CDD ou CDI

mamanetnounou · 22-06-2014 11:50:06

bonjour,

vous dites souvent qu'on peut signer un CDD dans le cas ou le parent est lui-meme en CDD..

mais je ne trouve pas ou c'est ecrit dans la CNN, du coup, mes collegues me mettent le doute car elle me disent que pour seulement 1 mois c'est Contrat occasionnel

occasionnel ou CDD alors?

22-06-2014 11:50:06

lulu54 · 22-06-2014 15:26:14

depuis 2008 il y a eu un elargissement du CDD

tes collegues se trompent .....
c''est bien un cdd mais qui sera payé au reel car non mensualisable
c'est certainement pour cela qu'elle parle de l'occasionnel

mamanetnounou · 23-06-2014 06:07:58

merci pour ta reponse...
et tu pourrais me dire ou c'est ecrit dans la convention ou dans un autre texte? comment tu l'as su??je ne trouve nul part la preuve!!

sophie · 23-06-2014 06:31:51

Dans l'index

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114502

Bonne lecture.

23-06-2014 06:31:51

mamanetnounou · 23-06-2014 06:44:05

ben justement, j'ai tout lu et il n'y que des textes de vous, et pas des textes de loi! ou alors, j'ai loupé, mais on me demande une preuve par la loi ou convention!

sophie · 23-06-2014 06:49:36

Tu n'as pas bien lu ..... les art du code du travail, les liens vers .gouv ..... ce sont des textes de loi.

mamanetnounou · 23-06-2014 07:34:21

je viens de voir 1 article de loi...rien d'autres, mais ca me suffira!

merci!

mamanetnounou · 24-07-2014 11:52:02

je reviens vers ma discussion parec que je me prends la tete avec des collegues et je vais finir par en tuer une!!!

dans tous les textes de loi que vous mettez, aucun ne dis qu'on peut employer une ass mat en CDD si on est soit meme en CDD...du coup, elles me disent que j'ai tord!!!

et j'avoue que je ne vois pas ou est cet article de loi!!!

merci a vous de me dire et m'eclairer parce que franchement, j'ai une entiere confiance en vous masi mes collegues veulent des textes de loi ou la ccn!!

kikine747 · 24-07-2014 11:56:45

pourquoi t'évertuer a en parler avec elles si elles ne veulent rien entendre ?
si un pe vient chez toi et qu'il est en cdd tu sais que tu peux le faire... mais ce n'est pas une obligation

perso j'ai eu une maman en cdd et elle m'a fait un cdi (bon elle savait qu'elle serait renouvelée )

tes contrats ne regardent que toi pas les collègues

mamanetnounou · 24-07-2014 11:58:53

je suis bien d'accord mais j'aime bien prouver que j'ai raison!!

kikine747 · 24-07-2014 12:15:36

oui moi aussi mais des fois ça sert a rien

nathodisab · 24-07-2014 13:14:31

Le CDD d’assistante maternelle doit obligatoirement :

Être écrit, mentionner le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, la nature du poste occupé, la durée de la période d’essai et être utilisé uniquement pour accomplir une tâche précise et temporaire et non pour pourvoir un emploi durable.

donc si l'employeur est en cdd, c'est qu'il va confier son enfant pour une tache précise et temporaire
Maintenant le recours au cdd, n'est pas une obligation, on peut utiliser l'accueil occasionnel si l'emploi est de courte durée et non mensualisable

mamanetnounou · 24-07-2014 13:42:41

nathodisab a écrit :

Le CDD d’assistante maternelle doit obligatoirement :
Être écrit, mentionner le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, la nature du poste occupé, la durée de la période d’essai et être utilisé uniquement pour accomplir une tâche précise et temporaire et non pour pourvoir un emploi durable.
donc si l'employeur est en cdd, c'est qu'il va confier son enfant pour une tache précise et temporaire
Maintenant le recours au cdd, n'est pas une obligation, on peut utiliser l'accueil occasionnel si l'emploi est de courte durée et non mensualisable

mouais...pas sur que ce soit une preuve...
perso, je suis ok avec toi, mais ce n'est pas une preuve...

et une de mes collegues vient de tel a la DIRECCTE qui lui a dit que ce n'etait pas dans ce cas la...du coup, je doute...

nathodisab · 25-07-2014 10:42:42

mamanetnounou a écrit :

nathodisab a écrit :
Le CDD d’assistante maternelle doit obligatoirement :
Être écrit, mentionner le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, la nature du poste occupé, la durée de la période d’essai et être utilisé uniquement pour accomplir une tâche précise et temporaire et non pour pourvoir un emploi durable.
donc si l'employeur est en cdd, c'est qu'il va confier son enfant pour une tache précise et temporaire
Maintenant le recours au cdd, n'est pas une obligation, on peut utiliser l'accueil occasionnel si l'emploi est de courte durée et non mensualisable
mouais...pas sur que ce soit une preuve...
perso, je suis ok avec toi, mais ce n'est pas une preuve...
et une de mes collegues vient de tel a la DIRECCTE qui lui a dit que ce n'etait pas dans ce cas la...du coup, je doute...

le CDD doit être obligatoirement passé par écrit, contenir l'énonciation précise de son motif de recours, et le nom et la qualification du salarié remplacé,si le CDD est conclu pour le motif de remplacement d'un salarié absent. Sinon, le CDD sera immanquablement requalifié en CDI, si le salarié en fait la demande à l'institution judiciaire.

Si il y a un "si", pour moi cela implique qu'un cdd n'est pas obligatoirement conclut pour le remplacement d'une collègue
Par contre, il doit, obligatoirement mentionner la raison pour laquelle il y a conclusion du cdd,
Mais ce n'est que mon interprétation...

Maintenant, pour rompre un cdd, c'est compliqué, en plus la durée de la période d'essai est limitée... aucun avantage à y avoir recours sauf que l'employée a droit à une prime de précarité en fin de contrat... rien d'autre !

mamamama · 25-07-2014 10:58:18

nathodisab a écrit :

Si il y a un "si", pour moi cela implique qu'un cdd n'est pas obligatoirement conclut pour le remplacement d'une collègue

Je pensais qu'on n'avait pas le droit d'avoir 2 assmat en CDI, sauf si l'une bosse par exemple la semaine, et l'autre le samedi/dimanche, contrats atypiques du fait des horaires des parents...

nathodisab · 25-07-2014 11:01:39

mamamama a écrit :

nathodisab a écrit :
Si il y a un "si", pour moi cela implique qu'un cdd n'est pas obligatoirement conclut pour le remplacement d'une collègue
Je pensais qu'on n'avait pas le droit d'avoir 2 assmat en CDI, sauf si l'une bosse par exemple la semaine, et l'autre le samedi/dimanche, contrats atypiques du fait des horaires des parents...

oui, oui... mais là c'est le fait de recourir au cdd pour un autre cas que le remplacement d'un AM dont on parle

mamamama · 25-07-2014 12:10:53

nathodisab a écrit :

mamamama a écrit :
nathodisab a écrit :
Si il y a un "si", pour moi cela implique qu'un cdd n'est pas obligatoirement conclut pour le remplacement d'une collègue
Je pensais qu'on n'avait pas le droit d'avoir 2 assmat en CDI, sauf si l'une bosse par exemple la semaine, et l'autre le samedi/dimanche, contrats atypiques du fait des horaires des parents...
oui, oui... mais là c'est le fait de recourir au cdd pour un autre cas que le remplacement d'un AM dont on parle

Pardon d'insister mais je ne comprends toujours pas : tu dis "un cdd n'est pas obligatoirement conclut pour le remplacement d'une collègue".

Donc je comprends qu'en cas d'arrêt maladie, congés, congé maternité de l'assmat en CDI, sa remplaçante peut être aussi en CDI par exemple ?

nathodisab · 25-07-2014 12:12:38

mamamama a écrit :

nathodisab a écrit :
mamamama a écrit :
Je pensais qu'on n'avait pas le droit d'avoir 2 assmat en CDI, sauf si l'une bosse par exemple la semaine, et l'autre le samedi/dimanche, contrats atypiques du fait des horaires des parents...
oui, oui... mais là c'est le fait de recourir au cdd pour un autre cas que le remplacement d'un AM dont on parle
Pardon d'insister mais je ne comprends toujours pas : tu dis "un cdd n'est pas obligatoirement conclut pour le remplacement d'une collègue".
Donc je comprends qu'en cas d'arrêt maladie, congés, congé maternité de l'assmat en CDI, sa remplaçante peut être aussi en CDI par exemple ?

non, je dit qu'un cdd, pourrait être conclu pour une autre raison que celui du remplacement d'une collègue

mamanetnounou · 25-07-2014 12:15:59

la DIRECCTE m'a clairement dit que le CDD n'est valable que pour le remplacement d'une ass mat! rien d'autre! meme si les PE sont en CDD

nathodisab · 25-07-2014 12:40:08

mamanetnounou a écrit :

la DIRECCTE m'a clairement dit que le CDD n'est valable que pour le remplacement d'une ass mat! rien d'autre! meme si les PE sont en CDD

ok...
voilà donc encore un point sur lequel nous ne serions pas sur le même niveau que les autres employés... je trouve ça abusif en fait, mais si c'est la loi, je m'y plierai!

Finalement, un employeur qui aurait un contrat saisonnier, et qui donc serait en cdd, peut donc faire un cdi, qu'il va pour sur rompre à la fin de son propre cdd, et n'aura pas à verser de prime de rupture à son AM car le contrat aura été d'une durée trop courte pour qu'elle ait droit à une indemnité de rupture...
emploi précaire sans les avantages quoi !!!

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