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marievari

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Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

Bonjour,

Mon fils entre en maternelle à la rentrée de septembre. Il est gardé actuellement par une assistante maternelle jusqu'au 04 juillet.
Nous souhaitons établir un contrat en périscolaire pour l'année à venir.

Faut-il rompre le contrat actuel et faire un nouveau contrat? Mon ass mat pense qu'il faut le rompre. Je croyais qu'il fallait faire seulement un avenant.

Si on le rompt au 04 juillet, ont doit payer en juillet le salaire mensuel de juillet, les cp et la prime de licenciement, c'est bien ça? Ou faut-il ajuster au prorata (arret au 04 juillet et non au 31), je ne sais pas si ça change quelque chose.

J'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas licencier après la pose des cp du mois d'août, ce qui nous aurait arranger financièrement par rapport au aides de la caf (on aurait eu à payer le salaire mensuel d'août et les cp restants et la prime).

De plus, est-il obligatoire de faire un contrat mensualisé pour le périscolaire ou peut-on faire un contrat d'accueil occasionnel (car très peu d'heures)?

Beaucoup de questions, merci d'avance pour vos réponses.

Babou74

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Re : Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

Bonjour,

Mon fils entre en maternelle à la rentrée de septembre. Il est gardé actuellement par une assistante maternelle jusqu'au 04 juillet.
Nous souhaitons établir un contrat en périscolaire pour l'année à venir.

Faut-il rompre le contrat actuel et faire un nouveau contrat? Mon ass mat pense qu'il faut le rompre. Je croyais qu'il fallait faire seulement un avenant.

Si on le rompt au 04 juillet, ont doit payer en juillet le salaire mensuel de juillet, les cp et la prime de licenciement, c'est bien ça? Ou faut-il ajuster au prorata (arret au 04 juillet et non au 31), je ne sais pas si ça change quelque chose.

J'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas licencier après la pose des cp du mois d'août, ce qui nous aurait arranger financièrement par rapport au aides de la caf (on aurait eu à payer le salaire mensuel d'août et les cp restants et la prime).

De plus, est-il obligatoire de faire un contrat mensualisé pour le périscolaire ou peut-on faire un contrat d'accueil occasionnel (car très peu d'heures)?

Beaucoup de questions, merci d'avance pour vos réponses.

coucou

pas de rupture de contrat , mais un avenant au contrat actuel
avec régularisation avant de recalculer la nouvelle mensualisation

avenant qu'elle est en droit de refuser
au quel cas
*soit vous devez rester sur les conditions du contrat actuel
*soit vous devrez la licencier

et oui , il est obligatoire de mensualiser pour un contrat périscolaire à partir du moment où il y a régularité et même pour peu d'heures

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marievari

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Re : Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

Visiblement, elle est ok pour récupérer mon fils un soir par semaine mais elle pense qu'il vaut mieux rompre le contrat puis faire un contrat en accueil occasionnel. Moi, je m'en fiche un peu mais je veux faire les choses dans les règles.

En cherchant un peu sur le net, j'entends parler de fraude aux assedics. De ce que je comprends, elle pourrait avoir une aide si je la lincensie en juillet car grosse perte de salaire alors que si je la licencie à la fin du contrat périscolaire, elle n'aura pas d'aide dans l'immédiat et lors de la rupture, pas ou peu d'aide non plus car la perte de salaire sera trop faible. C'est bien ça?

Si c'est bien ça et qu' elle veut faire ça dans ce but,  je la comprends. Et je comprendrais dans son intérêt qu'il est plus avantageux de rompre le contrat lors de la présentation de l'avenant bien qu'elle soit ok sur le principe pour récupèrer mon fils après l'école. Pour qu'elle ne soit pas pénalisée financièrement, il serait plus intéressant de mettre mon fils chez une autre assistante maternelle en fait!

Et si on fait cette rupture et ré-embauche, j'ai cru comprendre qu'elle s'expose à un remboursement aux assedics et nous à quoi nous exposons nous? Et si à l'heure actuelle, nous pensons mettre notre fils à la garderie ce soir-là, on rompt alors le contrat puis finalement en septembre, on change d'avis privilégiant une ass mat, on n'a pas le droit de l'embaucher?

nounou3loulous

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Re : Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

C'est sur que si vous n'avez besoin d'elle qu'un soir par semaine ce n'est pas très intéressant vu que ça lui fait une grosse perte. Mais peut être trouvera t elle un autre enfant pour remplacer le votre.

Il n'y a qu'elle qui peut vous dire si oui ou non elle va accepter cette baisse par avenant. Mais si elle l'accepte ce n'est pas une rupture mais juste un avenant au contrat. Dans votre cas ça ne peut pas être un contrat occasionnel étant donné qu'il y a régularité.

Vous pourriez tout à fait si elle refuse l'avenant embaucher une autre AM pour remplacer celle licenciée.

Donc à voir avec elle si elle accepte l'avenant ou la licencier si elle le refuse.

kikine747

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Re : Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

il n'y a plus de délais pour la ré embauche d'une ass mat...

vous pouvez licencier pour le 04/07 et réembaucher a partir de septembre
donc il vous faudra payer les 1/120 si le contrat a plus d'un an
les cp
le salaire de juillet au prorata
une régularisation des salaires si vous êtes en année incomplète

il nous faudrait un peu plus d'éléments

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

marievari

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Re : Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

Kikine, effectivement, il faut plus d'éléments pour les calculs, faut qu'on s'y penche sérieusement si on rompt le contrat. Le contrat a commencé en octobre 2011 et est en année incomplète.

Rien que dans mon post, j'ai deux versions différentes, d'après babou et nounou3loulou, je dois faire un avenant mais d'après kikilou, je peux licencier et ré-embaucher. Qu'en est-il?

En fait, je peux mettre mon fils en garderie périscolaire ce soir là mais je trouve que ça va faire de longue journée, je préfèrerais donc une ass mat. Étant habituée à elle, je trouve dommage d'en changer.

Nous habitons dans un village rural avec 2 AM dans le village, elles ne sont jamais complètes et c'est pareil dans tous les villages avoisinants, il y a plus d'AM que des PE. Donc si elle ne peut pas le prendre en périscolaire, je peux le mettre en garderie ou certainement chez une autre AM vu la pénurie de contrats pour elles.

Je lui ai donc dit que si jamais elle a des demandes qui remette en cause l'accueil de mon fils en périscolaire même en cours d'année, je comprendrais que le contrat soit rompu et que je trouverai une solution. Et honnêtement, je ne m'y connais pas en demission et en licenciement mais elle a toujours été arrangeante avec nous et je serai prête à la licencier si c'est plus arrangeant pour elle qu'une demission.

marievari

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Re : Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

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kikine747

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Re : Fin de contrat ou modification de contrat pour périscolaire

le licenciement sera plus avantageux pour elle au niveau pôle emploi

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