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princesselili

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désaccord sur solde de tout compte

Bonjour, je viens de remettre ma lettre de fin de contrat a mon assistante  maternelle ce jour 16 juin.
Son préavis se fera du 1 juillet 14 au 31 juillet 14. son contrat a démarré le 1 juillet 2013 en année incomplète ( 44 semaines de mensualisation) avec le calcule du 12eme de CP payé par mois
lorsque j'ai évoqué le solde de tout compte avec cette dernière, elle m indique que je dois lui payer son mois d aout 2014. je ne suis pas d'accord puis que je pense lui devoir:
son indemnité de rupture,
le solde de ses congés payés
la régularisation de ses heures mensualisées du 1 juillet 2013 au 30 juin 2014 ainsi que le mois de juillet 2014 sur les heures réelles qu'elle va travailler.
pourriez vous me confirmer que je ne dois pas lui payer son mois d'aout 2014?
merci par avance pour votre réponse rapide

zuenna

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Re : désaccord sur solde de tout compte

Bonjour, je viens de remettre ma lettre de fin de contrat a mon assistante  maternelle ce jour 16 juin.
Son préavis se fera du 1 juillet 14 au 31 juillet 14. son contrat a démarré le 1 juillet 2013 en année incomplète ( 44 semaines de mensualisation) avec le calcule du 12eme de CP payé par mois
lorsque j'ai évoqué le solde de tout compte avec cette dernière, elle m indique que je dois lui payer son mois d aout 2014. je ne suis pas d'accord puis que je pense lui devoir:
son indemnité de rupture,
le solde de ses congés payés
la régularisation de ses heures mensualisées du 1 juillet 2013 au 30 juin 2014 ainsi que le mois de juillet 2014 sur les heures réelles qu'elle va travailler.
pourriez vous me confirmer que je ne dois pas lui payer son mois d'aout 2014?
merci par avance pour votre réponse rapide

bonjour,

Alors éjà, bien sur que non, vous n'aurez pas à lui payer le mois d'aout.
Pour la régularisation, si elle n'a pas travaillé plus que  44 semaines du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, c'est bon.

Puis il faut faire une régularisation pour le mois de juillet 2014 et non pas la payer au réel : vous lui devrez sa mensue normale et  comparer le nombre de semaines travaillées suivant le contrat et avec ce  qu'elle aura touché sans indemnités ni cp.

Pour le cp, je pense que vous lui avez payé 10% par anticipation et non pas au 1/12 eme.
Si  c'est bien cela, vous ne lui devrez rien au titre des cp sauf encore 10% pour juillet

princesselili

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Re : désaccord sur solde de tout compte

merci zuenna pour votre réponse! en effet c'est bien 10% tous les mois que je lui verse en plus, vous me rassurez, je commençais vraiment à m inquiéter de ce qu'elle me demandait

Dernière modification par princesselili (16-06-2014 17:22:31)

lulu54

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Re : désaccord sur solde de tout compte

et je confirme ce que dit zuenna
seul une regul pour le mois de juillet devra être faite
si vous payez les 10% par anticipation alors vous êtes ok la dessus ...

par contre pour juillet : attention de ne pas faire faire le préavis durant ses cp .. car là oui cela reporterait le preavis d'autant !!

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princesselili

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Re : désaccord sur solde de tout compte

merci beaucoup je suis rassurée….

lecaspa

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Re : désaccord sur solde de tout compte

Le calcul des congés payés se fait au 31 mai 2014 (il faut faire les différentes méthodes de calculs et payer le plus avantageux à votre assistante maternelle)
Comme vous lui avez donné 10% par mois, vous comparez la sommes des 10% que vous lui avez payé du 1er juillet 2013 au 31 mai 2014  au calcul fait des CP. Vous lui devez les congés payés du 1er juin 2014 jusqu'à la fin du contrat. ( vous faîtes les différentes méthodes et la plus avantageuse est à payer à votre ass-mat).

Au 30 juin 2014, vous faîtes la régul pour voir si vous n'avez pas dépassé 44 semaines de travail dans l'année (puisque contrat débuté le 1er juillet 2013)

Vous n'avez pas d'indemnité de rupture puisque l'envoi de la lettre de rupture est envoyée avant 1 an de contrat et de ce fait le préavis était de 15 jours. (Je suppose que vous avez préférez la faire parvenir avant pour un début de préavis le 1er juillet et une fin de contrat le 31 et aussi payer l'indemnité de rupture).
Pour le mois juillet, vous devez la payer comme prévu au contrat soit au minimum la mensualisation et plus si plus d'heures effectuées et donc là au réel.
Donc vous n'avez pas de mensualisation à payer au mois d''août puisque le contrat s'arrête au 31.
Et il faut savoir la date exacte des congés payés de votre ass-mat avec tous ses employeurs pour le préavis.