licenciement a l initiative de l employeur

vanessapatin · 04-05-2014 10:03:09

Bonjour a tous
en quelques mots je suis licenciee au 1/06/2014 pour 1 fraterie= 1 peri et 1 tps complts depuis le 09/09/2013 en annee complete.J ai besoin de votre aide pour la regularisation
c est 1 contrat pour 47h/sem donc je suis bien obliger de faire une regularisation a savoir au dela de la 45emeh H J ai compter 2 h supp par sem depuis septembre sauf que l employeur refuse de me les regler en a t il le droit? elle me dit que je devais le savoir des le depart.... En regardant sur la CCN j ai vu aue ts contrat au dela de 45h/sem les heures supp doivent etre payees????
Doit elle bien me les regler en fin de contrats avec mes conges payes?????
;erci de votre aide

04-05-2014 10:03:09

Babou74 · 04-05-2014 11:17:20

vanessapatin a écrit :

Bonjour a tous
en quelques mots je suis licenciee au 1/06/2014 pour 1 fraterie= 1 peri et 1 tps complts depuis le 09/09/2013 en annee complete.J ai besoin de votre aide pour la regularisation
c est 1 contrat pour 47h/sem donc je suis bien obliger de faire une regularisation a savoir au dela de la 45emeh H J ai compter 2 h supp par sem depuis septembre sauf que l employeur refuse de me les regler en a t il le droit? elle me dit que je devais le savoir des le depart.... En regardant sur la CCN j ai vu aue ts contrat au dela de 45h/sem les heures supp doivent etre payees????
Doit elle bien me les regler en fin de contrats avec mes conges payes?????
;erci de votre aide

coucou

comment a été calculée ta mensualisation ?
Sur combien d'h/semaine ?

Si ta mensualisation a bien été calculée sur 47h/semaine

il aurait fallu chaque fin de mois , comptabiliser le nbre d' heures réellement faites au delà de 45h/semaine , et rajouter une majoration

prenons un exemple

tarif horaire 3€
majoration de 10% (c'est le minimum) = 0.3€

imaginons un mois type de 4 semaines
semaine 1 47h effectuées : 47h payées tarif normal , 2 majorations
semaine 2 45h effectués ( enfant parti plus tôt) 47 h payées tarif normal , pas de majoration puisque pas d'h au delà de 45h
semaine 3 et 4 comme semaine 1 , donc 4 majorations

en fin de mois il faut rajouter au salaire mensualisé
6 h x 0.3€ = 1.8€

et ainsi de suite chaque mois

vanessapatin · 04-05-2014 11:29:07

Oui la mensualisation à été effectué sur 47h/semaine donc si j ai bien compris je peux rien lui réclamer des heures supplémentaires et en plus c'est moi qui lui donner le coupon en fin de mois et à la base c été un contrat pour 3 ans....merci

vanessapatin · 04-05-2014 11:30:02

Et je faisais réellement 47h/semaine. ..

04-05-2014 11:30:02

budulle · 04-05-2014 11:32:33

toutes tes heures 46 et 47 doivent être majorée le pe n'est pas sencé l'ignoré car il me semble que c'est noté dans la ccn à lui de la lire !

sensymaimai · 04-05-2014 12:10:03

Oui, tu peux lui réclamer la majoration en fin de contrat!

vanessapatin · 04-05-2014 12:15:09

Oh merci mesdames que puis je faire si après tt sa elle refuse de ttjs me les payées.

budulle · 04-05-2014 12:18:39

prud'homme tout simplement
tu lui fait d'abord un recommandé avec ce qu'elle te doit et tu mentionne que si pas de réglement dans les 8 jours par exemple tu iras au prud'homme....

vanessapatin · 04-05-2014 12:42:30

OK merci bcp de votre aide...

vanessapatin · 04-05-2014 12:45:49

Dernière petite question au niveau de la majoration c'est bien 25% car dans le contrat je ne l'ai pas noté donc je lui ai calculer sur 25%??? Est ce bien sa???

Babou74 · 04-05-2014 13:04:17

vanessapatin a écrit :

Dernière petite question au niveau de la majoration c'est bien 25% car dans le contrat je ne l'ai pas noté donc je lui ai calculer sur 25%??? Est ce bien sa???

Comme dit plus haut , le minimum est de 10%
mais tu peux prendre 25% en accord avec les parents

Art7.4.a de la Convention

" 4) Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties. "

Mais si rien n'est noté au contrat , il faut au plus vite faire un avenant afin que cette majoration soit notée et effective pour l'avenir

cependant , pour les heures passées , tu ne peux pas prendre 25% , mais uniquement 10% : le minimum légal

sophie · 04-05-2014 16:29:33

Puisque rien n'a été prévu au contrat pour le montant de la majoration, et que déjà le pe refuse de la régler .... tu dois demander que le minimum légal soit 10%.

Tu ne peux demander 25% rétroactivement puisque c'est une négociation en début de contrat.

vanessapatin · 04-05-2014 18:34:18

OK merci je ferais donc sur 10% sa monte quand même à 48h suppl. . .merci bcp

Babou74 · 04-05-2014 18:38:50

vanessapatin a écrit :

OK merci je ferais donc sur 10% sa monte quand même à 48h suppl. . .merci bcp

tu multiplieras donc ces 48h par les 10% de ton tarif horaire

donc pour reprendre mon exemple à 3€ de l'h

48 X 0.3 = 14.4€

tu adaptes juste à ton tarif horaire

vanessapatin · 04-05-2014 18:53:31

J'ai bien compris merci bcp mais en ré regardant mon contrat de travail il est stipulé après accord commun les heures supplémentaires seront majoré de 25% (code du travail) du tarif horaire puis je M en servir? ??? Ou bien resté sur les 10% sachant qu il y a 3 mois g dû travailler un mercredi am 3 de plus et je lui ai compter sur 25% et elle me les a payer sans rien dire... merci

chris84 · 04-05-2014 19:57:45

vanessapatin a écrit :

J'ai bien compris merci bcp mais en ré regardant mon contrat de travail il est stipulé après accord commun les heures supplémentaires seront majoré de 25% (code du travail) du tarif horaire puis je M en servir? ??? Ou bien resté sur les 10% sachant qu il y a 3 mois g dû travailler un mercredi am 3 de plus et je lui ai compter sur 25% et elle me les a payer sans rien dire... merci

attention, les heures sup majorées auraient dû être comptées sur les heures du vendredi, en fin de semaine si plus de 45h effectuées...
exemple vous travaillez d'habitude 10h lundi 10h mardi 7h mercredi 10 , si les aprents vous demandent de faire 10h le mercredi au lieu de 7h: alors vous faites 3h complémentaires le mercredi, ce ne sont pas celles-ci qui sont majorées, mais les dernières heures du vendredi
sur le détail du mois il y a 3h complémentaires le emrcredi, et comme vous aurez fait 50h arrivée au vendredi soir, les 5 dernières heures du vendredi sont majorées en heures sup 5 majorations de 25% du tarif horaire

vanessapatin · 04-05-2014 20:54:23

Ah oui j avais pas vu sa comme sa du coup comment puis je rattraper ces 3h que je lui ai compter mais en supplémentaires et non en complémentaire car à la base mes horaires sont du lundi au vendredi 08h30 18h30 sauf mercredi 15h30 et comme je suis mensualisé en année complète à la base je lui ai mis en fin de mois 3h supp à 3e mais majoré à 25% donc je me suis trompé? ? Comment puis je rectifier en étant licencié et qu elle me doit des heures supplémentaires depuis septembre. ..

chris84 · 06-05-2014 22:43:34

en argent ça revient au même: 3h complé du mercredi et 5 majorations du vendredi
(et vous vous avez compté 3h sup du mercredi et 2 majorations le vendredi)
je vous disais que c'était différent, dans le sens ou s le vendredi finalement l'enfant n'était aps venu, les 3h du mercredi étaient uniquement bien des complémentaires, on vérifie les heures sup que le vendredi

pour les heures sup bah c'est dans le solde de tout compte, il s'agit d'erreur sur les salaires, vu que ce sont eux les employeurs c'était à eux de vérifier qu'ils vous règlaient bien ce qu'il fallait!
donc s'ils en règlent pas la bonne somme vous ferez un courrier recommandé, vous ne signerez pas le solde tout compte (si vous le signez vous n'avez que 6 mois pour dénoncer le montant) et menace de prud'hommes sous 8 jours en général ça fonctionne
c'et dingue vu la somme dérisoire que cela représente, qu'ils ne veuillent pas vous la payer... faut vraiment que les rapports soient très dégradés (vous n'auriez pas un ram compétent dans votre commune qui pourrait servir de tiers?)

vanessapatin · 13-05-2014 10:38:52

rebjr
Je reviens vers vous car j ai effectué mes calculs de fin de contrat mais j aurais besoin de confirmation
J ai fais une regularisation au niveau des heures supp comme précédemment expliqués sauf que j'ai dù faire une erreur
j' ai fait 48h suppx3e tarif horaire+10%=158e
Sauf que vu que c'été un contrat mensualisé sur 47h/sem en année complète en faite mon employeur me dit qu'elle à juste la majoration de 10% à lui réclamé est ce bien sa???
D autre part elle me dit que le calcul de mes congés payés n'est pas correcte car elle n a pas à me régler les 6 jrs de congés supplèmentaires par enfant-15 ans??????merci de votre aide

Babou74 · 13-05-2014 18:14:59

vanessapatin a écrit :

rebjr
Je reviens vers vous car j ai effectué mes calculs de fin de contrat mais j aurais besoin de confirmation
J ai fais une regularisation au niveau des heures supp comme précédemment expliqués sauf que j'ai dù faire une erreur
j' ai fait 48h suppx3e tarif horaire+10%=158e
Sauf que vu que c'été un contrat mensualisé sur 47h/sem en année complète en faite mon employeur me dit qu'elle à juste la majoration de 10% à lui réclamé est ce bien sa???
D autre part elle me dit que le calcul de mes congés payés n'est pas correcte car elle n a pas à me régler les 6 jrs de congés supplèmentaires par enfant-15 ans??????merci de votre aide

oui , ton employeur à raison

car comme je te l'ai dit plus haut

Babou74 a écrit :

tu multiplieras donc ces 48h par les 10% de ton tarif horaire
donc pour reprendre mon exemple à 3€ de l'h
48 X 0.3 = 14.4€
tu adaptes juste à ton tarif horaire

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