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#1 14-05-2014 15:22:53
question sur une fin de contrat compliquée...
Bonjour à tous,
mon assistante maternelle a été en congé maternité jusque fin avril, et elle pensait prendre un congé parental ensuite. J'ai attendu vainement sa demande par courrier, et puis finalement elle a trouvé un médecin qui la mette en arrêt maladie, elle voudrait rester comme ça jusqu'en septembre car cela lui rapporte plus.
De mon côté, j'ai signé un CDD avec une remplaçante depuis août dernier (car mon AM a eu des jumeaux donc congé long), qui sera donc prolongé jusqu'à sa reprise. La prime de précacrité va être énorme en fin de contrat !
Mon fils entre en maternelle en septembre, plus besoin d'AM pour lui.
Je vais donc devoir licencier ma 1ere AM, en lui payant l'indemnité des 1/125e y compris sur ses périodes de congé maternité + arrêts maladie ? Pour ses congés, on était au 1/10e et les salaires déclarés à la sécu pour le congé maternité et IJ de maladie incluent ces 10%, donc normalement je n'ai rien à lui verser pour ça ?
Si jamais son médecin ne veut pas continuer les arrêts maladie:
_ elle reprend son travail avec moi et je rompts le CDD en cours ?
_ elle ne souhaite pas reprendre le travail: à ce moment là c'est elle qui démissionne, on est bien d'accord ? et donc pas d'indemnité de rupture ?
c'est un peu compliqué tout ça, je veux bien faire mais j'avoue que je suis un peu fatiguée d'être baladée de congé mat en arrêt maladie, et de prolonger pendant ce temps là un CDD que j'aurais pu transformer en CDI...
J'espère que vous pourrez m'aider à y voir clair !
BOnne journée
Hors ligne
14-05-2014 15:22:53
#2 14-05-2014 15:54:23
Re : question sur une fin de contrat compliquée...
Mais si son congé mat est terminé, vous pouvez la licencier. On peut licencier quelqu'un qui est en arrêt maladie.
Bien sûr, vous devrez payer l'indemnité de rupture, mais elle ne se calcule que sur les salaires que vous avez versés, et comme ce n'est pas vous qui la payez quand elle est en congé mat ou en congé maladie, ça veut dire que la prime ne va certainement pas être très élevée.
Pour les CP à lui payer, j'aurais tendance à dire comme vous : rien à payer puisqu'ils ont été pris en compte par la sécu pour calculer son indemnité. Mais je me demande si je n'ai pas lu ici qu'il fallait quand même les payer... Attendez d'autres avis... 
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