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#1 08-04-2014 15:38:00
- gentillefee
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Indemnité de licenciement
Bonjour !
J'ai signé mon contrat en février 2012. A cette époque, on avait encore le droit aux 1/5 comme indemnité de licenciement.
Voici ce qui est noté dans mon contrat :
En cas de licenciement, si l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté, les parents devront lui payer une indemnité de rupture (art 18 de la ccn). L'assistante maternelle fournira aux parents le tableau de calcul. Il existe 3 méthodes : 2 méthodes 1/5 et 1 méthode 1/120. Il faut utiliser celle la plus avantageuse pour la salariée.
Le contrat va bientôt prendre fin. Ai je le droit de calculer aussi avec les 2 méthodes 1/5 ou n'ai je le droit qu'à la méthode 1/120 ?
Merci pour vos réponses.
Hors ligne
08-04-2014 15:38:00
#2 08-04-2014 17:18:58
- nathodisab
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Re : Indemnité de licenciement
Bonjour !
J'ai signé mon contrat en février 2012. A cette époque, on avait encore le droit aux 1/5 comme indemnité de licenciement.
Voici ce qui est noté dans mon contrat :
En cas de licenciement, si l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté, les parents devront lui payer une indemnité de rupture (art 18 de la ccn). L'assistante maternelle fournira aux parents le tableau de calcul. Il existe 3 méthodes : 2 méthodes 1/5 et 1 méthode 1/120. Il faut utiliser celle la plus avantageuse pour la salariée.Le contrat va bientôt prendre fin. Ai je le droit de calculer aussi avec les 2 méthodes 1/5 ou n'ai je le droit qu'à la méthode 1/120 ?
Merci pour vos réponses.
coucou,
visiblement, sur ton contrat, tu ne fais pas référence à l'indemnité de licenciement légale
donc il est possible que les 1/5eme soient vu comme une clause contractuelle
à faire confirmer par la direccte
je bip les autres modos
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#3 08-04-2014 19:23:04
Re : Indemnité de licenciement
Comme natho...
sur ces bases je penses que tu peux demander le plus favorable...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 09-04-2014 08:39:58
- gentillefee
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Re : Indemnité de licenciement
Merci les filles !
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