Congés : jours de fractionnement??

Occitane · 03-06-2014 14:00:59

Petronille76 a écrit :

...
Puisque que les différents contrats de l'AM ont tous des échéances différentes, je en vois pas comment elle pourrait prendre 5 semaines par "année de contrat"?
.

Bien sûr que nous pouvons prendre 5 semaines par an, quelles que soient les dates de début de nos contrats.
Perso, j'ai un contrat commencé en septembre : 1ers congés à la noël, puis Pâques, puis août. Donc les 5 semaines sont posées.

Le 2e contrat a commencé en mars : 1ers congés à Pâques, puis août et pour finir Noël : les 5 semaines sont posées.

Aucun problème là-dessus.

Par contre, si on fonctionnait comme le reste de la population, on ne pourrait pratiquement jamais avoir de congé. Ils seraient acquis pour le 1er contrat, mais pas pour le second, etc... Les contrats peuvent être tellement courts que l'on ne passerait jamais le cap de la 1ère année qui donne enfin droit à poser les congés.
C'est pour ça que notre CCN prévoit la pose des congés dès le départ...

03-06-2014 14:00:59

nathodisab · 03-06-2014 14:09:04

Petronille76 a écrit :

zuenna a écrit :
donc oui, je suis absolument sure, en temps, les cp se comptent sur l'annnée du contrat.
Imaginons qu'elle ait 4 contrats dont les échéances sont janvier, avril, juillet et octobre...
ça doit être super compliqué de jongler pour caler les 5 semaines par contrat....
c'est pour ça que ça me paraissait logique de parler par année de référence comme cela se passe dans n'importe quel contrat de travail de droit privé où on peut caser ses 5 semaines de mai à juin de l'année suivante...

en fait , vous avez raison toutes les deux !
du fait de la particularité de notre profession, on doit bien prendre 5 sem de congés par année de contrat,
mais les congés payés se considèrent par période de référence...
dans votre cas, la sem de mars est la 5eme sem de congés annuel légal pour votre am
mais pour votre contrat, c'est une sem de congés sans solde que vous êtes obligée de lui accordée pour qu'elle puisse bénéficier de ces 5 sem de congés
en août, elle prendra ses 3 premières sem de congés annuel légal,
pour votre contrat elle en sera donc à 4 sem d'absence
et en novembre, ce sera sa 4eme sem de congés légal
mais pour vous sa 5eme sem d'abs !

elle aura donc bien eu 5 sem d'abs par année de contrat

mais pour ce qui concerne ses congés légaux, elle en sera à sa 4eme sem, cette 4eme sem étant posée après le 31 octobre, elle pourra bénéficier de 2j de fractionnement, avec ses employeurs pour lesquels les congés légaux auront été "payés" car acquis sur la période précédente
...

zuenna · 03-06-2014 14:09:12

Quoique vous en pensiez, c'est comme ça que ça marche
Et ça fonctionne très bien, même avec des contrats qui n'ont pas la même date de début.
J'ai toujours 1 semaine à noël, 3 semaines en juillet et 1 semaine en aout.
Que ce soit avec des contrats vieux de plusieurs année ou des contrats qui viennent de débuter, c'est comme ça, mes vacances sont posées ainsi.
Pour un contrat qui débute en septembre, mes 5 semaines de cp commencent à noël et se terminent en aout.
Pour un contrat qui débute en janvier, mes cp débutent en juillet et se terminent à noël.

Et ça roule toujours bien

Sinon, nous ne pourrions jamais avoir nos 5 semaines de cp

zuenna · 03-06-2014 14:14:35

nathodisab a écrit :

dans votre cas, la sem de mars est la 5eme sem de congés annuel légal pour votre am
mais pour votre contrat, c'est une sem de congés sans solde que vous êtes obligée de lui accordée pour qu'elle puisse bénéficier de ces 5 sem de congés
...

dans ce cas, l'ass mat aurait du en tenir compte pour le calcul de la mensue et partir avec 1 semaine supplémentaire pour elle :

si mars était une semaine de cp avec ses autres employeurs, elle aurait du la désigner comme semaine de cp avec petronille puisque commune avec tous ses employeurs.

Puis 3 semaines en aout et 1 semaine soit en novembre soit en décembre.
Et la 6eme semaine otée de la mensue comme une semaine supplémentaire d'absence sans solde.

03-06-2014 14:14:35

Petronille76 · 03-06-2014 14:16:34

en fait, ça marche bien tant que vos dates de congés sont les mêmes tous les ans...

exemple : imaginez que cette année, vous êtes en congés à Pâques, août et noël mais que l'année prochaine vous préfériez partir en février plutôt que Pâques et début octobre plutôt que août.... avec vos échéances de contrat, ça devient tout de suite plus compliqué, non??

Personnellement, je ne prends jamais mes vacances au même moment d'une année sur l'autre...

Occitane · 03-06-2014 14:17:37

Ben moi, si...

Après, il faut rester raisonnable et faire les choses correctement.

nathodisab · 03-06-2014 14:21:10

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
dans votre cas, la sem de mars est la 5eme sem de congés annuel légal pour votre am
mais pour votre contrat, c'est une sem de congés sans solde que vous êtes obligée de lui accordée pour qu'elle puisse bénéficier de ces 5 sem de congés
...
dans ce cas, l'ass mat aurait du en tenir compte pour le calcul de la mensue et partir avec 1 semaine supplémentaire pour elle :
si mars était une semaine de cp avec ses autres employeurs, elle aurait du la désigner comme semaine de cp avec petronille puisque commune avec tous ses employeurs.
Puis 3 semaines en aout et 1 semaine soit en novembre soit en décembre.
Et la 6eme semaine otée de la mensue comme une semaine supplémentaire d'absence sans solde.

ben oui,
car entre janvier, et fin décembre,
il y a bien 6 sem d'abs pour l'am
1 en mars, 3 en été, 1 en novembre et et une en décembre

Petronille76 · 03-06-2014 14:21:51

de toute façon, quand je ferai le bilan à échéance du contrat, vu que j'ai tout bien noté les absences et leur cause (congés AM, maladie AM, congés moi, maladie bébé....), je serai en mesure de voir si elle a pris trop de congés ou non... et j’aviserai le moment venu si je dois faire une réduc de salaire ou non...

initialement, on n'avait quasi aucune date en commun et là, avec sa semaine de noël, on se retrouve avec une semaine commune, je pense donc que ça ne se verra pas... à vérifier le moment venu quand je ferai les comptes!!

Petronille76 · 03-06-2014 14:23:35

Petit HS : la conversation est tellement passionnante que je suis sur le forum alors que je devrais bosser...
pas grave je dirai que c'est de votre faute!!

zuenna · 03-06-2014 14:25:33

Petronille76 a écrit :

exemple : imaginez que cette année, vous êtes en congés à Pâques, août et noël mais que l'année prochaine vous préfériez partir en février plutôt que Pâques et début octobre plutôt que août.... avec vos échéances de contrat, ça devient tout de suite plus compliqué, non??

Non, ce n'est pas compliqué du tout et ça fonctionne même très bien, même si nous changeons nos dates.

Il faut être plongée dedans pour bien comprendre mais il n'y a aucune raison pour que ça ne fonctionne pas.

nathodisab · 03-06-2014 14:26:12

Petronille76 a écrit :

de toute façon, quand je ferai le bilan à échéance du contrat, vu que j'ai tout bien noté les absences et leur cause (congés AM, maladie AM, congés moi, maladie bébé....), je serai en mesure de voir si elle a pris trop de congés ou non... et j’aviserai le moment venu si je dois faire une réduc de salaire ou non...
initialement, on n'avait quasi aucune date en commun et là, avec sa semaine de noël, on se retrouve avec une semaine commune, je pense donc que ça ne se verra pas... à vérifier le moment venu quand je ferai les comptes!!

au moment de la régul de salaire, si elle a travaillé plus de sem que prévu, effectivement, vous devrez régularisé
par contre, si à date anniversaire, elle a moins travaillé que prévu, cela reste acqui
c'est pour cela qu'on dit bien, de spécifier chaque sem d'abs programmée...
sachant que d'une période de référence à l'autre, elle n'allait pas prendre les même sem de congés, il fallait effectivement prévoir ses 6 sem d'abs programmées à elle, et celles en décalé de votre fait

nathodisab · 03-06-2014 14:27:06

Petronille76 a écrit :

Petit HS : la conversation est tellement passionnante que je suis sur le forum alors que je devrais bosser...
pas grave je dirai que c'est de votre faute!!

et oui, à cette heure de la journée, nous , nous sommes en pause sieste !!!!

zuenna · 03-06-2014 14:28:09

nathodisab a écrit :

ben oui,
car entre janvier, et fin décembre,
il y a bien 6 sem d'abs pour l'am
1 en mars, 3 en été, 1 en novembre et et une en décembre

Oui, je suis bien d'accord mais pour l'établissement de la mensue, l'ass mat n'en a pas tenue compte, elle n'a déduit pour elle que 5 semaines.

A moins que dans les 13 semaines d'absence, il y avait bien 6 pour l'ass mat et que 7 pour les pe.
A confirmer

zuenna · 03-06-2014 14:30:54

Petronille76 a écrit :

initialement, on n'avait quasi aucune date en commun et là, avec sa semaine de noël, on se retrouve avec une semaine commune, je pense donc que ça ne se verra pas... à vérifier le moment venu quand je ferai les comptes!!

ah!!!!!! ça change tout.
Initialement, cette semaine de noël est une semaine d'absence pour vous comprise dans vos 8 semaines d'absence en décalé et non pas de cp pour elle.

Donc les 5 semaines de cp de votre ass mat sont bien :
1 semaine mars
3 semaines aout
1 semaine octobre.

ne tenez pas compte de celle de noël puisque c'est une semaine d'absence prévue pour vous et déjà déduite de la mensue.

Il n'y a donc rien à déduire de la mensue

Petronille76 · 03-06-2014 15:30:31

nathodisab a écrit :

par contre, si à date anniversaire, elle a moins travaillé que prévu, cela reste acqui
c'est pour cela qu'on dit bien, de spécifier chaque sem d'abs programmée...

si au contrat il est prévu qu'elle ne prenne que 5 semaines et qu'elle en prenne 6 alors qu'elle n'en a pas le droit, je ne peux pas lui diminuer son salaire? car c'est de son fait et non prévu au contrat...

si c'est moi qui met moins l’enfant que prévu, OK, ça reste acquis mais dans le cas contraire...

zuenna · 03-06-2014 15:33:20

Petronille76 a écrit :

si au contrat il est prévu qu'elle ne prenne que 5 semaines et qu'elle en prenne 6 alors qu'elle n'en a pas le droit, je ne peux pas lui diminuer son salaire? car c'est de son fait et non prévu au contrat...
.

elle ne va pas en prendre 6 mais bien 5 puisque la 6eme, à noël, est une absence prévue pour vous et déjà déduite.
cette semaine de noël est une absence prévue par vous dans les 8 que vous avez en décalé avec votre ass mat

Petronille76 · 03-06-2014 15:35:56

zuenna a écrit :

Petronille76 a écrit :
si au contrat il est prévu qu'elle ne prenne que 5 semaines et qu'elle en prenne 6 alors qu'elle n'en a pas le droit, je ne peux pas lui diminuer son salaire? car c'est de son fait et non prévu au contrat...
.
elle ne va pas en prendre 6 mais bien 5 puisque la 6eme, à noël, est une absence prévue pour vous et déjà déduite.
cette semaine de noël est une absence prévue par vous dans les 8 que vous avez en décalé avec votre ass mat

oui oui on est d'accord mais dans le cas où cette semaine n'avait pas été commune, est-ce que j'aurais été en droit de faire une réfaction de salaire? (j'me renseigne!! )

zuenna · 03-06-2014 15:42:50

Bien évidemment, à partir du moment ou votre ass mat prend 1 semaine de plus que celle prévue au contrat, déjà vous n'êtes pas obligée d'accepter, et si vous acceptez, vous devez déduire du salaire selon le calcul de la cour de cassation.

Ce sera une semaine sans solde comme toute absence non prévue au contrat.

De janvier 2014 à décembre 2014, aurez vous pris vos 8 semaines de cp en décalé ?

Petronille76 · 03-06-2014 15:52:33

zuenna a écrit :

Bien évidemment, à partir du moment ou votre ass mat prend 1 semaine de plus que celle prévue au contrat, déjà vous n'êtes pas obligée d'accepter, et si vous acceptez, vous devez déduire du salaire selon le calcul de la cour de cassation.
Ce sera une semaine sans solde comme toute absence non prévue au contrat.
De janvier 2014 à décembre 2014, aurez vous pris vos 8 semaines de cp en décalé ?

Pour l'instant entre ce que j'ai déjà posé et ce que j'ai prévu de poser, j'en suis à 7.5 semaines...

kikine747 · 03-06-2014 17:31:10

Petronille76 a écrit :

zuenna a écrit :
Bien évidemment, à partir du moment ou votre ass mat prend 1 semaine de plus que celle prévue au contrat, déjà vous n'êtes pas obligée d'accepter, et si vous acceptez, vous devez déduire du salaire selon le calcul de la cour de cassation.
Ce sera une semaine sans solde comme toute absence non prévue au contrat.
De janvier 2014 à décembre 2014, aurez vous pris vos 8 semaines de cp en décalé ?
Pour l'instant entre ce que j'ai déjà posé et ce que j'ai prévu de poser, j'en suis à 7.5 semaines...

comment ça 7.5 semaines? ça se compte en semaine entière...

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