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#1 12-05-2014 13:58:25
Congés maternité et contrat en année incomplète
Bonjour
je suis en congés maternité a partir du 17 juillet.
Seulement j ai 2 contrats en année incomplète et je ne sais pas comment cela va se passer pour le calcul du dernier bulletin de salaire .
cas n°1:Contrat en année incompléte du 1er septembre 2013 au 31 juillet 2014.
Saliare mensualisé sur 12 mois
Pour ce contrat je ne pourrai pas aller jusqu au 31 juillet comme convenu car mon congés maternité débute le 17 juillet .
Comment calculer la régularisation ?
cas n°2: Contrat en année incomplète du 1/09/13 au 30/06/14
Salaire mensualisé sur 12 mois
Au 17 juillet la maman devra me payer le mois de juillet + la mensu du mois d aout c est bien ça ???
Etant donné qu on ne peut pas cumuler salaire et congés maternité
Merci de m éclairer car c est un peu compliquer
Dernière chose pour mes contrats en année complète , je fais une regularisation pour le mois de juillet en déduisant la periode du 17 juillet 31 juillet c est bien ça ???
Est ce que je continue a acquérir 2.5 j de congés payés par mois pendant mon congés maternité ????
merci
Hors ligne
12-05-2014 13:58:25
#3 12-05-2014 15:11:37
Re : Congés maternité et contrat en année incomplète
Pour tous tes contrats : les jours après le 17 juillet seront déduits de ton salaire de juillet avec le calcul de la cour de cassation.
Le salaire sera versé à la date habituelle.
Et puis ensuite, pendant ton congé mat', la sécu prend le relais, les employeurs ne te paieront plus rien du tout.
Pour les régule de salaire, elles seront faites comme d'hab', à la date anniversaire du contrat. Tes semaines d'arrêts ne compteront pas comme semaines travaillées.
Et oui, tu continues à acquérir des cp pendant ton congé mat'.

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