Licenciement et grossesse

nanoute75 · 19-05-2014 10:32:03

Coucou

Ma collègue est enceinte de son troisième, son congés mat commencera le 02/juin,

Elle garde une petite qui rentre à l'école au mois de sep,

La maman lui a signifié ORALEMENT son licenciement pour le 31/mai.

Je sais qu'un licenciement oral n'est pas valable, il faut qu'elle lui envoie un recommandé avec AR, mais la question que je me pose, est ce que son PE a le droit de la licencier même si elle est enceinte?

Y'a la rentrée scolaire qui prime en cas de grossesse, mais je ne sais pas si ce PE doit attendre la date prévue, qui est fin juin, parce que ma collègue est en année incomplète sans juillet et août entre autres semaines déduites dans l'année.

Merci pour elle

19-05-2014 10:32:03

assmatmimi · 19-05-2014 10:37:18

Bonjour, pas de licenciement possible durant le congé mater et avant également. Les pe devront attendre la fin du congé + les 4 semaines de protection ensuite sauf si ta collègue prend un congé parental.

zuenna · 19-05-2014 10:41:00

nanoute75 a écrit :

Coucou
Ma collègue est enceinte de son troisième, son congés mat commencera le 02/juin,
Elle garde une petite qui rentre à l'école au mois de sep,
La maman lui a signifié ORALEMENT son licenciement pour le 31/mai.
Je sais qu'un licenciement oral n'est pas valable, il faut qu'elle lui envoie un recommandé avec AR, mais la question que je me pose, est ce que son PE a le droit de la licencier même si elle est enceinte?
Y'a la rentrée scolaire qui prime en cas de grossesse, mais je ne sais pas si ce PE doit attendre la date prévue, qui est fin juin, parce que ma collègue est en année incomplète sans juillet et août entre autres semaines déduites dans l'année.
Merci pour elle

Enceinte, un licenciement fin mai pour une rentrée à l'école en septembre n'est pas valable
Et à partir du 2 juin, étant en congé mat, elle sera complètement protégée.

nanoute75 · 19-05-2014 11:44:40

Merci assmatmimi et zuenna

Mais je veux vraiment plus de renseignements vu que j'ai dépassé l'âge de tomber enceinte , je me suis jamais penchée sur ces cas

Ma collègue ne sait pas encore si elle prendra un congés parental prolongé ou non, parce qu'elle ne sait pas comment s'y prendre, et est ce que c'est plus avantageux pour elle ou non

Étant donné que le contrat prendra fin, normalement, avec ou sans grossesse fin juin 2014, parce que la petite va à l'école, le PE devra impérativement la licencier après son congés maternité et ces cp qui vont s'enchaîner ensuite? Elle sera en cp, en principe le mois d'août.

19-05-2014 11:44:40

assmatmimi · 19-05-2014 11:59:24

Le pe ne peut licencier l'assmat avant la rentrée, c'est comme ça

Donc licenciement en septembre normalement mais comme elle sera en congé mater, c'est impossible. Faudra attendre la fin du congé mater + les 4 semaines de protection + le mois du préavis (après je sais pas si le mois de préavis peut se faire sur les 4 semaines de protection)

tchae44 · 19-05-2014 12:05:40

moi aussi je me suis posée plein de question

le mien est d'appeler l'inspection du travail
car là un truc m'interpelle

normalement l'ass mat ne devait pas avoir la petite juillet et août?
si c'est bien ça que j'ai bien compris et du coup être licenciée fin juin

nanoute75 · 19-05-2014 12:10:35

tchae44 a écrit :

moi aussi je me suis posée plein de question
le mien est d'appeler l'inspection du travail
car là un truc m'interpelle
normalement l'ass mat ne devait pas avoir la petite juillet et août?
si c'est bien ça que j'ai bien compris et du coup être licenciée fin juin

Tout a fait

zuenna · 19-05-2014 12:13:57

nanoute75 a écrit :

Étant donné que le contrat prendra fin, normalement, avec ou sans grossesse fin juin 2014, parce que la petite va à l'école, le PE devra impérativement la licencier après son congés maternité et ces cp qui vont s'enchaîner ensuite? Elle sera en cp, en principe le mois d'août.

Mais si elle n'avait pas été enceinte, elle n'aurait pas pu être en co en aout avec un licenciement fin juin.

de toute façon, même avec un licenciement prévu fin juin, elle ne peut pas être lecnciée du tout pendant son congé mat.

Luceuh · 19-05-2014 12:32:11

par contre le licenciement au premier jour du retour de congé mater est possible vu qu'il y a une raison extérieure à la grossesse : l'enfant est déjà à l'école mais ils devront le préavis tout de même bien sur.

nanoute75 · 19-05-2014 13:35:41

zuenna a écrit :

nanoute75 a écrit :
Étant donné que le contrat prendra fin, normalement, avec ou sans grossesse fin juin 2014, parce que la petite va à l'école, le PE devra impérativement la licencier après son congés maternité et ces cp qui vont s'enchaîner ensuite? Elle sera en cp, en principe le mois d'août.
Mais si elle n'avait pas été enceinte, elle n'aurait pas pu être en co en aout avec un licenciement fin juin.
de toute façon, même avec un licenciement prévu fin juin, elle ne peut pas être lecnciée du tout pendant son congé mat.

Elle a 5 semaine en commun avec son PE qu'elle prend a cheval entre juillet et août

zuenna · 19-05-2014 15:51:17

nanoute75 a écrit :

zuenna a écrit :
nanoute75 a écrit :
Étant donné que le contrat prendra fin, normalement, avec ou sans grossesse fin juin 2014, parce que la petite va à l'école, le PE devra impérativement la licencier après son congés maternité et ces cp qui vont s'enchaîner ensuite? Elle sera en cp, en principe le mois d'août.
Mais si elle n'avait pas été enceinte, elle n'aurait pas pu être en co en aout avec un licenciement fin juin.
de toute façon, même avec un licenciement prévu fin juin, elle ne peut pas être lecnciée du tout pendant son congé mat.

Elle a 5 semaine en commun avec son PE qu'elle prend a cheval entre juillet et août

Alors pourquoi parler de fin de contrat fin juin ?

mamamama · 19-05-2014 15:57:10

nanoute75 a écrit :

Merci assmatmimi et zuenna
Mais je veux vraiment plus de renseignements vu que j'ai dépassé l'âge de tomber enceinte , je me suis jamais penchée sur ces cas
Ma collègue ne sait pas encore si elle prendra un congés parental prolongé ou non, parce qu'elle ne sait pas comment s'y prendre, et est ce que c'est plus avantageux pour elle ou non
Étant donné que le contrat prendra fin, normalement, avec ou sans grossesse fin juin 2014, parce que la petite va à l'école, le PE devra impérativement la licencier après son congés maternité et ces cp qui vont s'enchaîner ensuite? Elle sera en cp, en principe le mois d'août.

bonjour

Je ne comprends pas, elle ne peut pas être en CP en août si son congé mat démarre avant ?

nanoute75 · 19-05-2014 20:59:11

zuenna a écrit :

nanoute75 a écrit :
zuenna a écrit :
Mais si elle n'avait pas été enceinte, elle n'aurait pas pu être en co en aout avec un licenciement fin juin.
de toute façon, même avec un licenciement prévu fin juin, elle ne peut pas être lecnciée du tout pendant son congé mat.

Elle a 5 semaine en commun avec son PE qu'elle prend a cheval entre juillet et août
Alors pourquoi parler de fin de contrat fin juin ?

Coucou
On récapitule
Si elle était pas enceinte, son contrat serait fini fin juin/début juillet,
C'est un contrat enseignant ( l'enfant rentre a l'école en sep)
Maintenant qu'elle est enceinte, son PE lui a notifié son licenciement ORALEMENT pour fin Mai
Je sais qu'un licenciement oral n'est pas valable mais si son PE lui envoie son courrier en AR pour la licencier le 20juin (par exemple), est ce que ce licenciement est valable, ou son le doit attendre la fin du congés mater?

assmatmimi · 19-05-2014 21:13:11

Il suffira qu'elle aille chez son médecin demander un certificat de grossesse, qu'elle transmettra aux pe.

Pas de licenciement possible avant la fin de son congé mater.

chris84 · 19-05-2014 22:03:10

la cause est extérieure au congé mater donc elle est "licenciable" le 1er septembre au soir
pas avant
(rentrée scolaire décalée au 2 septembre par notre nouveau ministe de l'EN)

assmatmimi · 19-05-2014 23:00:57

Sauf qu'il me semble que la protection est totale durant tout le congé mater, quelque soit la cause...

mamamama · 19-05-2014 23:41:52

assmatmimi a écrit :

Sauf qu'il me semble que la protection est totale durant tout le congé mater, quelque soit la cause...

Pareil. A ma connaissance, ils doivent attendre le premier jour de reprise (les 4 semaines de protection sautent du fait de l'entrée à l'école), mais pas pendant le congé mater.

nanoute75 · 20-05-2014 06:29:48

Coucou

Elle vient de me communiquer la date exact de son congés mater
C'est du 03/06 au 02/12 2014

Alors comment ça va se passer? Le licenciement prendra effet dès la reprise qui sera le 02/12?

Je suis désolée de vous embêter avec ces questions.

sam01 · 20-05-2014 07:29:00

nanoute75 a écrit :

Coucou
Elle vient de me communiquer la date exact de son congés mater
C'est du 03/06 au 02/12 2014
Alors comment ça va se passer? Le licenciement prendra effet dès la reprise qui sera le 02/12?
Je suis désolée de vous embêter avec ces questions.

le licenciement sera possible dès le premier jour de reprise en respectant le préavis de 15 jours ou un mois selon l'ancienneté du contrat.
si le congé maternité se termine le 2 alors la reprise est censé être le 3

alyenor · 20-05-2014 08:49:04

Pour les contrats enseignants il est toujours plus interessant financièrement pour les parents de licencier l'ass mat fin aout, ainsi ils bénéficient des aides paje pendant l'été alors qu'un licenciement fin juin entraine toujours une grosse régularisation (puisque les semaines d'été ont été déduites à la base)... les parents ne perdront que le jour de salaire de juillet plus les cp acquis en juillet aout, mais finanicèremment ça sera plus interessant pour eux que s'ils avaient licencier l'ass mat en juin

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