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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 08-04-2014 15:38:00

gentillefee
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Indemnité de licenciement

Bonjour !

J'ai signé mon contrat en février 2012. A cette époque, on avait encore le droit aux 1/5 comme indemnité de licenciement.

Voici ce qui est noté dans mon contrat :
En cas de licenciement, si l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté, les parents devront lui payer une indemnité de rupture (art 18 de la ccn). L'assistante maternelle fournira aux parents le tableau de calcul. Il existe 3 méthodes : 2 méthodes 1/5 et 1 méthode 1/120. Il faut utiliser celle la plus avantageuse pour la salariée.

Le contrat va bientôt prendre fin. Ai je le droit de calculer aussi avec les 2 méthodes 1/5 ou n'ai je le droit qu'à la méthode 1/120 ?

Merci pour vos réponses.

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08-04-2014 15:38:00

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#2 08-04-2014 17:18:58

nathodisab
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Re : Indemnité de licenciement

gentillefee a écrit :

Bonjour !

J'ai signé mon contrat en février 2012. A cette époque, on avait encore le droit aux 1/5 comme indemnité de licenciement.

Voici ce qui est noté dans mon contrat :
En cas de licenciement, si l'assistante maternelle a plus d'un an d'ancienneté, les parents devront lui payer une indemnité de rupture (art 18 de la ccn). L'assistante maternelle fournira aux parents le tableau de calcul. Il existe 3 méthodes : 2 méthodes 1/5 et 1 méthode 1/120. Il faut utiliser celle la plus avantageuse pour la salariée.

Le contrat va bientôt prendre fin. Ai je le droit de calculer aussi avec les 2 méthodes 1/5 ou n'ai je le droit qu'à la méthode 1/120 ?

Merci pour vos réponses.

coucou,
visiblement, sur ton contrat, tu ne fais pas référence à l'indemnité de licenciement légale
donc il est possible que les 1/5eme soient vu comme une clause contractuelle
à faire confirmer par la direccte wink
je bip les autres modos

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#3 08-04-2014 19:23:04

lulu54
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Re : Indemnité de licenciement

Comme natho...
sur ces bases je penses que tu peux demander le plus favorable...


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 09-04-2014 08:39:58

gentillefee
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Re : Indemnité de licenciement

Merci les filles !

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09-04-2014 08:39:58

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