besoin d aide contrat

cacaloute · 21-05-2014 10:52:42

Je suis un peu perdu a fond dans la multitude de papier (impôt, avenant au contrat , nouveau contrat ,chômage ....)du coup je m embrouille, pourtant je sais que c est simple mais là je n arrive plus a réfléchir posément et j ai besoin de la réponse pour ce soir du coup j aurais besoin d aide .

j accueille B depuis 1dec 2013, 4 jours semaine 31H semaine , nous sommes partie sur une année complete avec vacances posé lors du contrat accord des deux parties ( 1 semaine dec2013, 1 semaine février 2014 , 1 semaine avril ,1 semaine mai,1 semaine juillet) si rupture de contrat fin mai ça fera donc 26 semaines de contrat dont 4 semaine de cp . les parents veulent une régule sur salaire , une régules des cp acquis, pris et redevable bref je suis perdue ....

j ai 3 enfants de -15 ans et 3 employeurs.

merci de votre aide

21-05-2014 10:52:42

nathodisab · 21-05-2014 11:03:24

cacaloute a écrit :

Je suis un peu perdu a fond dans la multitude de papier (impôt, avenant au contrat , nouveau contrat ,chômage ....)du coup je m embrouille, pourtant je sais que c est simple mais là je n arrive plus a réfléchir posément et j ai besoin de la réponse pour ce soir du coup j aurais besoin d aide .

j accueille B depuis 1dec 2013, 4 jours semaine 31H semaine , nous sommes partie sur une année complete avec vacances posé lors du contrat accord des deux parties ( 1 semaine dec2013, 1 semaine février 2014 , 1 semaine avril ,1 semaine mai,1 semaine juillet) si rupture de contrat fin mai ça fera donc 26 semaines de contrat dont 4 semaine de cp . les parents veulent une régule sur salaire , une régules des cp acquis, pris et redevable bref je suis perdue ....

j ai 3 enfants de -15 ans et 3 employeurs.
merci de votre aide

Bonjour,
on va faire point par point :
- au moment de ta prise de congés as tu eu le maintien du salaire ?

cacaloute · 21-05-2014 11:04:30

Oui maintien de salaire
( merci nathodisab)

nathodisab · 21-05-2014 11:21:52

cacaloute a écrit :

Oui maintien de salaire
( merci nathodisab)

je repasse après le repas quand les loulous seront au lit

21-05-2014 11:21:52

cacaloute · 21-05-2014 11:25:19

merci Nathodisab , bon apetit

je precise que les parents ne m ont toujours pas payé le salaire d avril et ne compte pas me payer mai du coup le secrétariat des prud homme m a dit que c était considéré comme faute de l employeur

nathodisab · 21-05-2014 11:58:29

alors, il y a plusieurs choses qui n'ont pas été faites dans les règles,
- le maintien du salaire lors de la prise de tes congés, ne peut être fait que sur les cp en cour d'acquisition
- la pose de tes cp n'est pas conforme aux dispositions légales qui dit que le congés principal des cp ne peux être inférieur à 12j consécutifs en cas de fractionnement des congés

cacaloute · 21-05-2014 12:12:38

en faite les cp pris

semaine 52
semaine 9
semaine 17-18

et était prévue
semaine 29

nathodisab · 21-05-2014 12:16:44

cacaloute a écrit :

en faite les cp pris
semaine 52
semaine 9
semaine 17-18

et était prévue
semaine 29

OK
comme ça c'est mieux

donc tu dis qu'avril n'a pas été payé...
tu lui as notifié la rupture du contrat pour faute aux torts de l'employeur pour non paiement du salaire par RAR ?

nathodisab · 21-05-2014 12:23:34

dernières questions:
as tu une clause plus avantageuse que la ccn, pour le paiement des fériés/chômés ?

as tu demandé la prise des cp selon la loie Aubry2 ?

cacaloute · 21-05-2014 12:27:46

OUI j ai dans un premier temps demander verbalement a maintes reprises , puis j ai envoyé samedi matin( apparemment pas encore reçus ( je suis via poste en ligne) une mise en demeure de paiement de salaire stipulant que je souhaitais sous 48H mon salaire , que passé ce délai il y aurait prise d acte de rupture de contrat .
J ai également remplis le dossier de prud hommes en référé me reste a le poster ce soir ou non.

mes PE me demandent ce jour de faire une regule sur salaire perçus , sur cp acquis , pris , et que je leur dois.

cacaloute · 21-05-2014 12:29:46

sur mon contrat est juste spécifié que je travaillerais le lundi de pentecote

je ne connais pas la loi aubry

nathodisab · 21-05-2014 12:30:50

cacaloute a écrit :

OUI j ai dans un premier temps demander verbalement a maintes reprises , puis j ai envoyé samedi matin( apparemment pas encore reçus ( je suis via poste en ligne) une mise en demeure de paiement de salaire stipulant que je souhaitais sous 48H mon salaire , que passé ce délai il y aurait prise d acte de rupture de contrat .
J ai également remplis le dossier de prud hommes en référé me reste a le poster ce soir ou non.
mes PE me demandent ce jour de faire une regule sur salaire perçus , sur cp acquis , pris , et que je leur dois.

oui, j'ai compris
pour faire le calcul dans les règles, il faut juste que tu me précises, si sur ton contrat, tu as ou pas une clause plus avantageuse que la ccn, pour le paiement des fériés/chômés
et si tu as stipulé une prise des cp selon la loi Aubry2 ( prise des cp au fur et à mesure de leur acquisition ) ?

nathodisab · 21-05-2014 12:33:47

cacaloute a écrit :

sur mon contrat est juste spécifié que je travaillerais le lundi de pentecote
je ne connais pas la loi aubry

ok donc pas de clause plus avantageuse, ce qui veux dire que pour ta sem 52, le 25 décembre doit être considéré comme un j ouvrable normal

Quels sont les jours travaillés dans la sem ? le mercredi est il habituellement travaillé? Quel est ton tarif/h net ?

Pou la loi Aubry2, si tu n'en as pas entendu parlé, c'est qu'elle ne doit pas être notée sur ton contrat, donc logiquement, à chaque sem de congés prise avec le 31 mai, il y aurait du avoir déduction de salaire

cacaloute · 21-05-2014 12:37:09

avant je travaillais lundi mardi mercredi samedi

en mars ils ont changé mes jours de travails sans avenant

j ai finis par faire moi même un avenant ( que je suis donne ) au 1 mai

désormais c est lundi mardi mercredi et vendredi

salaire 3,5 e net

cacaloute · 21-05-2014 12:38:35

mon contrat de travail c est le contrat tout bête de pajemploi

nathodisab · 21-05-2014 12:43:34

cacaloute a écrit :

mon contrat de travail c est le contrat tout bête de pajemploi

ok !
alors je vais tenter de faire le point :
mensu : 31h *52sem /12 mois *3.50€ = 470.17€
LMMS jusqu'en avril
LMMV au 1er mai ( date de l'avenant)

est ce que tu fais le même nbre d'h par j travaillés ?

cacaloute · 21-05-2014 12:46:00

non

nathodisab · 21-05-2014 12:46:51

cacaloute a écrit :

non

peux tu donner tes h/j stp ?

cacaloute · 21-05-2014 12:51:32

au contrat
lundi 11h30-19h30
mardi 11h30-19H
mercredi 12H19H
samedi 9H-17H30

sur avenant
lundi 11h30-18H
mardi 10h30-18h
mercredi 9h-18H
vendredi 9h30-17h30

nathodisab · 21-05-2014 13:13:11

mensu : 31h *52sem /12 mois *3.50€ = 470.17€
L8h M7.5h M7h S8.5h jusqu'en avril
L6.5h M7.5h M9h V8h au 1er mai ( date de l'avenant)

en décembre, sem 52 à déduire :
nbre d'h potentielles d'accueil 4sem*31h +8h +7.5h = 139.5h
470.17 /139.5h *31h = 104.48€ à déduire
470.17-104.48 = 365.69€
salaire de décembre :365.69€

janvier, 1er de l'an à déduire :
nbre d'h potentielles :4sem*31h + 7h = 131 h
470.17/131 * 7h = 25.12€
470.17-25.12 = 445.05€
salaire de janvier : 445.05€

février, sem 9 à déduire:
nbre d'h potentielle : 4sem*31h = 124h
470.17/124*31= 117.54€ à déduire
470.17-117.54 = 352.63€
salaire de février : 352.63€

salaire de mars : 470.17€

avril, sem 17et 18 à déduire
nbre d'h potentielles :4*31h+7.5 + 7h = 138.5h
(lundi de pâques acquis car + de 3 mois de contrat)
470.17/138.5*45.5h = 154.46€ à déduire
470.17-154.46 = 315.71€
salaire d'avril :315.71€

mai , reste de la sem 18 à déduire
nbre d'h potentielles d'accueil (avenant):4sem+8h =132h
1er mai acquis
470.17/132h*8h = 28.50€ à déduire
470.17-28.50 = 441.67€
salire de mai :441.67€

voilà pour les salaires que tu aurais du percevoir, de décembre 2013 à fin mai 2014, selon la ccn
à ces salaires, tu dois ajouter les indemnités d'entretien/j réels d'accueil + ind de repas, si c'est toi qui fourni

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