porte de garage

jennyjen76 · 19-05-2014 18:15:19

Bonjour,

J'ai une question qui ne concerne pas directement notre métier mais qui peut poser problème quand même.

Je vous décris le problème :
Ma maison a 2 terrain un devant pour l'entrée et un derrière la maison. Ils ne communiquent pas entre eux.

le terrain de devant sert pour accéder à la maison.
Celui de derrière je m'en sers pour mon métier et pour le privé : il est équipé et sécurisé pour les activités extérieures et n'a aucun vis à vis.

Or juste derrière le grillage de ce deuxième terrain, la personne qui nous a vendu la maison a gardé un local qui a un petit terrain juste a coté du notre. Le local est un garage avec une porte de garage mais l'entrée de ce local n'est pas du côté de mon terrain donc pas de passage ni de voiture. Le vendeur nous avait dit qu'il voulait vendre ce local à un entrepôt.

Cet été, au retour de 15j de vacances, j'ai constaté que le local avait du être vendu car la porte du garage avait été remplacé par un volet roulant électrique.

Un jour que le volet était ouvert et que j'étais dehors avec mes enfants, je constate que l'intérieur n'est pas du tout un entrepôt mais ressemblant fortement à un salon !

Bref le volet est désormais souvent ouvert malgré que leur terrain est minuscule. La personne fume régulièrement à cet endroit et ce que je n'apprécie pas c'est que j'ai 2 baies vitrée de ce côté et donc quand ces personnes sont dehors elles plongent directement chez moi.

Ce matin je changeais la couche de la petite et j'entendais discuter j'ai levé les yeux et j'ai vu les 2 personnes.
Je trouve que niveau intimité c'est pas top !

Alors certes je pourrais mettre des rideaux mais je n'ai pas envie de me cacher chez moi. J'avais un brise vue en tissu mais il s'est déchiré un jour de grand vent donc pour l'instant je n'ai plus rien.

Ma question c'est surtout de savoir s'ils ont le droit de modifier une porte de garage en une baie vitrée sans demander l'avis du voisinage ?

la personne sort de chez elle et voit tout ce qui se passe chez moi !

Qu'en pensez vous ?
Merci

19-05-2014 18:15:19

budulle · 19-05-2014 18:18:26

jennyjen76 a écrit :

Bonjour,
J'ai une question qui ne concerne pas directement notre métier mais qui peut poser problème quand même.
Je vous décris le problème :
Ma maison a 2 terrain un devant pour l'entrée et un derrière la maison. Ils ne communiquent pas entre eux.
le terrain de devant sert pour accéder à la maison.
Celui de derrière je m'en sers pour mon métier et pour le privé : il est équipé et sécurisé pour les activités extérieures et n'a aucun vis à vis.
Or juste derrière le grillage de ce deuxième terrain, la personne qui nous a vendu la maison a gardé un local qui a un petit terrain juste a coté du notre. Le local est un garage avec une porte de garage mais l'entrée de ce local n'est pas du côté de mon terrain donc pas de passage ni de voiture. Le vendeur nous avait dit qu'il voulait vendre ce local à un entrepôt.
Cet été, au retour de 15j de vacances, j'ai constaté que le local avait du être vendu car la porte du garage avait été remplacé par un volet roulant électrique.
Un jour que le volet était ouvert et que j'étais dehors avec mes enfants, je constate que l'intérieur n'est pas du tout un entrepôt mais ressemblant fortement à un salon !
Bref le volet est désormais souvent ouvert malgré que leur terrain est minuscule. La personne fume régulièrement à cet endroit et ce que je n'apprécie pas c'est que j'ai 2 baies vitrée de ce côté et donc quand ces personnes sont dehors elles plongent directement chez moi.
Ce matin je changeais la couche de la petite et j'entendais discuter j'ai levé les yeux et j'ai vu les 2 personnes.
Je trouve que niveau intimité c'est pas top !
Alors certes je pourrais mettre des rideaux mais je n'ai pas envie de me cacher chez moi. J'avais un brise vue en tissu mais il s'est déchiré un jour de grand vent donc pour l'instant je n'ai plus rien.
Ma question c'est surtout de savoir s'ils ont le droit de modifier une porte de garage en une baie vitrée sans demander l'avis du voisinage ?
la personne sort de chez elle et voit tout ce qui se passe chez moi !
Qu'en pensez vous ?
Merci

je n'ai pas de réponse précise à ta question mais je suis quasiment sur qu'il faut l'autorisation de la mairie.

nathodisab · 19-05-2014 18:20:23

budulle a écrit :

jennyjen76 a écrit :
Bonjour,
J'ai une question qui ne concerne pas directement notre métier mais qui peut poser problème quand même.
Je vous décris le problème :
Ma maison a 2 terrain un devant pour l'entrée et un derrière la maison. Ils ne communiquent pas entre eux.
le terrain de devant sert pour accéder à la maison.
Celui de derrière je m'en sers pour mon métier et pour le privé : il est équipé et sécurisé pour les activités extérieures et n'a aucun vis à vis.
Or juste derrière le grillage de ce deuxième terrain, la personne qui nous a vendu la maison a gardé un local qui a un petit terrain juste a coté du notre. Le local est un garage avec une porte de garage mais l'entrée de ce local n'est pas du côté de mon terrain donc pas de passage ni de voiture. Le vendeur nous avait dit qu'il voulait vendre ce local à un entrepôt.
Cet été, au retour de 15j de vacances, j'ai constaté que le local avait du être vendu car la porte du garage avait été remplacé par un volet roulant électrique.
Un jour que le volet était ouvert et que j'étais dehors avec mes enfants, je constate que l'intérieur n'est pas du tout un entrepôt mais ressemblant fortement à un salon !
Bref le volet est désormais souvent ouvert malgré que leur terrain est minuscule. La personne fume régulièrement à cet endroit et ce que je n'apprécie pas c'est que j'ai 2 baies vitrée de ce côté et donc quand ces personnes sont dehors elles plongent directement chez moi.
Ce matin je changeais la couche de la petite et j'entendais discuter j'ai levé les yeux et j'ai vu les 2 personnes.
Je trouve que niveau intimité c'est pas top !
Alors certes je pourrais mettre des rideaux mais je n'ai pas envie de me cacher chez moi. J'avais un brise vue en tissu mais il s'est déchiré un jour de grand vent donc pour l'instant je n'ai plus rien.
Ma question c'est surtout de savoir s'ils ont le droit de modifier une porte de garage en une baie vitrée sans demander l'avis du voisinage ?
la personne sort de chez elle et voit tout ce qui se passe chez moi !
Qu'en pensez vous ?
Merci

je n'ai pas de réponse précise à ta question mais je suis quasiment sur qu'il faut l'autorisation de la mairie.

je pense aussi, qu'il faut faire une déclaration de travaux

jennyjen76 · 19-05-2014 18:21:02

Vous croyez que la mairie aurait donné son accord sans faire une étude de voisinage ?

19-05-2014 18:21:02

nathodisab · 19-05-2014 18:22:37

jennyjen76 a écrit :

Vous croyez que la mairie aurait donné son accord sans faire une étude de voisinage ?

oui, c'est possible, mais il te suffit de te rendre à l'urbanisme pour demander à voir ce qu'y figure sur le cadastre au niveau de ta parcelle et celle voisine

sophie · 19-05-2014 18:23:08

Chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui et heureusement !!!!

Il faut une autorisation si on ajoute des ouvertures .... mais pas si on change une porte en une baie.

A toi de voir avec ce voisin pour installer en commun une clôture pleine occultante , une haie .... ou met des rideaux.

gasp · 19-05-2014 18:27:12

bonjour,

Comme Sophie!

Sinon, vu que tu ne veux pas mettre de rideaux, essaye peut être des brises vue.
Tu as droit d'en mettre jusqu'à hauteur de 2m ou 2.20m

jennyjen76 · 19-05-2014 18:29:32

Oui on peut faire ce que l'on veut chez soi je comprend.
Ce qui me dérange c'est que ce local était un garage et maintenant cela devient une habitation sans que l'on nous en informe.

Je pense que je vais aller me renseigner à la mairie.

Oui je vais effectivement me renseigner pour un brise vue plus haut.

Merci

nathodisab · 19-05-2014 18:31:02

sophie a écrit :

Chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui et heureusement !!!!
Il faut une autorisation si on ajoute des ouvertures .... mais pas si on change une porte en une baie.
A toi de voir avec ce voisin pour installer en commun une clôture pleine occultante , une haie .... ou met des rideaux.

Par contre, cela dépends des communes Sophie, et aussi, de si tu es en lotissement ou pas ... en plus des règles de constructions, peuvent aussi se rajouter des règles d'urbanisme ou de copropriété

Maintenant, je n'ai pas bien compris, si ce garage, faisait parti d'une habitation ou si c'était juste un garage indépendant ...

Mais bon, pour le vis à vis, y a pas grand chose à faire, si ce n'est que se camoufler

jennyjen76 · 19-05-2014 18:41:40

Je ne suis pas en lotissement.
ma maison fait partie d'un ancien corps de ferme qui a été divisé en trois pour faire 3 habitations distinctes.

aux alentours il y a un bâtiment avec des garages qui a été acheté par un garage de voitures (il sert uniquement d’entrepôt).

il restait juste un local dont l'entrée était fermé par une porte de garage et qui donne sur un petit extérieur minuscule juste à côté de mon terrain.
Ils ne peuvent accéder à ce terrain que par le local en fait en ouvrant le volet.
L'entrée principale doit être de l'autre côté du bâtiment mais je n'ai pas de visuel de cette entrée de mon jardin.

shainali · 19-05-2014 18:54:56

sophie a écrit :

Chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui et heureusement !!!!
Il faut une autorisation si on ajoute des ouvertures .... mais pas si on change une porte en une baie.
A toi de voir avec ce voisin pour installer en commun une clôture pleine occultante , une haie .... ou met des rideaux.

Désolé Sophie mais ici dans 1 petite commune pourtant il faut demander à la mairie qui envoie à l'urbanisme.

Car on change l'aspect extérieur de la maison et ce sont pas les mêmes matériaux.

Dernière modification par shainali (19-05-2014 18:55:13)

budulle · 19-05-2014 19:00:04

shainali a écrit :

sophie a écrit :
Chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui et heureusement !!!!
Il faut une autorisation si on ajoute des ouvertures .... mais pas si on change une porte en une baie.
A toi de voir avec ce voisin pour installer en commun une clôture pleine occultante , une haie .... ou met des rideaux.

Désolé Sophie mais ici dans 1 petite commune pourtant il faut demander à la mairie qui envoie à l'urbanisme.
Car on change l'aspect extérieur de la maison et ce sont pas les mêmes matériaux.

et oui avec shainali

pour preuve je suis passer par là il y a quelques années.

landocean · 19-05-2014 20:44:22

Bonsoir,
Changer la destination d’un bâtiment existant doit être précédé du dépôt d’une déclaration préalable, ou parfois même d’un permis de construire.

gasp · 20-05-2014 06:47:23

budulle a écrit :

shainali a écrit :
sophie a écrit :
Chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui et heureusement !!!!
Il faut une autorisation si on ajoute des ouvertures .... mais pas si on change une porte en une baie.
A toi de voir avec ce voisin pour installer en commun une clôture pleine occultante , une haie .... ou met des rideaux.

Désolé Sophie mais ici dans 1 petite commune pourtant il faut demander à la mairie qui envoie à l'urbanisme.
Car on change l'aspect extérieur de la maison et ce sont pas les mêmes matériaux.

et oui avec shainali
pour preuve je suis passer par là il y a quelques années.

Oui mais l'aspect n'a pas vraiment changé c'est pas comme si les proprios avaient repeint les volets en vert/jaune/rouge! là oui il faut en faire la demande (qui sera refusée certes )

là c'est juste une porte (ouverture) qui a été changée... je ne suis pas certaine qu'il faille vraiment une autorisation

se renseigner quand même hein car s'il la faut et qu'elle n'a pas été demandée ben tu peux peut etre récupérer l'ancienne porte du garage (enfin, pas toi hein mais obligation au proprio de la remettre )

mais dans tous les cas, s'il obtient cette autorisation, faudra trouver The solution

Puzzle · 20-05-2014 06:56:24

Coucou,
Renseigne toi quand même car là c'est passer d'un garage à une habitation ....
C'est quand même pas pareil.

sophie · 20-05-2014 07:01:45

La déclaration en mairie ne sert que pour le calcul des impôts, car le taux est différent s' il s' agit d'un local commercial, d'un garage ou d'une pièce d'habitation.

Et lorsqu 'il y a une demande de permis de construire ou de modification .... il n'y a pas d'enquête de voisinage.
C'est aux voisins de se tenir informés par leurs propres moyens .... avis en mairie, panneau sur le terrain.

nanoenn · 20-05-2014 08:11:47

j'ai regarder une emission une fois, et cela disait que les voisin avait 2 mois pour contester un permis de construire (pour des travaux, dans le reportage). Cela peux faire arrêter les travaux, ou même les faire détruires.

après, je ne sais pas si cela correspond a la situation

zuenna · 20-05-2014 08:14:35

sophie a écrit :

La déclaration en mairie ne sert que pour le calcul des impôts, car le taux est différent s' il s' agit d'un local commercial, d'un garage ou d'une pièce d'habitation.

Oui mais on ne peut pas comme ça transformer un garage en pièce d'habitation.
Il faut une autorisation de la mairie, un permis de construire. une DP

En ce qui concene le permis de construire, ou tout autre modification, les voisins ont bien sur leur mot à dire.
ça s'apelle le délai de recours.
Qui que ce soit qui obtient un permis de construire ou de modification doit apposer un panneau.
Et il y a un délai recours de 2 mois dans un rayon de 100 m je crois pour contester suivant les règles de l'urbanisme.

Donc non, on ne peut pas faire ce qu'on veut chez soi, même changer une porte de garage en baie vitrée.

Jennyjen, tu n'as qu'une chose à faire, aller à la mairie et poser la question

nanoenn · 20-05-2014 08:22:04

zuenna a écrit :

sophie a écrit :
La déclaration en mairie ne sert que pour le calcul des impôts, car le taux est différent s' il s' agit d'un local commercial, d'un garage ou d'une pièce d'habitation.
Oui mais on ne peut pas comme ça transformer un garage en pièce d'habitation.
Il faut une autorisation de la mairie, un permis de construire. une DP
En ce qui concene le permis de construire, ou tout autre modification, les voisins ont bien sur leur mot à dire.
ça s'apelle le délai de recours.
Qui que ce soit qui obtient un permis de construire ou de modification doit apposer un panneau.
Et il y a un délai recours de 2 mois dans un rayon de 100 m je crois pour contester suivant les règles de l'urbanisme.
Donc non, on ne peut pas faire ce qu'on veut chez soi, même changer une porte de garage en baie vitrée.
Jennyjen, tu n'as qu'une chose à faire, aller à la mairie et poser la question

exacte, un souvenir viens de me revenir, mon beau-pere, avait transformer la moitié de sa maison (qui était un garage, car ancien entrepôt de bois) en maison, pour nous stoker dedans Il devait donc faire une demande en mairie, qu'il a pas fait car il voulait pas de démarche, et c'est un rebelle. Je me souvient d'un voisin, et amis, qui lui avait dit en rigolant que si quelqu’un allait poser la question en mairie, il aurait des problèmes car on fait pas de transformations, comme il avait fait.

dragonette · 20-05-2014 08:23:16

gasp a écrit :

bonjour,
Comme Sophie!
Sinon, vu que tu ne veux pas mettre de rideaux, essaye peut être des brises vue.
Tu as droit d'en mettre jusqu'à hauteur de 2m ou 2.20m

Non, une haie ou un brise vue ne doit pas dépasser 2m.
S'il dépasse 2 mètres, ce doit être à plus de 2m de la clotûre.

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#1 19-05-2014 18:15:19

porte de garage

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