque de poser souci car je n'aurai pas un an d'ancienneté avec ces pe à la naissance de ma fille.

Mais j'espère que comme c'est pour simplifier le licenciement qui - à ce que j'ai compris- est faisable dès le premier jour de mon congé parental, ils comprendront que ça les arrange aussi.

Plutôt que de me devoir 1 mois de paie + 1 mois de préavis + les CP qu'ils m'ont refusés + l'indemnité de rupture..

3)Est ce exact?

4) Mon congé maternité tombe pendant l'été et même la direcct n'a pas su me répondre:
Les CP n'étaient notés nul part, mais convenu par oral pour avril 2014.
Les pe avec qui je suis en litige les ont refusé dernièrement, donc n'ayant aucun écrit je ne peux rien faire, mais sont ils perdus? Ou doivent ils me les verser à mon licenciement?

La direcct ne sait pas quoi répondre car il semblerait que les 3 semaines d'été si elles tombent pendant le congé maternité ne sont pas récupérables en argent ni en temps.

Mais comme rien a été noté.. Et que j'ai été en arrêt avant le 1er mars, date butoir pour convenir des CP.. c'est flou, même pour eux

Merci pour celles et ceux qui auront eu le courage de me lire et de me répondre.

J'essaie de me concentré uniquement sur ma grossesse mais je ne veux pas faire d'erreur non plus. Car mon travail est très important dans ma vie.

28-03-2014 19:11:37

Gaelle2293 · 01-04-2014 10:38:14

Gaelle2293 a écrit :

Bonjour à tout le monde:)
Je suis actuellement en arrêt maladie pour grossesse à risques et j'ai quelques petites questions qui me trottent dans la tête.
J'ai d'abord lu l'index, appelé la CAF, la sécu..
Mais voici les questions qu'il me restent:
1) Pendant mon arrêt maladie les pe doivent bien me faire des fiches de paie ? et me déclarer à pajemploi? En notant 0 dans heures travaillées, mensualisées, jours... ?
Les papiers ont été envoyé à la sécu (après beaucoup de litiges.. )
2) Je ne me sens pas du tout de reprendre avec 2 des pe qui m'emploie actuellement et je pensais prendre un congé parental de 6 mois pour 2 contrats que j'ai actuellement.
J'ai lu qu'il fallait donc prévenir les pe 1 mois avant la fin de mon congé mater? c'est bien ça?
De toute façon je sais que sinon ils voudront me licencier, mais n'accepterons JAMAIS de payer mes 4 semaines de protection et ma période de préavis.. Et je ne verrai jamais mes papiers de fin de contrat..
Et j'ai plus du tout la force de soulever les montagnes pour eux :s
Je pense garder le 3ème contrat car tout se passe bien avec les pe et l'enfant, et que ça ne serait que pour 2 jours par semaine, ce qui me laisserais beaucoup de temps pour ma fille:)
Tout en mettant un peu de beurre dans les épinards..
J'ai vu avec la caf pour le CLCA.
Il n y a que pour un des 2 contrats que ça risque de poser souci car je n'aurai pas un an d'ancienneté avec ces pe à la naissance de ma fille.
Mais j'espère que comme c'est pour simplifier le licenciement qui - à ce que j'ai compris- est faisable dès le premier jour de mon congé parental, ils comprendront que ça les arrange aussi.
Plutôt que de me devoir 1 mois de paie + 1 mois de préavis + les CP qu'ils m'ont refusés + l'indemnité de rupture..
3)Est ce exact?
4) Mon congé maternité tombe pendant l'été et même la direcct n'a pas su me répondre:
Les CP n'étaient notés nul part, mais convenu par oral pour avril 2014.
Les pe avec qui je suis en litige les ont refusé dernièrement, donc n'ayant aucun écrit je ne peux rien faire, mais sont ils perdus? Ou doivent ils me les verser à mon licenciement?
La direcct ne sait pas quoi répondre car il semblerait que les 3 semaines d'été si elles tombent pendant le congé maternité ne sont pas récupérables en argent ni en temps.
Mais comme rien a été noté.. Et que j'ai été en arrêt avant le 1er mars, date butoir pour convenir des CP.. c'est flou, même pour eux
Merci pour celles et ceux qui auront eu le courage de me lire et de me répondre.
J'essaie de me concentré uniquement sur ma grossesse mais je ne veux pas faire d'erreur non plus. Car mon travail est très important dans ma vie.

elinatheo · 01-04-2014 13:47:28

Les modos sont des pros et sauront sûrement vous répondre. Pas moi désolé.

Dernière modification par elinatheo (01-04-2014 13:47:45)

Gaelle2293 · 03-04-2014 10:15:40

Bonjour,
un début de réponse :

Pajemploi interdit et rend impossible la production de fiche de paie quand un salarié est en arrêt maladie pour un mois complet.

C'est à dire qu'il n y a pas de possibilité de mettre 0 dans toutes les cases. Et qu'il faut faire les fiches de paie à la main.

Pour mes cp je n'ai pas trouvé ma réponse. Même la directte ne sait pas quoi me répondre. Donc je vais devoir m'asseoir dessus je pense.

Bonne journée à toutes et à tous.

03-04-2014 10:15:40

nanoenn · 03-04-2014 10:36:43

Gaelle2293 a écrit :

4) Mon congé maternité tombe pendant l'été et même la direcct n'a pas su me répondre:
Les CP n'étaient notés nul part, mais convenu par oral pour avril 2014.
Les pe avec qui je suis en litige les ont refusé dernièrement, donc n'ayant aucun écrit je ne peux rien faire, mais sont ils perdus? Ou doivent ils me les verser à mon licenciement?
La direcct ne sait pas quoi répondre car il semblerait que les 3 semaines d'été si elles tombent pendant le congé maternité ne sont pas récupérables en argent ni en temps.

Coucou, bisard que tu n'est pas eu de réponses,
Je pense que ducoup si tu est en congés maternité tes CP son annulé mais tu peux les prendre après et bien sur te les faire payés.

Si 1 PE les refuse tempis tu les imposes, il a pas le choix, tu est multi-employeurs. Tu peux peut être envoyer un AR a tous t'es PE ???

Les modoooooooooooooooooos ? Les copinnnnnnnnnnnnes ? ont a besoins de votre aides

Fila · 03-04-2014 11:56:34

Tu es en année complète ou incomplète ?

Pour la semaine d'avril (avant ton congé mat) :
- en année complète, pour les cp d'avril soit tu peux prouver que tu as essayé de les poser et qu'ils ont refusé : tu n'as pas pu les prendre de leur faute donc ils peuvent être reportés ou payés en plus (généralement, les conventions collectives gèrent les reports de cp mais pas celle des am). Soit tu ne peux rien prouver : c'est toi qui ne les a pas posés et ils sont perdus.
Sauf si ton congé mat commence avant la fin de la période de prise (mai) dans ce cas, ils sont reportés.

- en année incomplète : ces cp t'ont déjà été payés en juin 2013 normalement. Donc si cette semaine n'est pas prise, tu auras travaillé une semaine de plus que ce qui est prévu au contrat, donc la régule te paiera une semaine de plus.

Pour les vacances de cet été (pendant ton congé mat)

- en année complète : tes congés sont reportables après ton congé maternité.

- en année incomplète : tes congés sont aussi reportables, par contre, comme leur paiement et la pose sont décorrélés, ils te seront payés en juin 2014 et si tu les prends en jours, il me semble que les semaines d'absence supplémentaires seront déduites de la mensu lors de la prise. Mais ça dépend quand même de comment ces congés ont été prévus au contrat etc.

Gaelle2293 · 03-04-2014 17:50:27

Bonjour,

Je suis en année complète pour mes 3 contrats.

Mon congé mater commence mi mai.

Les cp d'avril étaient réglés par mail, donc j'ai gardé les mails. Mais les pe n'ont rien signé. J'ai juste leur réponse: "ok, pas de souci pour nous" , pour les 3 employeurs.. :s
et quand j'ai été obligé de m'arrêter car grossesse à risque, un des pe à refusé..

Du coup avec mes 3 contrats de septembre 2013 à septembre 2014 je n'ai pris que 5jours. Au lieu des 25 CP car je ne compte pas mes cp pendant mon arrêt maladie puisqu'on en cumule pas.

Je ne pense pas que les pe pourront m'accepter presque 55cp en une année, l'année prochaine, alors ils seront à payer en fin de contrat, je suppose.

Merci pour celles qui m'ont répondu

Fila · 03-04-2014 17:55:55

Du coup, je pense qu'ils sont reportables sur la période suivante. Je vérifie quand même.
Tous tes contrats ont commencé en septembre ?

nanoenn · 03-04-2014 18:00:32

Gaelle2293 a écrit :

Les cp d'avril étaient réglés par mail, donc j'ai gardé les mails. Mais les pe n'ont rien signé. J'ai juste leur réponse: "ok, pas de souci pour nous" , pour les 3 employeurs.. :s
et quand j'ai été obligé de m'arrêter car grossesse à risque, un des pe à refusé..

Si tu as les mail de retour, je pense que cela vaux validation. A vérifier bien sur

sophie · 04-04-2014 06:57:56

Gaelle2293 a écrit :

Bonjour,
un début de réponse :
Pajemploi interdit et rend impossible la production de fiche de paie quand un salarié est en arrêt maladie pour un mois complet.
C'est à dire qu'il n y a pas de possibilité de mettre 0 dans toutes les cases. Et qu'il faut faire les fiches de paie à la main.
Pour mes cp je n'ai pas trouvé ma réponse. Même la directte ne sait pas quoi me répondre. Donc je vais devoir m'asseoir dessus je pense.
Bonne journée à toutes et à tous.

Le contrat de travail n'étant pas rompu l'employeur doit établir un bulletin de salaire où apparait le salaire mensualisé et la retenue pour absence maladie/maternité/sans solde

Les cp seront payés après acquisition sur le salaire de juin .... ils apparaitront sur le bs normalement.

Gaelle2293 · 04-04-2014 11:22:16

Fila a écrit :

Du coup, je pense qu'ils sont reportables sur la période suivante. Je vérifie quand même.
Tous tes contrats ont commencé en septembre ?

Non, 2 de mes contrats ont commencés en mai 2013,

j'ai pris des congé en aout 2013 mais sans soldes,

et le dernier contrat en septembre 2013.

Donc ça fait de mai 2013 à mai 2014:
2,5CP X 9=22,5 cp pour 2 contrat (car arrêt maladie de fin février à mai 2014)
et 2,5 CP X 6= 15 cp pour le 3ème contrat.

Donc j'essaierai de voir avec les pe pour qu'ils me paie les cp non prit à la rupture des contrats (septembre 2014 je pense), mais ça veut dire qu'ils devront me payer, les 4 semaines de protection + Le préavis d'un mois + Mes CP non prit... ça risque de coincé vraiment . Je vais me rapprocher dès la naissance de ma fille de mon syndicat car je pense que je vais en avoir besoin.

C'est pour ça que je pensais au congé parental.
Mais niveau financier pour moi ça sera impossible.. Le CLCA étant de 350 euros d'après la caf .. Donc je ne peux pas vivre avec ça

Et j'essaierai de les poser si certains veulent continuer le contrat avec moi.

Pour les bs, j'en ai fais à la main. Et je leur ai retourné, pour qu'ils me les signe.

Mais je ne comprends pas le fait qu'ils doivent me les payer en juin? (sophie)
Je suis en année complète. Et si les pe me licencient ça serait à partir de septembre 2014.

Merci pour vos réponses.
c'est dur dur tout ça..

Fila · 04-04-2014 13:46:23

OK donc en avril ça aurait été des congés sans solde. Pas de report donc.

Par contre les congés dont tu parles (acquis de juin 2013 à mai 2014) auraient du être posés à partir de juin 2014. Il ne le seront pas puisque tu seras en congés mat'.
Donc soit tu les prendras à ta reprise.
Soit ils te seront payés à la fin du contrat.

Donc 9*2.5 + 1.25 (les 2 dernières semaines de mai) = 24 jours ouvrables pour 2 contrats

et 6*2.25+ 1.25 = 17 jours ouvrables pour l'autre contrat.

Si il y a rupture du contrat, ils devront te payer en plus les congés acquis de juin 2014 jusqu'à la rupture.

Gaelle2293 · 04-04-2014 16:18:13

ok merci.
Ça va leur faire beaucoup, mais tant pis.. Je sais que pour satisfaire les 3 employeurs seul le mois d'aout convenait,
plus une semaine en décembre.

Donc à mon avis ils seront à payer.Je ne pourrai pas les poser tous sinon.

Merci pour les réponses.

Bonne fin de journée:)

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#1 28-03-2014 19:11:37

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