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#1 29-05-2014 09:05:37

fewen
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licenciement ou avenant au contrat

Bonjour

Je suis employeur d'une assistante maternelle a plein temps pour un de mes enfants.

Mon enfant sera scolarisé à la rentrée et il sera en extra-scolaire chez l'assistante maternelle.

Nous (les parents) seront en vacances en juillet , et l'assistante maternelle en août.
Pendant juillet-août  notre fils ne sera donc pas gardé par l'assistante maternelle ( il sera avec nous, grands-parents ou centre de loisirs).
Qu'est-ce qui est le mieux pour nous parents-employeurs et l'assistante ( concernant le versement par pajemploi et pole emploi)?
Licenciement début juillet avec versement des Congés payés et nouveau contrat en septembre
avenant au contrat début juillet ( par exemple passer de 195H à 20h00 mensuel) mais comment établir le salaire d’août avec les CP?
avenant au contrat à partir de début septembre?
licenciement fin août  et nouveau contrat à suivre?

Est-ce que l'assistante maternelle peut toucher du pole emploi avec un avenant au contrat si elle ne trouve pas d'enfant à plein temps immédiatement?

Est-ce qu'on peut toucher une aide pajeemploi qui aidera à régler les congés payés si on paye le mois échu de salaire et la période de congés payés à venir?

j'avais oublié de préciser que l'enfant aura 3 ans courant juin et donc le montant des aides pajemploi risquent de diminuer pour juillet et août

Merci pour les réponses.

Dernière modification par fewen (29-05-2014 09:27:39)

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29-05-2014 09:05:37

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#2 30-05-2014 14:02:28

sophie
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Re : licenciement ou avenant au contrat

Vous devez faire un  avenant au contrat avec baisse des heures.
Au moment de l'avenant vous faites la regul des heures.
Les conges payés se règlent après acquisition donc en juin de chauque année.

L'assmat accepte ou pas cet avenant.
Elle n'aura pas drout aux przstatilns assedic en acceptant une baisse de qalaire.

Vouys ne percevrez pas d'aide supplémentaire de pajemploi pour le paiement des conges payés de votre assmat.

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#3 30-05-2014 14:02:59

sophie
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Re : licenciement ou avenant au contrat

fewen a écrit :

Bonjour

Je suis employeur d'une assistante maternelle a plein temps pour un de mes enfants.

Mon enfant sera scolarisé à la rentrée et il sera en extra-scolaire chez l'assistante maternelle.

Nous (les parents) seront en vacances en juillet , et l'assistante maternelle en août.
Pendant juillet-août  notre fils ne sera donc pas gardé par l'assistante maternelle ( il sera avec nous, grands-parents ou centre de loisirs).
Qu'est-ce qui est le mieux pour nous parents-employeurs et l'assistante ( concernant le versement par pajemploi et pole emploi)?
Licenciement début juillet avec versement des Congés payés et nouveau contrat en septembre
avenant au contrat début juillet ( par exemple passer de 195H à 20h00 mensuel) mais comment établir le salaire d’août avec les CP?
avenant au contrat à partir de début septembre?
licenciement fin août  et nouveau contrat à suivre?

Est-ce que l'assistante maternelle peut toucher du pole emploi avec un avenant au contrat si elle ne trouve pas d'enfant à plein temps immédiatement?

Est-ce qu'on peut toucher une aide pajeemploi qui aidera à régler les congés payés si on paye le mois échu de salaire et la période de congés payés à venir?

j'avais oublié de préciser que l'enfant aura 3 ans courant juin et donc le montant des aides pajemploi risquent de diminuer pour juillet et août

Merci pour les réponses.

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#4 01-06-2014 21:35:31

fewen
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Re : licenciement ou avenant au contrat

Bonjour , merci pour la réponse , mais je lui fait à partir de quelle date l'avenant  ?  pour les congés payés ,je ne décompte pas de salaire ( seulement les indemnités d'entretien) , quand elle les prends , donc jusqu'à présent je percevais toujours la même aide de pajemploi que l'assistante mat soit en congé ou pas car son salaire était identique tous les mois.
Si je lui règle ses CP en juin , son salaire sera pratiquement doublé mais moi je recevrais le même montant pour les aides.

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01-06-2014 21:35:31

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#5 01-06-2014 21:37:53

Occitane
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Re : licenciement ou avenant au contrat

C'est un contrat année complète ou incomplète ?
Sur combien de semaines ?

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#6 02-06-2014 22:09:09

fewen
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Re : licenciement ou avenant au contrat

Bonsoir année complète 195h00/mois depuis septembre 2011
les 5 semaines de CP sont : 1 noel , 1 printemps  , 3 août.
donc fin août tous les CP acquis seront pris.

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#7 02-06-2014 23:17:23

Occitane
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Re : licenciement ou avenant au contrat

En année complète, elle doit avoir les mêmes 5 semaines de congé que vous.
Pourquoi ne gardera-t-elle pas l'enfant en juillet ? Pourquoi le mettre en centre de loisir ?
C'est à cause de ça que vous vous posez toutes ces questions.
Parce que la marche à suivre normale serait de faire l'avenant au 1er septembre, puisque les nouveaux horaires commencent à ce moment-là.
Elle devrait travailler en juillet, partir en août avec son salaire maintenu et commencer en septembre les horaires périsco.

En tous cas, vous ne pouvez pas faire un avenant à la baisse début juillet, ce qui voudrait dire que vous lui paieriez ses congés d'août sur la base des nouveaux horaires. Ce n'est pas absolument pas à son avantage et si elle en est consciente, elle ne peut que refuser... D'autant plus qu'elle ne toucherait rien de pôle emploi, puisqu'il n'y aurait pas de licenciement.

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#8 13-06-2014 21:56:13

fewen
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Re : licenciement ou avenant au contrat

Bonsoir , excusez moi , un peu de retard, je n'arrivai plus à aller sur le site.
Elle ne gardera pas l'enfant en juillet car nous ( les parents ) avons décider de prendre des congés en juillet.et au retour de vacances c'est la mamie qui veut avoir les enfants avec elle en vacances.
Avant on était coincé car l'enfant était trop jeune pour le centre de loisirs.
je n'aurai pas fait d'avenant
je pense garder le contrat actuel jusqu'à fin août.
mais que faire fin août ? un avenant et passer de 195 à   12h00 par exemple ou un licenciement puis nouveau contrat?
Si l'assistante ne trouve un nouveau plein temps qu'à partir d'octobre ou novembre, est-ce qu'elle arrivera à avoir un complément par pole emploi juste avec un avenant? ou bien je dois compléter une feuille pole-emploi avec le récapitulatif du salaire versé les 12 derniers mois précédent l'avenant.

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#9 14-06-2014 05:43:46

pervenche
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Re : licenciement ou avenant au contrat

Bonjour
un avenant a un contrat ne nous donne pas droit aux assedics
Un licenciement normalement oui 

Alors soit elle accepte votre avenant avec la baisse très importante des heures soit elle le refuse et vous la licenciez

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#10 14-06-2014 06:08:49

nounou3loulous
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Re : licenciement ou avenant au contrat

Comme Pervenche.

Mais commencez

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#11 14-06-2014 06:11:00

nounou3loulous
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Re : licenciement ou avenant au contrat

Oups......

Commencez par lui poser la question à savoir si elle va ou non accepter parce que si elle refuse elle a un préavis à faire (1 mois si plus d'1 an d'ancienneté ou 15 jours si moins d'1 an) et celui ci sera fait avec les horaires actuels .....

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#12 14-06-2014 08:58:04

zeta
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Re : licenciement ou avenant au contrat

bonjour , si vous la licenciez en juillet aout pour la reprendre en septembre je ne suis pas sur que les assédics acceptent ça , car ça sera le même employeur et le même enfant .

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#13 15-06-2014 19:14:14

fewen
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Re : licenciement ou avenant au contrat

en réfléchissant , je vais lui laisser choisir , le licenciement puis nouveau contrat ou avenant.

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#14 15-06-2014 20:12:01

chris84
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Re : licenciement ou avenant au contrat

fewen a écrit :

Bonsoir année complète 195h00/mois depuis septembre 2011
les 5 semaines de CP sont : 1 noel , 1 printemps  , 3 août.
donc fin août tous les CP acquis seront pris.

non pas forcément! attention i lfaut faire le solde depuis el début, et cette année elel a accquis 30j qu'elle n'aura pas encore pris  àpriori, car les cp qu'elle prend son ceux acquis sur la épriode précédente

période A septembre 2011 à mai 2012 = 22,5 arrondis à 23j ouvrables rajouter 2j par enfant à charge de l'assmat qui avait - de 15 ans au 30 avril 2012...
dates précises des cp pris avec maintien de la mensu lors de la prise?

période B juin 2012 à mai 2013 = 30j acquis
dates des cp pris?

période C juin 2013 à mai 2014  = 30j acquis
dates des cp pris?

période D juin 2014 à fin du contrat = 2,5j par mois arrondir à l'entier supérieur
dates des cp pris?

le licenciement est possible avec réembauche en péri ou occasionnel pour l'année prochaine, mais il ne faut aps finir le 31 août par un licenciement et recommencer direct le 1er septembre avec un occasionnel là c'est invalidé
vous devez lui présenter l'avenant 1 mois avant, ça sera son refus qui signifiera licenciement ou si elle accepte ça sera avenant au contrat. si licenciement le préavis ne peut se faire durant ses cp

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