Déclaration des repas fournis par les parents

getrogibbs · 14-04-2014 14:08:55

Bonjour,

Je viens d'apprendre par un collègue qu'il fallait faire une attestation à mon assmat pour les repas que je fournis pour mon fils car elle doit les déclarer comme avantage en nature sur sa déclaration d'impôt.

Pouvez-vous m’éclairer la dessus ?

Je ne comprends pas en quoi le fait de fournir les repas est un avantage pour elle et pourquoi faut il qu’elle les déclare ? Devrons nous également déclarer les jouets, le linge, et autre ??

Qu’est ce qui est plus avantageux pour elle et pour nous;

- Qu’elle fasse les repas et convenir d’un montant journalier, ce même montant qu’elle devra également déclarer et être imposable dessus alors qu’elle aura déjà dépensé de l’argent pour cuisiner.

- Que l’on donne les repas et qu’on lui fasse une attestation d’un petit montant pour pas qu’elle paie des impôts dessus (genre 1€par jour)

- Dans le premier cas qu’el montant donner ? j’ai entendu parler de 4.45€/jour. Mais est ce que je serais remboursé en plus si je donne une indemnité en plus ? ou ce sera déductible des impôts sur la part déductible ?

- Pour la déclaration 2013, comment faire ?

Merci d'avance

14-04-2014 14:08:55

nathodisab · 14-04-2014 14:23:06

getrogibbs a écrit :

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un collègue qu'il fallait faire une attestation à mon assmat pour les repas que je fournis pour mon fils car elle doit les déclarer comme avantage en nature sur sa déclaration d'impôt.
Pouvez-vous m’éclairer la dessus ?
Je ne comprends pas en quoi le fait de fournir les repas est un avantage pour elle et pourquoi faut il qu’elle les déclare ? Devrons nous également déclarer les jouets, le linge, et autre ??
Qu’est ce qui est plus avantageux pour elle et pour nous;
- Qu’elle fasse les repas et convenir d’un montant journalier, ce même montant qu’elle devra également déclarer et être imposable dessus alors qu’elle aura déjà dépensé de l’argent pour cuisiner.
- Que l’on donne les repas et qu’on lui fasse une attestation d’un petit montant pour pas qu’elle paie des impôts dessus (genre 1€par jour)
- Dans le premier cas qu’el montant donner ? j’ai entendu parler de 4.45€/jour. Mais est ce que je serais remboursé en plus si je donne une indemnité en plus ? ou ce sera déductible des impôts sur la part déductible ?
- Pour la déclaration 2013, comment faire ?
Merci d'avance

Bonjour,
et malheureusement, vous avez bien compris
nous ass-mat, bénéficions d'avantage d'imposition sur le revenu, mais pour pouvoir en bénéficier,nous devons inclure dans nos revenus imposables, les différentes indemnités perçues
ind entretien
indemnité km
indemnité de repas ( ou valeur estimée /j de la fourniture varsées par le parent pour son enfant)

Vous pouvez donner une valeur minime à la fourniture alimentaire journalière ( je crains qu'1€ ne passe pas au niveau des impôts, il faut un minimum de cohérence, je pense que le minimum serait 1.50€/j)
si vous ne faites pas cette attestation, et que votre AM ne déclare pas une somme pour la fourniture des repas, le service des impôts en cas de contrôle lui imposera 4.55€/j

ensuite, sur le fait de fournir, ou qu'elle prépare les repas, ceci reste de l'ordre de l'accord contractuel entre vous... plusieurs d'entre nous ne souhaitent pas préparer le repas des enfants accueillis... à vous d'en discuter avec votre AM, mais dans le cas où elle fournirait le repas, c'est elle qui vous proposera le tarif qu'elle estime pour cette prestation

Occitane · 14-04-2014 14:26:00

Si vous avez l'habitude de fournir les repas, aucune raison de changer.
Vous lui faites une attestation estimant la valeur journalière des repas fournis (1 à 2 euros maximum, c'est ce que l'on conseille), et c'est tout. .

(nous sommes aussi obligées de déclarer le montant des repas que nous faisons pour les enfants. Donc, il n'y aucune raison pour vous de lui demander de fournir.)

getrogibbs · 14-04-2014 16:41:36

ok, d'une manière ou d'une autre, les revenus générés par la garde d'enfants n'est pas imposable?

Je peux donc rassurer mon Assmat quelque soit notre décision, elle ne paiera pas d'impôt sur ses revenus d'assmat?

14-04-2014 16:41:36

kikine747 · 14-04-2014 16:44:18

ben si nous payons des impôts... pas toutes je vous l'accorde... et puis cette histoire de repas joue aussi sur les différentes aides que nous pouvons avoir, sur le quotient familiale... etc

nathodisab · 14-04-2014 16:49:48

getrogibbs a écrit :

ok, d'une manière ou d'une autre, les revenus générés par la garde d'enfants n'est pas imposable?
Je peux donc rassurer mon Assmat quelque soit notre décision, elle ne paiera pas d'impôt sur ses revenus d'assmat?

non, elle bénéficiera, si elle opte pour le régime particulier des ass-mat d'un abattement, mais jamais je n'ai dit qu'elle ne paierait pas d'impôt ...

zuenna · 14-04-2014 17:13:00

getrogibbs a écrit :

ok, d'une manière ou d'une autre, les revenus générés par la garde d'enfants n'est pas imposable?
Je peux donc rassurer mon Assmat quelque soit notre décision, elle ne paiera pas d'impôt sur ses revenus d'assmat?

Ou avez vous vu que nous n'étions pas mposable ??

nous avons un régime particulier mais nous sommes bien imposables sur nos revenus et n'allez surtout pas lui dire qu'elle ne paiera pas d'impots !!

getrogibbs · 14-04-2014 17:24:58

D'accord,

Donc le plus avantageux est de lui faire une attestation où le montant est le plus faible possible tout en restant raisonnable.

Occitane · 14-04-2014 18:24:08

getrogibbs a écrit :

D'accord,
Donc le plus avantageux est de lui faire une attestation où le montant est le plus faible possible tout en restant raisonnable.

Voilà, c'est ça...

L'an dernier, je crois que j'ai déclaré 1.50 euros.
Alors que si je faisais les repas (ce qui n'est pas le cas), je demanderais 3.50 par jour et donc je déclarerais 3.50.

Donc, il est certainement plus intéressant pour elle que vous continuiez à fournir.

michelledem · 14-04-2014 19:30:35

Natho, je croyais que l'année dernière tout le monde à peu près était d'accord pour mettre 1E pour les repas fournis par les parents? J'ai l'intention de mettre cela, surtout que ce sont pour l'instant pour 2014 des biberons et souvent qu'un seul, plus un peu de petit pot.

dragonette · 15-04-2014 07:44:28

getrogibbs a écrit :

ok, d'une manière ou d'une autre, les revenus générés par la garde d'enfants n'est pas imposable?
Je peux donc rassurer mon Assmat quelque soit notre décision, elle ne paiera pas d'impôt sur ses revenus d'assmat?

oh, si nous sommes imposables... comme le prouve les impots que je paye!
Comme c'est vous qui fournissez, le montant n'a pas à être important, puisque l'assmat doit juste réchauffer... ce qui entraine moins de frais, que faire des courses, cuisiner, etc...

Franchement, mes pe sont tombés sur les fesses quand je leur ai dit qu'ils devaient me faire cette attestation, pour eux... que je sois imposer sur ce qu'ils donnent à manger à leur enfant...est irréel tout simplement.
Et c'est aussi ce que je pense.

nathodisab · 15-04-2014 07:54:56

michelledem a écrit :

Natho, je croyais que l'année dernière tout le monde à peu près était d'accord pour mettre 1E pour les repas fournis par les parents? J'ai l'intention de mettre cela, surtout que ce sont pour l'instant pour 2014 des biberons et souvent qu'un seul, plus un peu de petit pot.

oui, l'an dernier, beaucoup ont mis 1€, voir même 0.50cts, mais il semblerait que le manque de cohérence entre le tarif réel et l'estimation journalière ait entrainé des redressements fiscaux
...
du coup certains syndicats conseillent une estimation plus élevée ( environ 1.50€/2€ par j)

vanillecaramel · 15-04-2014 08:34:08

l'an dernier je déclarais 1€ mais cette année nous avons trouvé plus cohérent de déclarer entre 1€50 et 2€. 1€ c'était quand même riquiqui
et bizarre mais hier soir j'ai eu la même remarque de la part d'un éventuel pe qui pensait que notre métier était totalement exonéré d'impots.

Dernière modification par vanillecaramel (15-04-2014 08:36:26)

michelledem · 15-04-2014 08:38:44

nathodisab a écrit :

michelledem a écrit :
Natho, je croyais que l'année dernière tout le monde à peu près était d'accord pour mettre 1E pour les repas fournis par les parents? J'ai l'intention de mettre cela, surtout que ce sont pour l'instant pour 2014 des biberons et souvent qu'un seul, plus un peu de petit pot.
oui, l'an dernier, beaucoup ont mis 1€, voir même 0.50cts, mais il semblerait que le manque de cohérence entre le tarif réel et l'estimation journalière est entrainé des redressements fiscaux
...
du coup certains syndicats conseillent une estimation plus élevée ( environ 1.50€/2€ par j)

D'accord. Pour moi ça sera à partir de l'année prochaine donc (à déclarer)

dragonette · 15-04-2014 08:54:35

vanillecaramel a écrit :

l'an dernier je déclarais 1€ mais cette année nous avons trouvé plus cohérent de déclarer entre 1€50 et 2€. 1€ c'était quand même riquiqui
et bizarre mais hier soir j'ai eu la même remarque de la part d'un éventuel pe qui pensait que notre métier était totalement exonéré d'impots.

Je trouve qu'1€ c'est très bien lorsqu'il s'agit d'un bébé au bib.

vanillecaramel · 15-04-2014 09:22:40

dragonette a écrit :

vanillecaramel a écrit :
l'an dernier je déclarais 1€ mais cette année nous avons trouvé plus cohérent de déclarer entre 1€50 et 2€. 1€ c'était quand même riquiqui
et bizarre mais hier soir j'ai eu la même remarque de la part d'un éventuel pe qui pensait que notre métier était totalement exonéré d'impots.
Je trouve qu'1€ c'est très bien lorsqu'il s'agit d'un bébé au bib.

dire qu'il est toujours au lait maternel (bon suivant l'âge quand même) et donc 0 à déclarer

dragonette · 15-04-2014 09:50:48

vanillecaramel a écrit :

dragonette a écrit :
vanillecaramel a écrit :
l'an dernier je déclarais 1€ mais cette année nous avons trouvé plus cohérent de déclarer entre 1€50 et 2€. 1€ c'était quand même riquiqui
et bizarre mais hier soir j'ai eu la même remarque de la part d'un éventuel pe qui pensait que notre métier était totalement exonéré d'impots.
Je trouve qu'1€ c'est très bien lorsqu'il s'agit d'un bébé au bib.

dire qu'il est toujours au lait maternel (bon suivant l'âge quand même) et donc 0 à déclarer

ouais! Recherche enfant nourri exclusivement au lait maternel jusqu'à ses 3 ans!

vanillecaramel · 15-04-2014 10:31:05

(c'est bien pour ca que cela dépend de son âge

michelledem · 15-04-2014 12:28:28

dragonette a écrit :

vanillecaramel a écrit :
l'an dernier je déclarais 1€ mais cette année nous avons trouvé plus cohérent de déclarer entre 1€50 et 2€. 1€ c'était quand même riquiqui
et bizarre mais hier soir j'ai eu la même remarque de la part d'un éventuel pe qui pensait que notre métier était totalement exonéré d'impots.
Je trouve qu'1€ c'est très bien lorsqu'il s'agit d'un bébé au bib.

Je pourrais différencier la période de bib et diversification dans le prix peut être? Autant de mois à 1E, après 1.50E?

dragonette · 15-04-2014 12:35:16

michelledem a écrit :

dragonette a écrit :
vanillecaramel a écrit :
l'an dernier je déclarais 1€ mais cette année nous avons trouvé plus cohérent de déclarer entre 1€50 et 2€. 1€ c'était quand même riquiqui
et bizarre mais hier soir j'ai eu la même remarque de la part d'un éventuel pe qui pensait que notre métier était totalement exonéré d'impots.
Je trouve qu'1€ c'est très bien lorsqu'il s'agit d'un bébé au bib.
Je pourrais différencier la période de bib et diversification dans le prix peut être? Autant de mois à 1E, après 1.50E?

C'est ce que j'ai fait l'an dernier.
Entre 2 bib par jour et 1 repas + gouter... ce n'est pas la même chose.

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