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#1 10-06-2014 10:21:27
aide pour régularisation fin de contrat
bonjour, j'aurais besoin d'aide pour la régularisation d'un petit, il est arrivé en octobre et déménage mi-juillet donc rupture de contrat, à la base année incomplète sur 43 semaines, mais les parents ont pris en fait 6 semaines au lieu des 3 prévues et moi j'ai pris une semaine à Noel et une en février, comment calculer ? merci
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10-06-2014 10:21:27
#2 10-06-2014 10:47:28
- nathodisab
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Re : aide pour régularisation fin de contrat
bonjour, j'aurais besoin d'aide pour la régularisation d'un petit, il est arrivé en octobre et déménage mi-juillet donc rupture de contrat, à la base année incomplète sur 43 semaines, mais les parents ont pris en fait 6 semaines au lieu des 3 prévues et moi j'ai pris une semaine à Noel et une en février, comment calculer ? merci
coucou,
juillet devra être calculé selon le calcul de la cour de cassation
puis tu compteras le nbre de sem travaillées depuis le début du contrat *nbre d'h /sem * tarif
( sans remettre en cause les clauses du contrat )
et tu compareras avec les sommes perçues par mensualisation
si le paiement des mensus t'a rémunéré les heures prestées ou plus, cela reste acquis, si par contre, il y a une différence en ta défaveur, le pe devra te la payer en régul de salaire
et également les cp sur cette régul
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#4 10-06-2014 12:03:40
- nathodisab
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Re : aide pour régularisation fin de contrat
pour juillet je comprends mais pour le reste j'enlève les 6 semaines que les parents ont effectivement prises ou seulement les 4 qu'ils devaient prendre ?
est que les dates des sem d'abs programmées des pe étaient notées au contrat ?
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10-06-2014 12:03:40
#6 10-06-2014 12:34:22
Re : aide pour régularisation fin de contrat
les 4 qu'ils devaient prendre oui mais les 2 autres non j'ai eu les dates en cours de contrat
Bonjour,
Si tes employeurs ne t'ont pas confié l'enfant pendant ces 2 autres semaines, normalement tu n'as pas subi de baisse de salaire ?
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#7 10-06-2014 12:37:21
- nathodisab
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Re : aide pour régularisation fin de contrat
les 4 qu'ils devaient prendre oui mais les 2 autres non j'ai eu les dates en cours de contrat
avec un contrat sur 43 sem , tu dois avoir 9 sem d'abs programmées,
5 sont tes congés annuels, 4 les abs des parents,
donc les deux sem que les pe ont pris en plus étaient des sem d'abs imprévues n'ayant pas fait l'objet d'une diminution de salaire, donc sont bien comptées comme des sem travaillées pour la régul
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