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#1 25-05-2014 21:16:36
Indemnités de fin de contrat
Bonsoir,
J'ai une question concernant ces indemnités.
Le contrat avec ma nounou se terminait en théorie le 31/12/2013. Mon fils ayant beaucoup de mal à s'intégrer à l'école et la nounou n'ayant personne pour le remplacer, je lui ai proposé de continuer à le garder 2 jours par semaine et ce jusqu'au 16 mai.
Tout à toujours été très clair entre nous.
Nous avons signé début janvier un avenant au contrat de travail en précisant les nouveaux horaires, mais sans préciser la durée c'est là je pense mon erreur.
Car elle vient de m'envoyer par mail le salaire du mois de mai et le montant des indemnités de rupture.
Pour moi je ne suis pas à l'origine de la rupture du contrat. Tout avait été dit oralement.
C'est une excellente nounou, mais là je pense qu'elle s'est bien f***** modération ! de moi.
C'est pas pour les 85 € c'est juste le principe.
Qu'en pensez-vous, ces indeminités sont-elles justifiées ?
Merci pour votre réponse.
Fabienne
Hors ligne
25-05-2014 21:16:36
#2 25-05-2014 21:30:36
Re : Indemnités de fin de contrat
Bonsoir,
J'ai une question concernant ces indemnités.
Le contrat avec ma nounou se terminait en théorie le 31/12/2013. Mon fils ayant beaucoup de mal à s'intégrer à l'école et la nounou n'ayant personne pour le remplacer, je lui ai proposé de continuer à le garder 2 jours par semaine et ce jusqu'au 16 mai.
Tout à toujours été très clair entre nous.
Nous avons signé début janvier un avenant au contrat de travail en précisant les nouveaux horaires, mais sans préciser la durée c'est là je pense mon erreur.
Car elle vient de m'envoyer par mail le salaire du mois de mai et le montant des indemnités de rupture.Pour moi je ne suis pas à l'origine de la rupture du contrat. Tout avait été dit oralement.
C'est une excellente nounou, mais là je pense qu'elle s'est bien f***** modération ! de moi.
C'est pas pour les 85 € c'est juste le principe.
Qu'en pensez-vous, ces indeminités sont-elles justifiées ?Merci pour votre réponse.
Fabienne
coucou
tant qu'il n'y a pas de lettre de rupture de votre part , le contrat n'est pas rompu
donc pas d'indemnité de licenciement due pour le moment
et si c'est elle qui veut démissionner elle doit également le signifier par écrit
et pas d'indemnité de rupture
et dans un cas comme dans l'autre il y aura un préavis à respecter ( 1 mois ou 15 j calendaires selon l'ancienneté du contrat ) , préavis qui doit débuter à date de la présentation du courrier
Mais vous n'aviez pas reparlé de cette éventuelle rupture de contrat au 16 Mai ?
De toutes façons l'oral n'a aucune valeur , seul l'écrit en a
Et depuis cette date , continue-t-elle à l'accueillir ?
et elle ne s'est pas f***** ( mot modéré) de vous !!!
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#3 26-05-2014 09:31:02
Re : Indemnités de fin de contrat
Bonjour.
On ne peut pas mettre une date de fin su un contrat (sauf si cdd de remplacement d'une autre assmat). Les contrat sont des cdi. Donc pas de date de fin.
Quand les horaire du contrat change, vous faite un avenant. Après soit votre am l'accepte, soit elle refuse l'avenant. Si elle refuse vous devez la licencier.
La vous avez fait un avenant qu'elle a accepté. Donc les horaire ont changé. Après pour rompre le contrat, il faut lui faire une lettre de rupture, il y a un préavis a respecter, et une indemnité a payé.
Sachant que vous vouliez arrêter le contrat au 16 mais, peut etre que votre am a fait comme si vous lui aviez envoyé une lettre de rupture. Elle a fait le solde de fin de contrat. Mais si vous voulez continuer, dite lui.
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#4 26-05-2014 20:35:13
Re : Indemnités de fin de contrat
Bonjour,
Ok, je comprends mieux. C'est pourtant ma 4ième nounou et c'est la 1ére fois qu'on me réclame des indemnités de fin de contrat. la 1ére virée avant 1 an, la 2nde pour faute. donc normal. Mais la 3ième ça c'était passé comme la présente situation. et elle ne m'avait rien demander.
Je me suis toujours bien entendu avec cette nounou. Comme elle n'avait personne pour remplacer mon fils, on avait convenu que tant qu'elle ne trouvera pas, on laisserait le temps à mon fils de s'adapter à l'école. Elle le garde avec plaisir et mon fils l'adore.
En fait c'est la loi qui me parait aberrante. Un CDI avec une assistante maternelle c'est irréaliste. Et de toutes façons pour quelques raisons que ce soit on peut avoir besoin d'une nounou pour une durée déterminée. Je comprends bien qu'il s'agit de protéger l'employée. Quand il s'agit d'un fin de contrat mutuellement convenue, je ne vois personne à protéger. On ferait peut-etre mieux d'appeler ça prime de fin de contrat qu'indemnité de rupture. Ce serait plus honnête et cela passerait certainement mieux.
Merci pour tous vos éclaircissements.
Fabienne
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26-05-2014 20:35:13
#5 26-05-2014 22:28:07
Re : Indemnités de fin de contrat
Oui, mais si ce n'était pas des CDI, ce serait des CDD.
Et là, c'est autrement plus contraignant. Puisque lorsque l'on signe un CDD, on s'engage pour la durée prévue et pour la rémunération qui va avec.
Sans compter la prime de précarité de 10%, qui est bien plus élevée que l'indemnité de rupture.
C'est bien plus facile pour tout le monde, mais surtout pour les employeurs, de fonctionner avec un CDI...
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#6 27-05-2014 05:54:44
Re : Indemnités de fin de contrat
"En fait c'est la loi qui me parait aberrante. Un CDI avec une assistante maternelle c'est irréaliste. Et de toutes façons pour quelques raisons que ce soit on peut avoir besoin d'une nounou pour une durée déterminée. Je comprends bien qu'il s'agit de protéger l'employée. Quand il s'agit d'un fin de contrat mutuellement convenue, je ne vois personne à protéger. On ferait peut-etre mieux d'appeler ça prime de fin de contrat qu'indemnité de rupture. Ce serait plus honnête et cela passerait certainement mieux."
Une prime de fin de contrat serait due même lorsque l'ass mat démissionne, ce qui n'arrangerait pas les parents, et un cdd entraine une prime de 10% en fin de contrat et l'impossibilité d'arrêter le contrat si l'ass mat et les parents ne s'entendent plus...
La prime de 1/120ème qui est 2.5 fois inférieure à la prime légale de licenciement ressemble plus à une aumône qu'on nous fait pour faire faire des économies aux parents.
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#7 27-05-2014 06:29:26
- nounou3loulous
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Re : Indemnités de fin de contrat
Je ne comprends pas, au mois de décembre vous auriez bien dû payer cette prime puisque vous arrêtiez le contrat ? Donc c'est bien normal que la fin ayant été décalée, vous la régliez maintenant ....je ne comprends pas ce qui vous chagrine ? Même si elle était d'accord pour l'avenant elle n'a pas dit qu'elle voulait s'assoir sur sa prime si ?
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#8 27-05-2014 07:36:59
- nathodisab
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Re : Indemnités de fin de contrat
Bonjour,
Ok, je comprends mieux. C'est pourtant ma 4ième nounou et c'est la 1ére fois qu'on me réclame des indemnités de fin de contrat. la 1ére virée avant 1 an, la 2nde pour faute. donc normal. Mais la 3ième ça c'était passé comme la présente situation. et elle ne m'avait rien demander.
Je me suis toujours bien entendu avec cette nounou. Comme elle n'avait personne pour remplacer mon fils, on avait convenu que tant qu'elle ne trouvera pas, on laisserait le temps à mon fils de s'adapter à l'école. Elle le garde avec plaisir et mon fils l'adore.
En fait c'est la loi qui me parait aberrante. Un CDI avec une assistante maternelle c'est irréaliste. Et de toutes façons pour quelques raisons que ce soit on peut avoir besoin d'une nounou pour une durée déterminée. Je comprends bien qu'il s'agit de protéger l'employée. Quand il s'agit d'un fin de contrat mutuellement convenue, je ne vois personne à protéger. On ferait peut-etre mieux d'appeler ça prime de fin de contrat qu'indemnité de rupture. Ce serait plus honnête et cela passerait certainement mieux.Merci pour tous vos éclaircissements.
Fabienne
Bonjour,
de toutes les situations qui auraient pu se produire, vous êtes finalement dans celle qui voûtera le moins cher !
-une indemnité de précarité, pour les fin de cdd, est de 10% du total des salaires
- une rupture conventionnelle, vous aurez coûté, 1/5eme du salaire moyen de référence, par année de contrat
-l'indemnité de rupture, elle est de 1/120eme du total des salaires...
Ce contrat a continué car votre enfant en avait besoin, de janvier à mai votre AM aurait très ben pu trouver un contrat à temps plein, mais elle a privilégié le bien être de votre enfant...
Alors écrire que vous pensez qu'elle s'est bien f***u de vous, je trouve cela un peu déplacé...
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