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#1 23-06-2014 11:21:04
Calcul du nombre de CP en année incomplète
Bonjour 
Nous allons engager une nourrice en année incomplète :
- 41 semaines
- 4 jours / semaines
- 10h / jours
- début du contrat 16/09/2014
- salaire non mensualisé
Pourriez-vous m'aider à calculer le nombre de CP que pourra acquérir ma nourrice entre le 15/09 et 31 mai 2015 ?
Par avance merci
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23-06-2014 11:21:04
#2 23-06-2014 11:23:41
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
Bonjour
Nous allons engager une nourrice en année incomplète :
- 41 semaines
- 4 jours / semaines
- 10h / jours
- début du contrat 16/09/2014
- salaire non mensualiséPourriez-vous m'aider à calculer le nombre de CP que pourra acquérir ma nourrice entre le 15/09 et 31 mai 2015 ?
Par avance merci
Bonjour,
Tout d'abord, pourquoi le salaire est il non mensualisé ?
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#3 23-06-2014 11:29:17
- nathodisab
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Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
Bonjour,
le salaire doit être mensualisé, c'est une obligation
41sem*4j*10h /12 mois * tarif/h= salaire mensuel
pour les cp,
leur droit ne se présume pas d'avance, il faudra les calculer à la date du 31 mai 2015, en fonction du nbre de j acquis sur la période
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#4 23-06-2014 12:18:57
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
@zuenna & nathodisab : je n'ai rien trouvé disant que c'est une obligation 
@nathodisab : j'ai cru comprendre que la nourrice pourrait acquérir
2,5 jours ouvrables / mois (peu importe le nombre d'heure ou semaines travaillées ?) entre le 16/09/2014 et 31/05/2015.
Quand pourra t'elle les prendre ? Par anticipation ?
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23-06-2014 12:18:57
#5 23-06-2014 12:20:09
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
Au 31 mai, il faudra calculer combien de cp elle aura acquis à raison de 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail.
Vous aurez des jours ouvrables à transformer en jours ouvrés pour le paiement plus 2 jours supplémentaires ouvrables par enfant si elle a des enfants de - de 15 ans à concurrence de 30 jours de cp
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#6 23-06-2014 12:21:08
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
Si vous ne voulez pas la mensualiser, alors pourquoi définir aussi précisément tous les paramètres qui permettent justement la mensualisation du salaire ???
Pourquoi vous ne voulez pas la mensualiser ?
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#7 23-06-2014 12:23:46
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
OK
Mais pourra t'elle poser une semaine de CP pour noël par exemple ?
Devrons-nous les déduire du quota obtenu au 31 mai 2015, qui seront à prendre entre juin 2015 et mai 2016 ?
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#8 23-06-2014 12:23:58
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
la mensualisation est obligatoire depuis 2005 .
Lisez notre convention collective
Pour les cp, en année incomplète, il faut bien distinguer les cp en temps et en argent.
En temps, il n'y a pas de notion de jours acquis ou de prise par anticipation.
Vous avez une mensue sur 41 semaines, elle est payée pour 41 semaines de travail dans l'année, lissée sur l'année
Donc 11 semaines d'absence : 5 semaines de cp pour elle et 6 semaines supplémentaires pour vous .
Elle aura le même salaire les mois où il y aura ces semaines d'absence.
En argent, au 31 mai, c'est comme je vous l'ai expliqué
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#10 23-06-2014 12:25:21
- nathodisab
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Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
@zuenna & nathodisab : je n'ai rien trouvé disant que c'est une obligation
@nathodisab : j'ai cru comprendre que la nourrice pourrait acquérir
2,5 jours ouvrables / mois (peu importe le nombre d'heure ou semaines travaillées ?) entre le 16/09/2014 et 31/05/2015.
Quand pourra t'elle les prendre ? Par anticipation ?
pour la mensualisation, il faut se référer à l' art 7 de la ccn
ensuite pour l'acquisition des cp , c'est 2.5j par mois effectif consécutif ou par tr de 4 sem travaillées dans le cas d'un accueil sur une année incomplète
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#11 23-06-2014 12:26:19
- nathodisab
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Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
@Occitane : nous voulons mensualiser, mais elle non.
elle na pas le choix, si l'accueil est régulier, elle doit se conformer à la ccn, et doit avoir un salaire de base mensualisé
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#12 23-06-2014 12:26:19
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
@Occitane : nous voulons mensualiser, mais elle non.
Elle n'a pas le choix, c'est obligatoire.
Vous êtes responsable du contrat, c'est à vous d'imposer ce genre de chose.
De plus, si elle ne mensualise pas, elle est perdante donc je ne comprends pas bien pourquoi elle refuse.
Elle ne doit pas connaitre notre convention collective.
vous devez la lire et lui fournir, c'est votre devoir d'employeur
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#14 23-06-2014 12:27:39
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
mikakriss a écrit :@Occitane : nous voulons mensualiser, mais elle non.
elle na pas le choix, si l'accueil est régulier, elle doit se conformer à la ccn, et doit avoir un salaire de base mensualisé
OK
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#15 23-06-2014 12:27:59
- nathodisab
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Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
@zuenna : où puis-je trouver votre convention ?
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#16 23-06-2014 12:28:48
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
mikakriss a écrit :@Occitane : nous voulons mensualiser, mais elle non.
Elle n'a pas le choix, c'est obligatoire.
Vous êtes responsable du contrat, c'est à vous d'imposer ce genre de chose.De plus, si elle ne mensualise pas, elle est perdante donc je ne comprends pas bien pourquoi elle refuse.
Elle ne doit pas connaitre notre convention collective.
vous devez la lire et lui fournir, c'est votre devoir d'employeur
Notre nourrice a exercé près de 30 ans en crèche
Elle a obtenu son agrément courant mai.
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#17 23-06-2014 12:29:44
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
mikakriss a écrit :@zuenna : où puis-je trouver votre convention ?
Merci
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#18 23-06-2014 12:29:45
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
@Occitane : nous voulons mensualiser, mais elle non.
Alors prenez les choses en main... Si elle ne veut pas mensualiser, c'est qu'elle ne comprend rien au schmilblick... et comme c'est votre devoir d'employeur de faire les choses dans les règles, alors vous avez tout intérêt à lui imposer la mensualisation et tout le reste... C'est vous qui serez en faute, si à la fin du contrat, par exp, elle se réveille et décide de vous demander des comptes... 
Ensuite, pour les CP : elle doit prendre ses 5 semaines de CP par an, qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.
Vous devez lui demander ses dates...
et comme vous faites un contrat sur 41 semaines, ça veut dire qu'en plus de ses 5 semaines à elle, il doit y avoir 6 semaines de plus où elle ne doit pas garder votre enfant.
Vous la payez pour 41 semaines par an, pas plus.
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#19 23-06-2014 12:31:11
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
Vous la trouverez ici :
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html
ainsi que pleins de choses utiles ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … m.php?id=7
et ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … m.php?id=7
Il va falloir qu'elle se forme un tant soit peu sur le côté administratif.
Donnez lui l'adresse de notre forum, nous l'aiderons
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#20 23-06-2014 12:32:11
Re : Calcul du nombre de CP en année incomplète
mikakriss a écrit :@Occitane : nous voulons mensualiser, mais elle non.
Alors prenez les choses en main... Si elle ne veut pas mensualiser, c'est qu'elle ne comprend rien au schmilblick... et comme c'est votre devoir d'employeur de faire les choses dans les règles, alors vous avez tout intérêt à lui imposer la mensualisation et tout le reste... C'est vous qui serez en faute, si à la fin du contrat, par exp, elle se réveille et décide de vous demander des comptes...
Ensuite, pour les CP : elle doit prendre ses 5 semaines de CP par an, qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.
Vous devez lui demander ses dates...et comme vous faites un contrat sur 41 semaines, ça veut dire qu'en plus de ses 5 semaines à elle, il doit y avoir 6 semaines de plus où elle ne doit pas garder votre enfant.
Vous la payez pour 41 semaines par an, pas plus.
Merci pour ces précisions
Je lui imprimerai certain passage de la convention collective.
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