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#1 01-06-2014 18:37:33
Cp....encore lol
Bonsoir,
je suis sur le point de signer un contrat avec un pe, et vien la question des cp.
Elle souhaite payer les 10% par anticipation, j'ai bien lu et relu les inconvénients de cette méthode mais j'ai une question:
est ce que je peux accepter mais mettre une clause dans le contrat avec une regul le 31mai: comparaison des méthodes et rajout des jours pour enfants de moins de 15ans?
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01-06-2014 18:37:33
#2 01-06-2014 19:03:06
- nounou3loulous
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- Inscription : 09-09-2010
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Re : Cp....encore lol
Non tu ne peux pas.
Et ton PE ne peut pas t'imposer les 10% par anticipation étant donné que cette méthode est illégale.
Au pire tu peux accepter le paiement au 1/12ème.
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#4 02-06-2014 06:36:43
Re : Cp....encore lol
Une regul de quoi ????
Les cp acquis sont calculés au 31 mai et payés en/à partir de juin
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02-06-2014 06:36:43
#5 02-06-2014 08:20:27
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#6 02-06-2014 08:24:58
Re : Cp....encore lol
Bonsoir,
je suis sur le point de signer un contrat avec un pe, et vien la question des cp.
Elle souhaite payer les 10% par anticipation, j'ai bien lu et relu les inconvénients de cette méthode mais j'ai une question:
est ce que je peux accepter mais mettre une clause dans le contrat avec une regul le 31mai: comparaison des méthodes et rajout des jours pour enfants de moins de 15ans?
je pense que ce doit etre possible par accord contractuel...
mais attention a bien tout clarifier....
je reste quand même d'avis que si les employeurs plaçaient l'argent cela eviterait bien des soucis et tracas de calculs 
on en vient a faire des clauses et des calculs abracadabrant alors que si ils assumaient juste ce qu'ils doivent faire .....
je ne suis pas certaine qu'un tribunal ne jugerait pas cela comme salaire non plus
de plus comment clarifier cela en cas de chomage ?
comment declarer un pourcentage de paiement et une regul sur cp pajemploi ?
le nbre de j correspondant au paiement ? car il sera forcement faux....
à force d'en faire qu'a sa sauce pour " aider" les employeurs on va finir par se faire bouffer tout cru !!!
essayez de rester au plus pres des regles legales ... conseille de modo experimentée
bon on sera quand meme là pour vous orienter si soucis apres ....quand les pb surgirons ...mais bon ... si vous pouviez les eviter ...
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#7 02-06-2014 08:48:26
Re : Cp....encore lol
je suis bien d'accord
placer l'argent ça n'a pas l'air de les interesser du tout.
en fait elle me demande ça comme une faveur, une contre partie car elle a accepter une hausse de mon tarif car petit contrat.
mais ça n'a rien à voir donc j'essaie de lister tous les inconvénients àa cette méthode pour les lui expliquer.
dites moi si j'en oublie:
- hors convention
- CP non pris = perdus
- cp payés et non acquis = je dois lui rembourser
- pas avantageuse pour l'employé
- pas de jours enfants moins de 15ans
- pas de jours pour fractionnement des congés.
ESt-ce juste? voyez-vous autre chose?
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#8 02-06-2014 08:55:40
Re : Cp....encore lol
Tu n'as pas à donner toutes ces raisons qui ne sont d'ailleurs pas toutes exactes
Le fait que ça soit hors convention et jugé illégal par la cour européenne devrait suffir et surtout qu'un pe ne peut pas l'imposer.
ça ne donne pas droit aux cp sup pour enfant de moins de 15 ans et ça peut être désavantgeux par rapport au maintien de salaire ( pas toujours, il faut comparer )
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#9 02-06-2014 08:59:06
- nounou3loulous
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Re : Cp....encore lol
J'ai eu exactement le même "problème".
Elle insistait aussi beaucoup et comme toi je venais d'augmenter mon tarif.
J'ai tout simplement expliqué que c'était illégal. Que 10% était réservé aux contrats sans mensualisation. Pour preuve la Paje ne le propose pas dans les méthodes de paiement des CP.
On est donc parti sur les 1/12eme. Il y aura une grosse somme uniquement à la fin et pas tous les ans en juin.
Faire un accord comme tu parles je ne vois vraiment pas comment ce serait possible....
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