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#1 21-05-2014 16:14:57
Rupture de contrat aidez moi svp
Bonjour à tous !!
Je commence par vous remerciez de prendre le temps de me lire et j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse.
Voila j'ai embauché une A-M le 29 octobre 2013 en année complète.
Je souhaite m'en séparer cet été. Elle a déja pris 5 cp.
Elle est censé prendre 4 semaines de cp en aout du 4 au 31.
Elle aura un préavis de 15 jours car elle aura moins d'un an d'ancienneté. Pour son préavis je compte le couper en deux : 13 jours du 22 juillet au 3 aout du 4 aout au 31 aout elle sera en cp puis fin du préavis du 1 au 2 septembre inclus.
Comment devrais je procéder au paiements de ses salaires?
Pour juillet ? Pour aout ? et pour septembre?
Sachant qu'il ne lui restera que 17,5 jours de cp que qu'elle prend 24 jours en aout, elle me devra donc des jours? Comment je me les fais rembourser?
Merci
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21-05-2014 16:14:57
#2 21-05-2014 16:27:07
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
bonjour,
il faut que vous calculiez ce qu'elle a acquis : comment avez vous payé le mois d'octobre?
avez vous déduits lors de la prise de cp?
5cp, vous avez bien comptez du lundi au samedi en otant si il y a lieu les jours fériés?
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#3 21-05-2014 16:34:28
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
bonjour,
il faut que vous calculiez ce qu'elle a acquis : comment avez vous payé le mois d'octobre?
avez vous déduits lors de la prise de cp?
5cp, vous avez bien comptez du lundi au samedi en otant si il y a lieu les jours fériés?
Les 3 jours d'octobre etaient des jours d'adaptation donc ils ont été payés au nombre d'heures effectuées. La mensualisation a été commencé pour novembre. Elle a pris 1 semaine a noel dnc ca fait 5 cp au lieu de 6 au cause du 25 decembre. il lui restera 17,5 jours au 31 a aout.
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#4 21-05-2014 16:45:10
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
alors déjà les heures d'adaptation au cas où vous ne l'avez pas fait il fallait rajouter 10% au titre des cp.
ok,et en décembre vous avez déduits?
les cp se calculent de juin à mai de nov à mai elle a acquis : 7*2,5=17,5, arrondi au supérieur, 18, auxquels s'ajoute les cp supplémentaires si elle a des enfants de 15ans, est ce le cas?
ensuite de juin à aout : 3*2,5 =7,5 soit 8
il me faut la réponse à la première question pour finir la réponse 
Dernière modification par Luceuh (21-05-2014 16:46:15)
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21-05-2014 16:45:10
#5 21-05-2014 17:23:30
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Pour le mois d'octobre je lui ai payer ses 3 jours le 31 en oubliant les 10%. Je lui dois une huitaine d'euros. Je sais qu'elle a des ado mais je ne connais pas leur âge je me renseignerais... Pour les cp oui j'ai déduits ceux de décembre (5) donc ça fait 18 +8-5=21.
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#6 21-05-2014 17:28:01
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Pour le mois d'octobre je lui ai payer ses 3 jours le 31 en oubliant les 10%. Je lui dois une huitaine d'euros. Je sais qu'elle a des ado mais je ne connais pas leur âge je me renseignerais... Pour les cp oui j'ai déduits ceux de décembre (5) donc ça fait 18 +8-5=21.
non, il ne faut pas déduire une nouvelle fois les 5 jours pris en décembre puisque vous les avez déjà déduis lors de la prise.
Vous lui devez donc 18 + 8 plus 2 jours par enfant de - de 15 ans si elle en a.
Il faut tranformer ces jours en jours ouvrés et comparer avec 10% de la totalité de ses salaires et prendre le plus avantageux pour elle
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#7 21-05-2014 17:30:25
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Pour le mois d'octobre je lui ai payer ses 3 jours le 31 en oubliant les 10%. Je lui dois une huitaine d'euros. Je sais qu'elle a des ado mais je ne connais pas leur âge je me renseignerais... Pour les cp oui j'ai déduits ceux de décembre (5) donc ça fait 18 +8-5=21.
comme vous faites finir le contrat en septembre c'est un peu plus compliqué que cela, donc pour la période de juin 2013 a mai 2014 elle a acquis au moins 18j (à voir donc les jours supplémentaires si il y a ), elle en prend 23 en aout; donc en aout vous lui payez sa mensu en déduisant avec le calcul de la cour de cassation 23-18 = 5jours.
le dernier jour du contrat, vous lui devrez le solde de cp acquis sur la période de juin 2014 à mai2015, soit les 8jours acquis.
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#8 21-05-2014 17:40:44
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Pour la période de juin 2013 à mai 2014 elle a acquis 17,5 jours de cp donc arrondi à 18 mais elle en a pris 5 à Noël il lui reste donc 13.
Pour la période de juin 2014 à mai 2015 elle aura acquis 8 et pris 23.
Donc 13+8-23= -2
Tout ça c'est si ses enfants ont plus de 15 ans.
Donc en août je lui paye une mensualité "normale" et en septembre 2jours et les 10% de ces 2 jours mais les -2 de cp qu'il reste, j'en fais quoi?
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#9 21-05-2014 17:45:26
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Pour la période de juin 2013 à mai 2014 elle a acquis 17,5 jours de cp donc arrondi à 18 mais elle en a pris 5 à Noël il lui reste donc 13.
Non, il ne faut pas lui déduire les 5 jours de noël puisque vous lui avez déjà déduis lors de la prise
Donc 18 jours acquis + les jours sup pour enfant de - de 15 ans.
18 + 8 acquis = 26 jours acquis
Elle en prend 23, vous lui en devrez 3
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#11 21-05-2014 17:54:25
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Pour la période de juin 2013 à mai 2014 elle a acquis 17,5 jours de cp donc arrondi à 18 mais elle en a pris 5 à Noël il lui reste donc 13.
Pour la période de juin 2014 à mai 2015 elle aura acquis 8 et pris 23.
Donc 13+8-23= -2
Tout ça c'est si ses enfants ont plus de 15 ans.
Donc en août je lui paye une mensualité "normale" et en septembre 2jours et les 10% de ces 2 jours mais les -2 de cp qu'il reste, j'en fais quoi?
non en fait le système est un peu plus subtile.
les cp acquis sur la première période sont payés après acquisition : les cp acquis de juin 2013 à mai 2014 sont payés lors de leur prise sur la période de juin 2014 à mai 2015, et ceux acquis de juin 2014 à mai 2015 sont à régler au dernier jour du contrat si il y a rupture anticipée du contrat
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#16 21-05-2014 18:30:11
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Donc ok, il faut bien les déduire du nombre de ses cp acquis.
Du coup, 13 acquis pour la période de novembre 2013 à juin 2014.
Quand elle prendra ses cp en aout, vous lui maintiendrez le salaire pour 13 jours de cp .
Pour les 10 autres, vous déduirez selon le calcul de la cour de cassation.
Puis lors de la rupture du contrat, vous devrez lui payer les 8 jours acquis à partir de juin.
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#18 21-05-2014 18:33:00
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
ok donc normalement les cp sont déduits lors de la première période car pas encore acquis, ici vous avez fonctionné par anticipation. normalement il faut donc avec la même méthode comme ça pour rester dans les règles , donc en gros en aout vous devriez payer sa mensu sans y touchez et à la fin elle vous devrait 2jours si je ne me trompe pas
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#20 21-05-2014 18:35:29
Re : Rupture de contrat aidez moi svp
Donc ok, il faut bien les déduire du nombre de ses cp acquis.
Du coup, 13 acquis pour la période de novembre 2013 à juin 2014.
Quand elle prendra ses cp en aout, vous lui maintiendrez le salaire pour 13 jours de cp .
Pour les 10 autres, vous déduirez selon le calcul de la cour de cassation.
Puis lors de la rupture du contrat, vous devrez lui payer les 8 jours acquis à partir de juin.
mais du coup on peut passer d'un paiement anticipé à un paiement après acquisition comme ça? on peut changer de méthode comme ça?
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