Au sujet des cp en fin de contrat

ANDREONI · 14-05-2014 16:03:20

Bonjour,
je travail depuis 2 ans pour le même employeur en année complète.
Depuis le mois de Février 2014 et ce jusqu'en Août 2014 puisque l'enfant rentrera a l'école en Septembre 2014 je pensais faire un avenant au contrat sur année incomplète c'est a dire calculer ma mensualisation
sur le nombre de semaines et Mois restant a travailler en déduisant mes semaines de congés et en prenant 1/10 par mois.
On m'a dit qu'il ne fallait pas du tout calculer comme ça qu'il fallait continuer ma mensualisation comme avant, mais comment doit je calculer ce que mon PE me devras comme CP a la fin de mon contrat.
Car jusqu’à présent nous faisions le point a chaque dates anniversaire de la signature du contrat.
Merci pour vos réponses

14-05-2014 16:03:20

nathodisab · 14-05-2014 16:08:23

ANDREONI a écrit :

Bonjour,
je travail depuis 2 ans pour le même employeur en année complète.
Depuis le mois de Février 2014 et ce jusqu'en Août 2014 puisque l'enfant rentrera a l'école en Septembre 2014 je pensais faire un avenant au contrat sur année incomplète c'est a dire calculer ma mensualisation
sur le nombre de semaines et Mois restant a travailler en déduisant mes semaines de congés et en prenant 1/10 par mois.
On m'a dit qu'il ne fallait pas du tout calculer comme ça qu'il fallait continuer ma mensualisation comme avant, mais comment doit je calculer ce que mon PE me devras comme CP a la fin de mon contrat.
Car jusqu’à présent nous faisions le point a chaque dates anniversaire de la signature du contrat.
Merci pour vos réponses

bonjour, le "on" vous a dit juste !
il faut continuer la mensualisation sur le même type...
en fin de contrat, il faudra faire le point, cp acquis/cp pris, et cp restant dus
puis mensu/26j * j ouvrables restant dus =
indemnité compensatrice de cp

ANDREONI · 16-05-2014 17:07:40

Bonsoir,
tout d'abord merci pour votre réponse mais je voudrais comprendre a quoi correspond 26j.
Si je doit faire une régul de Février a Août si je doit des jrs a mon PE pour congés trop pris par rapport a ce qui m'a été versé ce qui je pense seras le cas je suis complètement perdu comment je doit le calculer,merci pour votre aide.

nathodisab · 16-05-2014 18:34:09

ANDREONI a écrit :

Bonsoir,
tout d'abord merci pour votre réponse mais je voudrais comprendre a quoi correspond 26j.
Si je doit faire une régul de Février a Août si je doit des jrs a mon PE pour congés trop pris par rapport a ce qui m'a été versé ce qui je pense seras le cas je suis complètement perdu comment je doit le calculer,merci pour votre aide.

26, correspond au nbre de j ouvrables moyen par mois
52sem *6j /12mois =26j
donc le salaire mensualisé/26j = valeur d'1 j ouvrable

pour faire le solde des cp, il faut partir du début du contrat, et compter par période de référence ( allant de juin à fin mai de l'année suivante) les j acquis, arr au chiffre sup
+ les j sup pour enfants à charge si - de 30j acquis ( donc valable pour la 1ere période uniquement en année complète)

puis total des j acquis- total des j pris = solde dus
si tu as pris plus de j que d'acquis, un trop perçu en terme de cp se rembourse, tu devras donc restituer la somme trop perçue à tes pe

16-05-2014 18:34:09

ANDREONI · 19-05-2014 08:40:48

Bonjour et encore merci.
Donc quand vous me dites il faut partir du début du contrat si j'a commencé en Février je calcule de Février a fin Mai pour la première année et ensuite de Jiun a fin Mai de l'année suivante je calcul 2.5jrs de CP/mois et pour le calcul de la somme je fait comme vous m'avez indiqué ci dessus qui me donnera mon salaire journalier ce total je le multiplie par 30 jrs acquis + 2jrs pour fractionnement et ensuite je compare avec les congés que les PE m'ont réglés est ce bien ça?

nathodisab · 19-05-2014 09:08:45

ANDREONI a écrit :

Bonjour et encore merci.
Donc quand vous me dites il faut partir du début du contrat si j'a commencé en Février je calcule de Février a fin Mai pour la première année et ensuite de Jiun a fin Mai de l'année suivante je calcul 2.5jrs de CP/mois et pour le calcul de la somme je fait comme vous m'avez indiqué ci dessus qui me donnera mon salaire journalier ce total je le multiplie par 30 jrs acquis + 2jrs pour fractionnement et ensuite je compare avec les congés que les PE m'ont réglés est ce bien ça?

coucou,

Alors, tu dois calculer le nbre de j acquis par période,
donc, de février à mai ...10j
si tu as des enfants à charge de - de 15 ans tu peux bénéficier de 2j sup /enf sur cette période car tu as moins de 30j acquis

puis de juin à fin mai... 30j

les j de fractionnement sont des j sup de congès, mais ne permettent pas de paiement de j supplémentaire d' indemnité comp de cp

tu dois en suite faire le point des j ouvrables de congés posés,
pour cela , peux tu donner les dates exactes de chacune de tes périodes de congés pris ?

ANDREONI · 20-05-2014 12:28:44

Coucou encore mille merci,
pour mes CP depuis le début de ce contrat:
semaine 17 de l'année 2013 06 jrs
semaine 32-33-34 17 jrs
semaine 52 07 jrs
Le 02 et 03 Janvier 2014 02 jrs
Semaine 10 année 2014 06 jrs
semaine 18 05 jrs
Le 09 Mai 01 jrs
Le 30 Mai 01 jrs
Semaine 32-33-34 17 jrs
Si j'ai bien compris vos explications je prend mon salaire net que je divise par 26 ce qui me donne mon taux journalier j'additionne ce montant au nombre de jrs de CP pris je compare avec les Jrs de CP que mes PE m'ont régler je fait la différence pour savoir si j'ai trop perçu et cela s'applique même pour un bb gardé 1jrs 2jrs etc..... est ce bien ça????
En ce qui concerne les CP pour fractionnement et enfants de moins de 15 ans si pas pris 30 jrs pendant la période de référence ce sont des congés sans soldes?????

nathodisab · 20-05-2014 12:37:51

ANDREONI a écrit :

Coucou encore mille merci,
pour mes CP depuis le début de ce contrat:
semaine 17 de l'année 2013 06 jrs
semaine 32-33-34 17 jrs
semaine 52 07 jrs
Le 02 et 03 Janvier 2014 02 jrs
Semaine 10 année 2014 06 jrs
semaine 18 05 jrs
Le 09 Mai 01 jrs
Le 30 Mai 01 jrs
Semaine 32-33-34 17 jrs
Si j'ai bien compris vos explications je prend mon salaire net que je divise par 26 ce qui me donne mon taux journalier j'additionne ce montant au nombre de jrs de CP pris je compare avec les Jrs de CP que mes PE m'ont régler je fait la différence pour savoir si j'ai trop perçu et cela s'applique même pour un bb gardé 1jrs 2jrs etc..... est ce bien ça????
En ce qui concerne les CP pour fractionnement et enfants de moins de 15 ans si pas pris 30 jrs pendant la période de référence ce sont des congés sans soldes?????

les j sup pour enfant à charge, ne peuvent s'acquerrir que si sur la période de référence on a acquis - de 30j
donc si tu as des enfants de - de 15 ans tu peux y avoir droit sur la période 1 uniquement
pour les j de fractionnement ce sont de j de repos en plus, mais lorsque on calcule l'indemnité compensatrice de cp, ils ne peuvent pas faire l'objet d'une compensation financière s'ils n'ont pu être pris

- peux tu me dire si tu as ou pas des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2014 ?
pourquoi notes tu tes cp de 2013, si ton contrat a débuté en février 2014 ?

ANDREONI · 20-05-2014 16:12:32

CC quand vous dites la période 1 c'est a dire la 1er année?
J'ai effectivement mon fils qui a 12 ans.
Quand vous dites le calcul d'indemnités compensatrice de CP c'est a dire la dernière année quand l'on doit calculer les CP pris et ce qui reste a prendre c'est bien ça?
Quand on travail sur une année complète on compte 30 jrs + 2jrs pour fractionnement comprise dans la mensualisation c'est bien ça.
En réalité quand je vous ai écrit la 1er fois j'ai voulu faire simple car je ne comprenais pas comment calculer mes fins de contrat car jusqu'a présent je partais sur deux années complètes et la dernière année je calculé sur le nombre de semaines et de mois qui me restais a travailler a cette période je déduisais mes semaines de CP et je prenais 1/10 de mon salaire.
En réalité actuellement j'ai un contrat qui a commencé en Février 2013 un autre en Avril 2013 et le 3ème en Septembre 2013 et devrais si tout va bien ce terminé en Août 2015 quand les enfants rentrerons à l'école

nathodisab · 20-05-2014 16:52:32

l'acquisition du paiement des cp se comptabilise par contrat, et par période de référence, on ne parle pas d'année
donc pour votre contrat débuté en février 2013
la période 1 va de février à mai 2013
soit 4 mois *2.5j + 2j sup pour votre enfant
donc 12j en période 1
la période 2 va de juin 2013 à mai 2014, 12 mois soit 30j

soit fin mai 2014, un droit acquis de 42j ouvrables
+2j de fractionnement ce qui mène à 44j de cp

de février 2013 à fin mai
les cp pris se compte aussi en j ouvrables, donc du lundi au samedi inclus, le 09 /mai on compte aussi le samedi soit 2j et le 30 mai pareil soit 2j aussi

donc sur la période de février 2013 à mai 2014:
6+17+7+2+6+5+2+2 = 47j pris
donc à la date du 31 mai, vous avez pris 2j de plus que d'acquis

ANDREONI · 21-05-2014 08:21:22

Ok merci beaucoup.
Je voulais savoir si on débute un contrat en milieu de mois ou ex le 20 du mois doit-on travailler au réelle pour ensuite commencer un un mois complet?
Quand on compte 2.5jr de CP par mois par exemple un mois ou l'on prend 2 semaines voir 3 de cp est ce que l'on calcule aussi 2.5jrs?
Merci.

nathodisab · 21-05-2014 08:41:05

ANDREONI a écrit :

Ok merci beaucoup.
Je voulais savoir si on débute un contrat en milieu de mois ou ex le 20 du mois doit-on travailler au réelle pour ensuite commencer un un mois complet?
Quand on compte 2.5jr de CP par mois par exemple un mois ou l'on prend 2 semaines voir 3 de cp est ce que l'on calcule aussi 2.5jrs?
Merci.

coucou,

pour le paiement du premier mois, s'il débute en cour de mois, il faut opérer une déduction des j non prestés avec le calcul de la cour de cassation que tu trouveras dans l'index

Pour l'acquisition des cp, si les congés ont été déduits du salaire car pas encore acquis, alors, c'est une période sans solde , donc ne permettant pas l'acquisition de cp...
si le salaire mensualisé a été maintenu, car prise des cp selon la loi Aubry2 en cour d'acquisition, alors oui, ces sem de "cp" comptent pour l'acquisition de cp

ANDREONI · 21-05-2014 12:15:35

j'ai donc commencé mon contrat en Février 2013 j'ai bien compris au niveau des calculs juste une petite question par rapport au 2 jrs pour fractionnement pendant cette période Février a fin Avril 2013 si j'ai pris au moins 6 jrs ai-je le droit au 2 jrs supp ou faut-il travailler sur 12 mois pour en bénéficier merci.

landocean · 21-05-2014 12:26:44

ANDREONI a écrit :

j'ai donc commencé mon contrat en Février 2013 j'ai bien compris au niveau des calculs juste une petite question par rapport au 2 jrs pour fractionnement pendant cette période Février a fin Avril 2013 si j'ai pris au moins 6 jrs ai-je le droit au 2 jrs supp ou faut-il travailler sur 12 mois pour en bénéficier merci.

Bonjour,
Pour bénéficier des jours de fractionnement, il faut se positionner au 30 octobre.
A moins que tu ne fasses référence aux 2 jours pour enfant de -15 ans. ?

nathodisab · 21-05-2014 12:27:42

ANDREONI a écrit :

j'ai donc commencé mon contrat en Février 2013 j'ai bien compris au niveau des calculs juste une petite question par rapport au 2 jrs pour fractionnement pendant cette période Février a fin Avril 2013 si j'ai pris au moins 6 jrs ai-je le droit au 2 jrs supp ou faut-il travailler sur 12 mois pour en bénéficier merci.

i il faut la pose effective des 4 sem de congés annuel et quoiqu'il en soit, les j sup de fractionnement, étant des j de repos supplémentaires, il faut que ces jours soient réellement pris en temps... ils ne peuvent faire bénéficier d'indemnité compensatrice en fin de contrat

ANDREONI · 21-05-2014 14:56:04

Merci et pour mon autre contrat que j'ai commencé en Mai 2013 j'ai donc cumulé 2.5jrs de CP que je n'ai pas pris car mes CP ont été pris en Aôut 2013 ai-je droit au 2jrs pour enfant de moins de 15 ans c'est a dire 2.5jrs+2=4.5jrs?

landocean · 21-05-2014 15:04:50

ANDREONI a écrit :

Merci et pour mon autre contrat que j'ai commencé en Mai 2013 j'ai donc cumulé 2.5jrs de CP que je n'ai pas pris car mes CP ont été pris en Aôut 2013 ai-je droit au 2jrs pour enfant de moins de 15 ans c'est a dire 2.5jrs+2=4.5jrs?

Quand exactement as-tu commencé le contrat en mai ?

ANDREONI · 21-05-2014 15:49:19

Le 02 Mai 2013

ANDREONI · 24-05-2014 17:45:06

Bonjour je suis étonné de ne plus avoir de vos nouvelles depuis ma dernière réponse.
Vous m'aviez demandé quand j'avais commencé mon contrat et c'était en Mai 2013.
Autres question:
j'ai un contrat qui devrais ce terminé en Août 2015 que j'ai donc commencé en Février 2013.
Quand je vais recalculer mes droit au CP par année de référence en Juin 2015 2.5jrs en Juillet 2.5 mais qu'est ce qu'il en est pour Août car je part 3 semaines en vacances, je travail donc quelques jrs début et fin Août et souvent début Septembre jusqu’à la rentrée des classes.
Merci pour votre réponse.

ANDREONI · 02-06-2014 09:18:48

Bjrs,

j'ai bien compris le calcul des Cp par année de référence,
je voudrais comprendre comment calculer le mois D’août quand vous terminer un contrat car l'enfant rentre à l'école en Septembre
Juin et Juillet cumulé 5 jrs mais le mois d'aôut quand en ce qui me concerne je prend 3 semaines de congés dans ses 3 semaines bien entendu je n'aurais cumulé que 5 jrs donc jrs sans soldes mais le mois d'Aout ou je vais quand même travailler quelques jrs en début et fin de mois et surement quelques jrs début Septembre jusqu’à que l'école ouvre comment doit-je calculer ce fameux mois d'août 2.5jrs ou autres.
Merci beaucoup pour votre réponse.

PS: Dans ma convention collective qui dates de 2004 je ne trouve pas l'article concernant les 2 jrs supp pour enfant de -de 15 ans pouvez vous m'aider est ce que depuis il est sortie une nouvelle que je pourrais imprimer merci pour votre aide.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-05-2014 16:03:20

Au sujet des cp en fin de contrat

14-05-2014 16:03:20

#2 14-05-2014 16:08:23

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#3 16-05-2014 17:07:40

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#4 16-05-2014 18:34:09

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

16-05-2014 18:34:09

#5 19-05-2014 08:40:48

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#6 19-05-2014 09:08:45

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#7 20-05-2014 12:28:44

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#8 20-05-2014 12:37:51

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#9 20-05-2014 16:12:32

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#10 20-05-2014 16:52:32

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#11 21-05-2014 08:21:22

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#12 21-05-2014 08:41:05

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#13 21-05-2014 12:15:35

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#14 21-05-2014 12:26:44

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#15 21-05-2014 12:27:42

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#16 21-05-2014 14:56:04

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#17 21-05-2014 15:04:50

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#18 21-05-2014 15:49:19

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#19 24-05-2014 17:45:06

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

#20 02-06-2014 09:18:48

Re : Au sujet des cp en fin de contrat

Pied de page des forums