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#1 02-04-2014 16:08:17
- Tif99
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- Inscription : 02-04-2014
- Messages : 3
Contrat enseignant - heures complémentaires
Bonjour,
Je suis un enseignant et je m'interroge sur le contrat qui m'est proposé par mon assistante maternelle.
Voici la situation :
Mon enfant reste 33h par semaine chez la nounou (ce qui fait environ 132h par mois).
Comme c'est un contrat enseignant, pour calculer les mensualités, on fait :
33 x 41 (36 semaines de classe + 5 semaines de congés payés inclus) : 12 (mois) = 112h45 par mois.
Je paye donc pour 112h45 par mois, tous les mois de l'année (même les mois de vacances où mon enfant ne va pas chez la nounou).
Voici ma question :
A partir de combien d'heures par mois je paie des heures complémentaires les mois où je travaille :
- Est-ce à partir de 112h45 ?
- Ou bien à partir de 132h ?
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02-04-2014 16:08:17
#2 02-04-2014 16:27:54
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
Bonjour,
Je suis un enseignant et je m'interroge sur le contrat qui m'est proposé par mon assistante maternelle.
Voici la situation :
Mon enfant reste 33h par semaine chez la nounou (ce qui fait environ 132h par mois).Comme c'est un contrat enseignant, pour calculer les mensualités, on fait :
33 x 41 (36 semaines de classe + 5 semaines de congés payés inclus) : 12 (mois) = 112h45 par mois.Je paye donc pour 112h45 par mois, tous les mois de l'année (même les mois de vacances où mon enfant ne va pas chez la nounou).
Voici ma question :
A partir de combien d'heures par mois je paie des heures complémentaires les mois où je travaille :
- Est-ce à partir de 112h45 ?
- Ou bien à partir de 132h ?
Bonjour,
Votre mensualisation est fausse.
Il ne faut pas intégrer les cp.
Il faut faire
36 semaines x 33 heures par semaine x tx horaire /12
Les cp seront à payer en juin
Pour les heures complémentaires, elles ne se comptent pas par mois.
Elle sont à compter soit à la journée si les heures sont fixes c'est à dire tous les dépassements le matin en avance ou le soir en retard sur les heures prévues et même si les 33h prévues dans la semaine ne sont pas atteintes.
1 heure n'en remplace pas une autre.
Si les heures ne sont pas fixes, elles se comptent à la semaine tout ce qui dépasse 33h par semaine.
Votre méthode ne fonctionne pas car la mensualisation sert à lisser les heures sur l'année.
Vous ne payez pas votre ass mat pour :
36 x 33 /12 soit 99h par mois qui est un lissage mais pour 33h par semaine
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#3 02-04-2014 16:28:53
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
Bonjour,
Je suis un enseignant et je m'interroge sur le contrat qui m'est proposé par mon assistante maternelle.
Voici la situation :
Mon enfant reste 33h par semaine chez la nounou (ce qui fait environ 132h par mois).Comme c'est un contrat enseignant, pour calculer les mensualités, on fait :
33 x 41 (36 semaines de classe + 5 semaines de congés payés inclus) : 12 (mois) = 112h45 par mois.Je paye donc pour 112h45 par mois, tous les mois de l'année (même les mois de vacances où mon enfant ne va pas chez la nounou).
Voici ma question :
A partir de combien d'heures par mois je paie des heures complémentaires les mois où je travaille :
- Est-ce à partir de 112h45 ?
- Ou bien à partir de 132h ?
Bonjour,
votre contrat n'est pas correct, il ne faut pas inclure les 5 sem de cp dans la mensualisation
vous auriez du partir sur
33h*36sem/12 mois = 99h mensualisées
les cp se payent après acquisition en ou à partir de juin
et pour les h comp ou sup,
on ne fait pas le calcul sur les heures /mois mais par j ou par sem
si vous dépassez 33h /sem ce sera en h comp voir sup au delà de 45h/sem
si vous dépassez le nbred'h/j prévues au contrat, ce sera également en h comp, voir sup si vous dépassez 45h/sem
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#4 02-04-2014 16:43:45
- Tif99
- Membre
- Inscription : 02-04-2014
- Messages : 3
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
Merci de vos réponses.
Donc, si je résume bien, je paie pour 99h par mois et mon enfant va 33h par semaine chez la nounou sur les périodes d'école.
Mais mon assistante maternelle me dit que puisque je paye 99h, mon enfant ne doit rester que 22h par semaine (environ 99h par mois). Au delà de 22h par semaine, je paye des heures complémentaires (et je paye aussi les vacances).
Dernière modification par Tif99 (02-04-2014 16:44:37)
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02-04-2014 16:43:45
#5 02-04-2014 16:50:43
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
Merci de vos réponses.
Donc, si je résume bien, je paie pour 99h par mois et mon enfant va 33h par semaine chez la nounou sur les périodes d'école.
Mais mon assistante maternelle me dit que puisque je paye 99h, mon enfant ne doit rester que 22h par semaine (environ 99h par mois). Au delà de 22h par semaine, je paye des heures complémentaires (et je paye aussi les vacances).
Bonjour,
Votre AM n'a pas du tout compris la mensualisation. Il faut qu'elle relise la CCN, c'est bien expliqué. 
On ne multiplie pas les heures par 4 semaines pour trouver le nombre d'heures effectuées chaque mois.
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#6 02-04-2014 16:50:55
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
eh bien votre assistante maternelle n'a pas compris le principe de la mensualisation. Il vous faut donc prendre la convention et le lui expliquer (parce que c'est vous l'employeur quand même!
Et vous lui expliquez qu'elle est payé 99 h par mois parce que c'est un lissage et qu'en fait vous lui payez tous les mois 3 semaines de travail ce qui, multiplié par 12 fait bien 36 semaines de travail qui auront été payé, auxquelles il faudra rajouter le paiement des congés.
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#7 02-04-2014 16:57:23
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
Non, les heures par mois est un lissage des heures sur l'année.
vous avez besoin de 33h par semaine, c'est ce qu'il faut retenir pour établir la mensue.
Il faut que vous et votre ass mat lisiez notre convention collective 
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#8 02-04-2014 19:40:41
- Tif99
- Membre
- Inscription : 02-04-2014
- Messages : 3
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
Merci pour vos réponses.
J'ai essayé de simplifier et de ne pas influencer les réponses en ma faveur. C'est pour ça que j'ai présenté mon problème ainsi... Mais il était évident dans ma tête que je devait payer les heures complémentaires à partir de 33h.
Par ailleurs, maintenant, comment le faire comprendre à mon assistante maternelle sans la froisser. Même si je suis l'employeur, c'est elle qui s'occupe de mon enfant... Je n'avais pas conscience de ce pouvoir sur les parents (en tant qu'enseignant).
Je vais appeler demain la comptable de l'association, et si elle va dans ce sens, j'aurai une personne qui aura du "poids" de mon coté. Ça ne sera pas ass mat contre parent.
Si vous avez d'autres idées pour résoudre mon problème avec diplomatie, je suis preneur
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#9 02-04-2014 20:22:24
Re : Contrat enseignant - heures complémentaires
Si vous avez d'autres idées pour résoudre mon problème avec diplomatie, je suis preneur
Il suffit de lire la convention collective et de l'appliquer
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