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#1 15-04-2014 08:57:34
PAIEMENT DES CONGES PAYES ET ENFANT moins de 15 ans
Bonjour,
J'aurai besoin d'un petit renseignement. J'ai bien compris comment calculer les congés payés avec la méthode du maintien de salaire ou j'ai ajouté 4 jours de cp pour enf de moins de 15 ans soit 24 j acquis + 4j enf ce qui me fait 28 jours acquis. Pour la méthode des 10% je fais le total de tous mes salaires perçus sur la période de référence mais dois je y rajouter mes 4 jours de congés supplémentaires ou non ? Et comment . Merci pour vos réponses.
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15-04-2014 08:57:34
#2 15-04-2014 09:14:22
Re : PAIEMENT DES CONGES PAYES ET ENFANT moins de 15 ans
Montant des Congés Payés de base / Nombre de jours de congés de base acquis= pour une journée
pour plusieurs jours : vous multipliez le résultat par le nombre de jours supplémentaires acquis.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 15-04-2014 12:42:40
Re : PAIEMENT DES CONGES PAYES ET ENFANT moins de 15 ans
J'ai posé la question également à la spamaff qui est mon syndicat et eux me disent qu'on ne compte pas les congés enfant de moins de 15 ans dans les 10% mais seulement en maintien de salaire.J'ai eu plusieurs réponse différentes et donc ne sait toujours pas si il faut ou pas !!! Y aurait il un texte qui l'explique? MERCI
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#4 15-04-2014 13:38:56
- nathodisab
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Re : PAIEMENT DES CONGES PAYES ET ENFANT moins de 15 ans
J'ai posé la question également à la spamaff qui est mon syndicat et eux me disent qu'on ne compte pas les congés enfant de moins de 15 ans dans les 10% mais seulement en maintien de salaire.J'ai eu plusieurs réponse différentes et donc ne sait toujours pas si il faut ou pas !!! Y aurait il un texte qui l'explique? MERCI
Bonjour,
dans le code du travail, il n'est pas stipulé que seule la méthode du maintien du salaire permettait d' avoir droit aux j sup pour enfant à charge,
mais que le salarié devait bénéficier de la plus avantageuse des deux méthodes légales
on acquiert des j ouvrables de cp en fonction du temps effectif de travail sur une période de référence
pou l'exemple on va prendre une année complète, droit à 4j sup
2.5j de cp / mois...admettons 6 mois d'ancienneté au 31 mai
soit 15j ouvrables acquis
~10% du cumul des salaires hors indemnités = A
A/15j = valeur d'1 j ouvrable CPa
~maintien du salaire:
salaire mensuel/26j ( nbre de j ouvrables moyen par mois)
= valeur d'1 j ouvrables CPb
on prend le plus avantageux entre CPa et CPb
et là on fait 15j + 4jsup =19j
CPa ou CPb * 19j = valeur des cp de la période
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