Problème calcul cour de cassation

bridgett4 · 10-06-2014 20:15:24

Bonjour,

Nous avons avec notre AM signé un contrat type enseignant...sauf qu'elle a décidé de partir en vacances une semaine plus tôt donc fin juin (au lieu du 5 juillet).
Pour le calcul du mois de juillet ça me donne donc :

Nbre heures non travaillées : 28h
Salaire : 228,07 euros
Nbre heures normalement : 28h

Donc à déduire : 228,07 euros

Je dois lui déduire l'intégralité de la mensu alors? ça me parait bizarre quand même.

10-06-2014 20:15:24

bridgett4 · 10-06-2014 20:17:15

Oups, j'ai posté plusieurs fois car j'avais un message d'erreur. Vous pouvez supprimer les autres svp?

kiki3363 · 11-06-2014 05:36:09

NON

la formule est
salaire du mois - (salaire du mois / nb d'heures réelle dans le mois X nb d'heures d'absence)

donc exemple : travail les lundi mardi jeudi vendredi 7h par jour pour un salaire de 228€07

nb heures réelles dans le mois : 119H (4 semaines + 7h du lundi)
nb heures absences : 35H (du 23 au 29 juin et le 30 juin)

soit 228€07 - ((228€07/119) X 35) salaire de juin

et il faut faire pareil pour juillet
soit 228€07 - ((228€07/126H) X 21H) salaire de juillet
126h pour 3 semaines + le 1 3 4 28 29 31 juillet
21 h absence pour le 1 3 4 juillet

nathodisab · 11-06-2014 06:13:38

bridgett4 a écrit :

Bonjour,
Nous avons avec notre AM signé un contrat type enseignant...sauf qu'elle a décidé de partir en vacances une semaine plus tôt donc fin juin (au lieu du 5 juillet).
Pour le calcul du mois de juillet ça me donne donc :
Nbre heures non travaillées : 28h
Salaire : 228,07 euros
Nbre heures normalement : 28h
Donc à déduire : 228,07 euros
Je dois lui déduire l'intégralité de la mensu alors? ça me parait bizarre quand même.

Bonjour,

Pouvez vous nous donner le détail de la mensualisation, et nous préciser si cette sem sup de cp est commune à tous ses employeurs...
et également si c'est une sem en plus de ses cp ou bien si c'est juste qu'elle décale ses cp d'une sem avant ?

11-06-2014 06:13:38

bridgett4 · 11-06-2014 08:57:46

Je suis son seul employeur.
Nous n'avions pas défini noir sur blanc ses cp car le contrat est de 32 semaines d'octobre 2013 à aout 2014 :
du 01 au 19/10 : 3 semaines
du 04/11 au 21/12 : 7 semaines
du 06/01 au 22/02 : 7 semaines
du 10/03 au 19/04 : 6 semaines
du 05/05 au 05/07 : 9 semaines
Elle nous avait dit qu'elle ne prenait pas de cp en dehors des périodes de vacances scolaires donc que ses 5 semaines seraient forcement pendant des semaines d'absence.
Le détail de la mensu :

28h x 32 semaines x 2,8 euros / 11 mois = 228,07

Elle travaille mardi, mercredi, vendredi et samedi donc sur le mois de juin il n'y a rien à déduire.
En juillet elle n'aurait du travailler qu'une semaine et elle ne la fera pas donc avec ton calcul kiki je tombe sur

228,07 -((228,07x28)/28) = 0

Quand tu dis "nombre d'heures réelles dans le mois", c'est le nombre d'heures théorique si elle avait travaillé toutes les semaines ou c'est le nombre d'heures prévues d'après le contrat?

Occitane · 11-06-2014 09:03:16

C'est le nombre d'heures "potentielles" (donc théoriques) qu'il faut déterminer.
Donc, il faut compter les heures de tous les mardis, mercredis, vendredis et samedis qu'il y a au mois de juillet.

bridgett4 · 11-06-2014 09:18:14

ah ok, c'est là que je me plantais alors

donc heures potentielles : 4 semaines + mardi mercredi

28x4+6+11,5 = 129,5

donc 228,07 -((228,07x28)/129,5) = 228,07-49,31 = 178,76 euros

ça me parait plus logique comme ça effectivement

merci

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