Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

Mimi2014 · 04-06-2014 10:03:51

Bonjour
Voilà je suis enceinte de presque 3 mois, les parents de la petite de 10 mois que j'accueille sont au courant depuis le début, au départ la question de prendre une nounou de remplacement pendant mon congés de maternité posé pas de problème, aujourd'hui ils sont pas un peu hésitant sur le fait de trouver juste une nounou de remplacement, il aimerais finalement retrouver une autre nounou définitif pour l'avenir, j'ai appris qu'on ne pouvais pas licencier une femme enceinte comme ça et encore moins proposer par exemple un licenciement conventionnel, je n'étais pas contre l'idée d'un licenciement à l'amiable, du moment que j'ai bien droit à mon indemnités de chômage, aujourd'hui la maman cherche une solution mais en cherchant et en posant la question autour de moi, le seul licenciement qu'elle peut me proposer ces après mes congés maternité en comptant bien sur si j'ai bien compris 4 semaines de plus après le congés.. merci de m'éclaircir sur le sujet, ça m'inquiète..
Merci

04-06-2014 10:03:51

nanoenn · 04-06-2014 10:11:07

bonjour,
effectivement elle ne pourrait te licencier qu’après ton congés maternité. aucune dérogation possible, car loulou n'as que 10 mois et ne rentre pas a l'ecole

lulu54 · 04-06-2014 10:14:43

je confirme
envoyez des que possible un courrier legal qui stipule votre etat

et felicitation

Mimi2014 · 04-06-2014 10:26:37

Merci beaucoup pour vos réponses ;-)
J'ai une autres questions, le ram près de chez moi a conseiller a la maman de signer un cdi avec la nounou de remplacement, je trouve ça étrange car il me semble qu'il faut plutôt signé un CDD au départ, en plus sachant que nous serons tj sous contrat!!! Elle peut pas signer deux cdi avec deux nounous différentes????

04-06-2014 10:26:37

nanoenn · 05-06-2014 11:27:21

effectivement etrange que le RAM est conceiller le CDI.

La maman n'aura le remboursement que pour une des ass-mat. Et surtout Ne te lesse pas faire .

maellya06 · 05-06-2014 11:53:20

Bonjour, sur un autre site d'assmat (du département ou je suis) une assmat enceinte de 3 mois a posé la même question ( les parents avaient trouver une nouvelle AM et voulais licencier l'AM enceinte rapidement) et tout le monde (plus de 10personnes) lui ont répondu que le pe a le droit de faire un retrait d'enfant sans donner de raison et ce même si l'AM est enceinte. Ils lui ont dit que ont a pas le droit de licencier une femme durant son congés mater mais avant on a tout a fait le droit.
Alors moi je m'y perds un peu.
L'assmat a même téléphoné au ram et ils lui ont bien confirmé que vu que son congé mater n'est pas commencer elle peut être licencié, pour simple retrait d'enfant...

Gaelle2293 · 05-06-2014 12:33:47

Bonjour,
j'ai été dans ce cas là (les pe voulaient me licencier dès que je leur ai notifié ma grossesse) et ils n'ont jamais pu!

Pajemploi et le ram leur avait parlé de rupture conventionnelle..

Moi j'avais contacté la directe et mon syndicat. Et les pe n'ont jamais eu le droit de me licencier. Et ce, jusqu'à 4 semaines après retour du congé mater, ce délai pouvait être écourté si il y a rentrée à l'école ou place en crèche, demandée avant que je leur dise que je suis enceinte.

Félicitations:)
Prends soin de toi et de ton bébé.

Connais tes droits, envoie bien tes justificatifs de grossesse et laisse les pe dire et faire.

Moi ma fille se fait désirée:p mais bon, qu'elle prenne son temps, elle a bien raison

Bon courage.

nathodisab · 05-06-2014 12:44:42

Je suis presque sure la rupture conventionnelle peut être faite si l'employée n'est pas encore en congés maternité...
Par contre, il faut que cette rupture ne soit pas motivée par l'état de grossesse de l'employée...
et là, c'est visiblement bien le cas

Gaelle2293 · 05-06-2014 13:15:41

nathodisab a écrit :

Je suis presque sure la rupture conventionnelle peut être faite si l'employée n'est pas encore en congés maternité...
Par contre, il faut que cette rupture ne soit pas motivée par l'état de grossesse de l'employée...
et là, c'est visiblement bien le cas

Oui, c'est possible, mais si ça n'arrange pas l'employé il ne faut pas céder. Après il faut se rappeler aussi que le congé mater est calculé sur les derniers salaires.. :s donc si on accepte de perdre un contrat, notre CM est diminué fortement. Et ce, pendant plusieurs mois.
Moi je ne pouvais pas me le permettre.

sam01 · 05-06-2014 15:39:50

nathodisab a écrit :

Je suis presque sure la rupture conventionnelle peut être faite si l'employée n'est pas encore en congés maternité...
Par contre, il faut que cette rupture ne soit pas motivée par l'état de grossesse de l'employée...
et là, c'est visiblement bien le cas

non ce n'est pas possible une salariée enceinte est protégée, la rupture conventionnelle sera refusée a coup sur
le mieux est de contacter la dirrecte pour confirmation

.................Dans les cas où la rupture du contrat de travail est rigoureusement encadrée durant certaines périodes de suspension du contrat (par exemple durant le congé de maternité en vertu de l’article L 1225-4, ou pendant l’arrêt imputable à un accident
du travail ou une maladie professionnelle en vertu de l’article L 1226-9, etc…), la rupture conventionnelle ne peut, en revanche, être signée pendant cette période....

.......Par ailleurs est illicite toute proposition de rupture conventionnelle dans le cadre d'une maternité, d'un congé parental, d'un accident du travail , d'une maladie professionnelle , d'une inaptitude physique à la tenue d'un emploi , d'une rupture pour cause économique , d'un transfert de droit du contrat de travail dans le cadre de l'article L12224-1 du CT ou d'un contrat d'apprentissage. En effet dans tous ces cas la rupture conventionnelle vous prive soit indûment de votre emploi , soit de l'aide à la réinsertion professionnelle à laquelle vous aviez droit à savoir :

en cas de grossesse ou adoption , la proposition de rupture conventionnelle est nulle et de nul effet : vous pouvez réclamer votre réintégration dans votre emploi jusqu'au terme du congé de maternité..........

lulu54 · 05-06-2014 16:08:11

je confirme

c'est d'ailleurs dans l"'index à " grossesse" :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1354903

et ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2026105

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-06-2014 10:03:51

Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

04-06-2014 10:03:51

#2 04-06-2014 10:11:07

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#3 04-06-2014 10:14:43

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#4 04-06-2014 10:26:37

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

04-06-2014 10:26:37

#5 05-06-2014 11:27:21

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#6 05-06-2014 11:53:20

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#7 05-06-2014 12:33:47

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#8 05-06-2014 12:44:42

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#9 05-06-2014 13:15:41

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#10 05-06-2014 15:39:50

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

#11 05-06-2014 16:08:11

Re : Enceinte de 3 mois, licenciement?!! Fin de contrat??

Pied de page des forums