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#1 26-06-2014 10:40:00
contrat année incomplete CP
Bonjour,
Je vais embaucher une assistante maternelle à compter du 1/10/14 en année incomplete comme suit:
3.70eur/h avec 50heures/semaine sur 5 jours.
Nous n'avons pas de congés en commun, pouvez vous me dire comment déduire l'ensemble des congés sachant que j'ai 5semaines de cp et elle aussi.
d'autre part si je compte 2.5jours de cp/mois à compter du mois d'octobre, elle aura acquis 20jours si je ne me trompe pas donc cela fait moins de 5semaines auquel elle doit avoir droit?
c'est la 1ere fois que je vais embaucher une AM et je vous avoue être perdue
votre aide sera la bienvenue
MERCI D'AVANCE
Hors ligne
26-06-2014 10:40:00
#2 26-06-2014 11:12:53
Re : contrat année incomplete CP
Bonjour,
Je vais embaucher une assistante maternelle à compter du 1/10/14 en année incomplete comme suit:
3.70eur/h avec 50heures/semaine sur 5 jours.
Nous n'avons pas de congés en commun, pouvez vous me dire comment déduire l'ensemble des congés sachant que j'ai 5semaines de cp et elle aussi.
d'autre part si je compte 2.5jours de cp/mois à compter du mois d'octobre, elle aura acquis 20jours si je ne me trompe pas donc cela fait moins de 5semaines auquel elle doit avoir droit?
c'est la 1ere fois que je vais embaucher une AM et je vous avoue être perdue
votre aide sera la bienvenue
MERCI D'AVANCE
Bonjour 
Ce qui veut dire que votre mensualisation est de :
50 x 42 x 3.70 / 12 = 647.50 euros
Et en année incomplète on acquière 2.5 jrs de cp toutes les 4 semaines de travail éffectué.
1 semaine de cp = 6 jrs
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#3 26-06-2014 11:13:40
- nathodisab
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Re : contrat année incomplete CP
Bonjour,
Je vais embaucher une assistante maternelle à compter du 1/10/14 en année incomplete comme suit:
3.70eur/h avec 50heures/semaine sur 5 jours.
Nous n'avons pas de congés en commun, pouvez vous me dire comment déduire l'ensemble des congés sachant que j'ai 5semaines de cp et elle aussi.
d'autre part si je compte 2.5jours de cp/mois à compter du mois d'octobre, elle aura acquis 20jours si je ne me trompe pas donc cela fait moins de 5semaines auquel elle doit avoir droit?
c'est la 1ere fois que je vais embaucher une AM et je vous avoue être perdue
votre aide sera la bienvenue
MERCI D'AVANCE
Bonjour,
comme vous avez vos congés en décalé, il faudra calculer la mensualisation sur 42 sem d'accueil
42sem travaillées (5sem de congés annuel de l' am, et 5 sem de congés pour vous)
donc le salaire de votre AM ne sera calculé que sur des sem de travail
le paiement de ses droits acquis au congés payés, se fera en plus, après la fin de période de référence ( fin mai 2015 ) en ou à partir du mois de juin 2015 pour le paiement
la somme sera calculée sur le nbre de sem travaillées sur la période écoulée /4sem *2.5j arr au chiffre sup
elle pourra prétendre également à des j sup pour enfant à charge, dans la limite de 30j par période
donc son salaire sera le suivant :
50h*42sem /12 mois *tarif/h
jusqu'en mai 2015
à partir de juin 2015, vous lui paierez son salaire plus les cp acquis
comme votre contrat prévoit + de 45h/sem, il faut savoir que les h au delà de 45h sont considérées comme supplémentaires et sont majorées au minimum de 10% si elles sont réellement effectuées
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#4 26-06-2014 11:34:39
Re : contrat année incomplete CP
je vous remercie pour vos reponses rapides. c'est beaucoup plus clair
ce qui m'intrigue c'est que l'AM ne prend pas ces congés en même temps que nous mais m'a informé que dans le contrat il faudra déduire uniquement mes congés soit 52-5..
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26-06-2014 11:34:39
#5 26-06-2014 11:44:30
Re : contrat année incomplete CP
je vous remercie pour vos reponses rapides. c'est beaucoup plus clair
ce qui m'intrigue c'est que l'AM ne prend pas ces congés en même temps que nous mais m'a informé que dans le contrat il faudra déduire uniquement mes congés soit 52-5..
Non non, elle est mal informée, il faut enlever toutes les semaines de cp. Celles des parents et celles de l'assmat.
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#6 26-06-2014 11:48:46
Re : contrat année incomplete CP
Bonjour
Oui, cela est une erreur courante.
Que j'ai fait moi même pendant des années car c'est ce que j'avais appris en formation.
On retirai uniquement les congés que les parents avaient "en plus"
Mais ce n'est pas la bonne méthode de calcul, en année incomplète, il faut déduire toutes les semaines d'absence de l'enfant, et payer les congés acquis par l'assmat comme expliqué plus haut.
par contre, sur l'année du contrat, elle devra bien prendre ses 5 semaines de CP 
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#7 26-06-2014 12:05:58
Re : contrat année incomplete CP
Juste une précision sur ses 5 semaines de cp.
En année incomplète, pour les cp en temps, il n'y a pas de notion de cp acquis.
elle doit prendre ses 5 semaines de cp qui sont déduites de la mensue dans l'année de son contrat
Si vous faites un contrat de 42 semaines, elle sera payée pour effectuer ces 42 semaines dans l'année de son contrat.
Donc elle aura bien 10 semaines de congé : ses 5 semaines de cp à elle et 5 semaines en décalée pour vous.
Les cp en argent seront à payer en juin à raison de 2,5 jours de cp ouvrables acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si elle en a dans la limite de 30 jours.
méthode à comparer avec 10% de l'ensemble des salaires.
Predre la méthode la plus avantageuse pour elle.
Lisez la convention collective, c'est bien expliqué et montrez là à votre ass mat.
c'est d'ailleurs votre obligation d'employeur
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