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#21 16-06-2014 14:50:31

tobihappy
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Re : fin de contrat et désaccord avec les parents

s'agit il des 10% de cp par anticipation ou simplement le paiement aux 1/12 eme chaque mois une fois la période effectuée?
parce que si c'est le 2eme les pe doivent les CP

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16-06-2014 14:50:31

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#22 16-06-2014 14:55:45

kikine747
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Re : fin de contrat et désaccord avec les parents

non c'est bien les 1/12ème.. tes pe confondent avec les 10% par anticipation hmm


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#23 16-06-2014 15:59:11

tilou974
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Re : fin de contrat et désaccord avec les parents

Le 1/12 qui me restait a percevoir ( ils ont versés de juin à novembre après j'était en congé mater) ils sont ok pour le verser .
Je n'ai pas pris par anticipation , j'attends toujours la fin de l'année de référence pour me faire payer les 10% du total des salaires et le soucis se pose pour mai 2013/juin 2014 . Le pe veut me payer uniquement sur la période mai 2013/ novembre 2013.

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#24 16-06-2014 16:52:11

nathodisab
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Re : fin de contrat et désaccord avec les parents

tilou974 a écrit :

Voici ce que m'a écrit le parent :
" Concernant les congés payés de l'année de reference 2013/2014, je ne suis pas d'accord sur les cp acquis même durant le congé maternité, car sur tes indemnités journalières, tu étais remboursé sur ton salaire net perçu, par conséquent avec les 10% de tes congés payés (confirmé par un appel à la sécurité sociale). "
"'Après plusieurs appel aux différents organismes, lorsque l'on paye 10% des congés payés chaque mois, on ne dois pas les payer pendant le congés maternité. Concernant le mois de décembre 2013, tu as en effet des deux semaines de congés pathologiques avant le 25 décembre, date de ton congé maternité, mais les jours d'avant, tu étais en arrêt maladie, ce qui ne donne pas droit aux congés payés. "

il me semble que le pe a raison !

le paiement des cp par 1/12eme ou par 10% mensuel par anticipation
implique que les indemnités journalière de la sécu sont calculées sur le salaire de base plus les cp,
et le pe a raison, en maladie, on n'acquiert pas de cp !

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16-06-2014 16:52:11

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#25 16-06-2014 17:29:47

tilou974
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Re : fin de contrat et désaccord avec les parents

Ce n'est pas la réponse de la cpam donc je suis perdu

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#26 16-06-2014 18:08:28

kikine747
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Re : fin de contrat et désaccord avec les parents

demande une confirmation écrite de la cpam wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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