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#1 29-03-2014 22:10:05
la différence entre une année complète et une année incomplète?
bonjour à toutes et tous,
actuellement en cours de demande d'agrément, je me suis penchée sur la question des contrats de travail .. ECT... et j'ai demandé à Parme de bien vouloir me faire parvenir son contrat afin de me familiariser avec toutes les notions et obligations à connaître et rédiger.
je suis donc entrain de me familiariser avec les calculs sur année complète et incomplète, mais ai-je bien compris la différence entra une année cp et une incp?? de ce je crois comprendre une année complète c'est lorsque les parents et l'ass mat ont les mêmes congés ?!
autre question, si on a plusieurs contrats, comment faire pour avoir des congés en même temps que tous les parents employeurs, car si je ne trompe pas ce sont les employeurs qui acceptent ou pas la date de congés? comment faîtes-vous?
autre question: je ne comprend pas bien ce que sont les 10% pour les congés payés , pas simple tout ça??
et pour les heures majorées à combien de % doit -on appliquer la majoration? j'ai lu sur le contrat de parme qu'un accord entre les parties à la signature du contrat décidait de cette majoration, mais y a t-il une moyenne, un taux de base pour la majoration??
par avance merci d'avoir pris le temps de me lire et de peut être y répondre, encore merci
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29-03-2014 22:10:05
#2 29-03-2014 22:20:00
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
Coucou,
que de questions .... mais c'est normal et tu fait bien de les poser sur le meilleurs fofo 
bonjour à toutes et tous,
actuellement en cours de demande d'agrément, je me suis penchée sur la question des contrats de travail .. ECT... et j'ai demandé à Parme de bien vouloir me faire parvenir son contrat afin de me familiariser avec toutes les notions et obligations à connaître et rédiger.
je suis donc entrain de me familiariser avec les calculs sur année complète et incomplète, mais ai-je bien compris la différence entra une année cp et une incp?? de ce je crois comprendre une année complète c'est lorsque les parents et l'ass mat ont les mêmes congés ?!
Ils ont bien 5 semaines de CP identiques 
si ils y a des semaines de CP en décaller tu doit partir sur une année incomplète
autre question, si on a plusieurs contrats, comment faire pour avoir des congés en même temps que tous les parents employeurs, car si je ne trompe pas ce sont les employeurs qui acceptent ou pas la date de congés? comment faîtes-vous?
Et bien l'asse-mat doit trouver les dates qui corresponde au mieux a tous les employeurs, en prenant en compte toutes les semaines prevu sur tous les contrats ect.... c'est impeu de spot au niveaux planning mais je viens de le faire pour la premiere fois et pas de soucis pour moi et mes PE
autre question: je ne comprend pas bien ce que sont les 10% pour les congés payés , pas simple tout ça??
Les 10 % de CP sont hors conventions donc a évitée. En année incomplete il faud calculer a chaque fin du mois de mai, les CP que tu as gagner et voir avec le PE pour son mode de reglement
et pour les heures majorées à combien de % doit -on appliquer la majoration? j'ai lu sur le contrat de parme qu'un accord entre les parties à la signature du contrat décidait de cette majoration, mais y a t-il une moyenne, un taux de base pour la majoration??
Minimum légal de 10 % mais souvent a 25 %
par avance merci d'avoir pris le temps de me lire et de peut être y répondre, encore merci
De rien
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#3 29-03-2014 22:22:19
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
bonjour à toutes et tous,
actuellement en cours de demande d'agrément, je me suis penchée sur la question des contrats de travail .. ECT... et j'ai demandé à Parme de bien vouloir me faire parvenir son contrat afin de me familiariser avec toutes les notions et obligations à connaître et rédiger.
je suis donc entrain de me familiariser avec les calculs sur année complète et incomplète, mais ai-je bien compris la différence entra une année cp et une incp?? de ce je crois comprendre une année complète c'est lorsque les parents et l'ass mat ont les mêmes congés ?!
autre question, si on a plusieurs contrats, comment faire pour avoir des congés en même temps que tous les parents employeurs, car si je ne trompe pas ce sont les employeurs qui acceptent ou pas la date de congés? comment faîtes-vous?
autre question: je ne comprend pas bien ce que sont les 10% pour les congés payés , pas simple tout ça??
et pour les heures majorées à combien de % doit -on appliquer la majoration? j'ai lu sur le contrat de parme qu'un accord entre les parties à la signature du contrat décidait de cette majoration, mais y a t-il une moyenne, un taux de base pour la majoration??
par avance merci d'avoir pris le temps de me lire et de peut être y répondre, encore merci
coucou
une année complète c'est lorsque tu accueilles l'enfant 47 semaines , et donc qu'il n'y a pour absences que les 5 semaines de cp
une année incomplète c'est lorsque tu accueilles l'enfant moins de 47 semaines : les 5 semaines de cp peuvent être communes , mais il y a au moins 1 semaine d'absence de l'enfant en plus ( de ton fait ou du fait des parents)
Lorsque tu as plusieurs contrats tes 5 semaines de cp (donc sans aucun enfant en accueil) doivent être communes à tous tes contrats
dans ce cas , tu poses tes 5 semaines de cp , et si les parents n'ont pas les mêmes tu seras en année incomplète avec certains
mais tes 5 cp doivent être les mêmes pour tous . Et si les parents n'arrivent pas à avoir les mêmes 5 cp que toi , tu es en droit de les imposer.
extrait de la Convention
" La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
17
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais."
Pour les heures supplémentaires majorées, le minimum est de 10% , libre à toi de prendre plus , certaines assmat' prennent 25 %
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#4 29-03-2014 22:26:42
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
Oups j'ai oublié une question 
les 10% , est une façon de calculer et payer les cp acquis et dus ,
ça représente 10% des salaires versés ( hors toute indemnité)
à comparer avec le maintien de salaire
et contrairement à ce que dit nanoenn , les 10% ne sont pas hors convention
ce sont les 10% anticipés mensuels qui le sont
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29-03-2014 22:26:42
#5 29-03-2014 22:30:12
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#6 29-03-2014 22:38:14
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
Babou74 a écrit :ce sont les 10% anticipés mensuels qui le sont
Oups pardon je les pas présider, mais c'est de cela que je voulait parler
oui , mais ce n'était justement pas précisé 
Donc il vaut mieux être précise et juste lorsque l'on énonce quelque chose afin de ne pas induire les membres en erreur ...
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#7 29-03-2014 22:43:46
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
nanoenn a écrit :Babou74 a écrit :ce sont les 10% anticipés mensuels qui le sont
Oups pardon je les pas présider, mais c'est de cela que je voulait parler
oui , mais ce n'était justement pas précisé
Donc il vaut mieux être précise et juste lorsque l'on énonce quelque chose afin de ne pas induire les membres en erreur ...
C'est vrai mais je sais bien que si je dit un truc non preci, l'une de nos super modo passerait par là et le ferais remarquer
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#8 29-03-2014 23:13:24
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
merci beaucoup à toutes pour la rapidité de vos réponses, si je comprend bien pour les années incomplètes il faut accueillir l'enfant 47 semaines par an sans absence de celui-ci en dehors des 5 semaines de congés, dès que l'on fait un peu moins on fait une base de calcul sur une année incomplète? ou j'ai rien compris;)
en partant sur un base de calcul en années complète, les absences de l'enfant pour raisons médicales ne rentrent pas en considération, sinon le calcul en année complète serait non avenu dès la première absence? et le salaire est maintenu?
de même que si à la rédaction des contrats il est convenu que l'enfant sera présent 47 semaines par an, mais qu'entre temps à la convenance des parents ils décident de le garder avec eux une semaine en plus, comment faire? un avenant? ou alors les parents doivent reverser le salaire à l'assistante maternelle même s'ils ne déposent pas l'enfant?
en bref: 47 semaine d'accueil= année complète en deçà c'est une incomplète?!
pour les congés payés je crois que j'ai besoin de bien comprendre comment ça fonctionne, je me sens un peu perdue("un peu perdue"^^ non complètement même!!)), le mieux n'est ce pas de maintenir le salaire égal toute l'année, mais à ce moment là comment faire si les parents prennent des congés alors qu'on n'a pas acquis de notre côté le même nombre de cp, on se retrouve sans solde?
je sais j'ai un milliard de question mais je préfère demander et bien comprendre que de me retrouver sans rien comprendre ni savoir encore merci
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#9 29-03-2014 23:47:54
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
merci beaucoup à toutes pour la rapidité de vos réponses, si je comprend bien pour les années incomplètes il faut accueillir l'enfant 47 semaines par an sans absence de celui-ci en dehors des 5 semaines de congés, dès que l'on fait un peu moins on fait une base de calcul sur une année incomplète? ou j'ai rien compris;)
en partant sur un base de calcul en années complète, les absences de l'enfant pour raisons médicales ne rentrent pas en considération, sinon le calcul en année complète serait non avenu dès la première absence? et le salaire est maintenu?
de même que si à la rédaction des contrats il est convenu que l'enfant sera présent 47 semaines par an, mais qu'entre temps à la convenance des parents ils décident de le garder avec eux une semaine en plus, comment faire? un avenant? ou alors les parents doivent reverser le salaire à l'assistante maternelle même s'ils ne déposent pas l'enfant?
en bref: 47 semaine d'accueil= année complète en deçà c'est une incomplète?!
pour les congés payés je crois que j'ai besoin de bien comprendre comment ça fonctionne, je me sens un peu perdue("un peu perdue"^^ non complètement même!!)), le mieux n'est ce pas de maintenir le salaire égal toute l'année, mais à ce moment là comment faire si les parents prennent des congés alors qu'on n'a pas acquis de notre côté le même nombre de cp, on se retrouve sans solde?
je sais j'ai un milliard de question mais je préfère demander et bien comprendre que de me retrouver sans rien comprendre ni savoir encore merci
Bonsoir,
Petite erreur de frappe au début : ""si je comprend bien pour les années INCOMPLETES il faut accueillir l'enfant 47 semaines par an "" c 'est complète mais tu as compris le raisonnement.
Pour les cp, en complète, ils seront payés à partir de juin (les cp se substituent au salaire). Tout ce qui sera pris entre le début du contrat et fin mai sera à déduire.
Mais tu peux aussi, demander à conserver ton salaire, dans la mesure où tes cp sont acquis (loi Aubry 2). A la date anniversaire du contrat, tu auras dû prendre tes 5 semaines de congés;
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#10 30-03-2014 02:14:19
Re : la différence entre une année complète et une année incomplète?
merci beaucoup à toutes pour la rapidité de vos réponses, si je comprend bien pour les années incomplètes il faut accueillir l'enfant 47 semaines par an sans absence de celui-ci en dehors des 5 semaines de congés, dès que l'on fait un peu moins on fait une base de calcul sur une année incomplète? ou j'ai rien compris;)
en partant sur un base de calcul en années complète, les absences de l'enfant pour raisons médicales ne rentrent pas en considération, sinon le calcul en année complète serait non avenu dès la première absence? et le salaire est maintenu?
de même que si à la rédaction des contrats il est convenu que l'enfant sera présent 47 semaines par an, mais qu'entre temps à la convenance des parents ils décident de le garder avec eux une semaine en plus, comment faire? un avenant? ou alors les parents doivent reverser le salaire à l'assistante maternelle même s'ils ne déposent pas l'enfant?
en bref: 47 semaine d'accueil= année complète en deçà c'est une incomplète?!
pour les congés payés je crois que j'ai besoin de bien comprendre comment ça fonctionne, je me sens un peu perdue("un peu perdue"^^ non complètement même!!)), le mieux n'est ce pas de maintenir le salaire égal toute l'année, mais à ce moment là comment faire si les parents prennent des congés alors qu'on n'a pas acquis de notre côté le même nombre de cp, on se retrouve sans solde?
je sais j'ai un milliard de question mais je préfère demander et bien comprendre que de me retrouver sans rien comprendre ni savoir encore merci
Bonjour,
Je complète la réponse de Landocéan :
Pour les absences de l'enfant cause maladie bien entendu elless sont imprévues soit les parents fournissent 1 certificat médical et tu déduis soit tu es payé pareil.
Autre motif si les parents décident de garder leur enfant 1, 2 journée(s) même 1 semaine et que c'était pas prévu au contrat la mensualisation ne change pas seule les IE ne seront pas comptées puisque enfant pas présent.
On établi 1 avenant lorsque les conditions d'accueil changent ( nouveaux horaires, moins ou plus d'heures etc... ) et c'est toujours la partie qui change les données qui propose l'avenant.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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