Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

manthys

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CP

Bonjour,
J'emploie une ass mat sur une année incomplète je lui rémunère ses congés payés chaque mois au 1/12eme.
Lorsqu'elle les prends elle me dit que je dois lui payer la mensualisation normalement est-ce bien ça?
Je pensais avoir compris que c’était soit le maintient du salaire, soit la règle des 1/12eme ?!
De plus l’accueil a commencé en septembre 2013 ne doit-elle pas attendre le 31 mai 2014 pour en prendre?
Merci pour vos lumières

Babou74

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Re : CP

Bonjour,
J'emploie une ass mat sur une année incomplète je lui rémunère ses congés payés chaque mois au 1/12eme.
Lorsqu'elle les prends elle me dit que je dois lui payer la mensualisation normalement est-ce bien ça?
Je pensais avoir compris que c’était soit le maintient du salaire, soit la règle des 1/12eme ?!
De plus l’accueil a commencé en septembre 2013 ne doit-elle pas attendre le 31 mai 2014 pour en prendre?
Merci pour vos lumières

coucou

Si le contrat a commencé en Septembre 2013 , ce ne sont pas les 1/12 que vous utilisez pour lui payer ses cp

mais les 10% mensuels anticipés , qui sont hors Convention et ne doivent pas être utilisés

Les 1/12 ça signifie , payer à partir de juin 2014 , et ceci chaque mois , les 1/12 de ses cp acquis de septembre 2013 à fin mai 2014

Et en année incomplète , l'assmat' touche 12 mois sur 12 son salaire issu du calcul de la mensualisation qu'il y ait congés ou non , donc elle a raison
et dans votre cas , elle doit toucher 12 mois sur 12 , sa mensualisation de base + 10% , qu'il y ait congés ou non.

Normalement , les cp ne se paient qu'une fois acquis , donc à la fin de la période d'acquisition qui est fin Mai , donc sont à payer en , ou à partir de , juin qui suit le début du contrat

Elle n'a pas à attendre le 31 mai pour prendre ses congés
elle doit les prendre aux dates prévues au contrat ( sur les semaines déduites lors du calcul de la mensualisation)

elle devra donc avoir pris ses 5 semaines de cp + les autres semaines déduites , avant le 31 Aout 2014 , si le contrat a commencé début septembre

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zuenna

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Re : CP

Il faut dissocier les cp en temps et en argent.

En temps, en annér incomplète , il n'y a pas de notion de cp acquis.
Votre ass mat doit prendre ses 5 semaines de cp dans l'année du contrat.
Ses semaines de cp et vos semaines d'absences supplémentaires ont déjà été déduites de la mensue dès le départ.
Elle doit donc toucher le même salire tous les mois.

Si par exemple vous avez fait une mensue sur 45 semaines, elle ne doit travailler que 45 semaines dans l'année de son contrat, elle est payée pour 45 semaines de travail lissé sur l'année.

En argent, ses cp doivent lui être payés en juin.
Fin mai, il faut faire le calcul de ses cp acquis, soit 2,5 jours ouvrables  par tranche de 4 semaines de travail à transformer en joursouvrés.
Si elle a des enfants de - de 15 ans, elle a droit à 2 jours sup par enfant dans la limite de 30 jours.

cette méthode est à comparer avec 10% de ses salaires et conserver la méthode la plus avantageuse.

Actuellement, je pense que vous lui payez 10% par anticipation, ce qui est hors cnn et illégal et désavantageux pour elle car ça ne lui donne pas droit aux jours sup par enfant de - de 15 ans si elle en a

kikine747

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Re : CP

par contre si au contrat il est noté que vous payez les cp aux 1/12 arrêtez de lui verser les 10%

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ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour