Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ctomyh

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rupture de contrat

bonjour

nous avons un soucis, notre fille aînée va aller à l'école en septembre et notre asmat ne veut pas la garder, ce que nous comprenons (mais lors de son embauche elle nous avait promis (sans écrit) qu'elle la garderait en périscolaire!)
par conséquent nous avons recherché et trouvé une nouvelle personne (pour nos 2 puces)qui n'est libre qu'en aout, nous souhaitons donc rompre les contrats mi juillet (date de nos CP), or notre assmat actuelle pour convenance personnelle ne veut pas garder nos filles en juillet!!!
quand doit on envoyer sa lettre de licenciement ?mi juin ou fin mai ?
si elle ne veut pas travailler en juillet pour nos filles (car elle gardera l'autre bébé !!)dans ce cas c'est elle qui ne veut rompre les contrats donc pas d'indemnités de rupture ?

merci de vos réponses et réactions

Occitane

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Re : rupture de contrat

Si elle ne veut pas garder vos enfants en juillet, elle doit démissionner, bien sûr... Et du coup, pas d'indemnité de rupture à verser.

Mais par contre, elle est peut-être d'accord pour continuer à garder votre plus petite ? Dans ce cas-là, c'est à vous de la licencier pour la plus petite, et à elle de démissionner pour la plus grande.

Vous avez bien fait 2 contrats, un par enfant ?

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ctomyh

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Re : rupture de contrat

merci de votre réponse

oui nous avons fait 2 contrats, et souhaitons que nos filles soient chez la même asmat à la rentrée

pervenche

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Re : rupture de contrat

Bonsoir
Si c'est elle qui ne veut plus garder vos enfants au mois de juillet c'est à elle de demissionner et non a vous de la licencier

Ou alors vous la licencier comme vous avait dit mi juillet

Tout en sachant que si contrat de plus d'1 an il y an 1 mois de préavis et si contrat de moins d'1 an c'est 15 jours de préavis

kikine747

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Re : rupture de contrat

Bonsoir
Si c'est elle qui ne veut plus garder vos enfants au mois de juillet c'est à elle de demissionner et non a vous de la licencier

Ou alors vous la licencier comme vous avait dit mi juillet

Tout en sachant que si contrat de plus d'1 an il y an 1 mois de préavis et si contrat de moins d'1 an c'est 15 jours de préavis

non début juin pour une fin de contrat fin juin

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ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

zeta

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Re : rupture de contrat

Bonjour discutez avec votre ass , si vous avez besoin d, elle en juillet et qu elle ne souhaite pas recevoir vos enfant alors elle doit demissionner ,
elle peut demissionner que d, un contrat , vous devrez donc la licencier pour lz second
rappelez lui que vous etes encore sous contrat avec elle ,, qu elle demisonne ou que vous la licenciez elle devra soit effectuer son preavis soit vous le payer si elle ne peut pas le faire

lele91

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Re : rupture de contrat

Bonjour,

J'ai besoin d'aide svp. J'ai un contrat à temps incomplète 46 semaines je dois faire une fin de contrat avec ma nounou car mon fils rentre en septembre à l'école. je sais que je dois payé les indemnités de rupture du contrat mais dois je lui payé des indemnités compensatrice CP sachant que je lui paie tous ses congés fin juin  et qu'elle a pris 15 jours en avril et qu'elle prend 4 semaines en août?
Merci de votre aide

zuenna

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Re : rupture de contrat

Bonjour,

J'ai besoin d'aide svp. J'ai un contrat à temps incomplète 46 semaines je dois faire une fin de contrat avec ma nounou car mon fils rentre en septembre à l'école. je sais que je dois payé les indemnités de rupture du contrat mais dois je lui payé des indemnités compensatrice CP sachant que je lui paie tous ses congés fin juin  et qu'elle a pris 15 jours en avril et qu'elle prend 4 semaines en août?
Merci de votre aide

Il faudra lui payer ses cp acquis de juin à la fin du contrat et faire une régularisation dur salaire.

lele91

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Re : rupture de contrat

euhhhh d'accord la regularisation de salaire c quoi?

Désolé

le contrat prend fin le 31 juillet c son mois de préavis.

zuenna

Aide Modérateur

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Re : rupture de contrat

euhhhh d'accord la regularisation de salaire c quoi?

Désolé

le contrat prend fin le 31 juillet c son mois de préavis.

Quelle est la date anniversaie du contrat, quand a t il débuté ?

lele91

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Re : rupture de contrat

le contrat a débuté le 07 janvier 2013.

lele91

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Re : rupture de contrat

je ne comprends pas le calcul a faire de la régularisation de salaire car cela va faire 18 mois que je l'embauche pour un taux à 3,80 net 35,50h/ semaines.