indemnité de rupture

laeticook · 27-06-2014 13:38:34

Bonjour à toutes, j'aurai aimé savoir si lors d'un solde tout compte du à la nounou, nous retouchons quelques choses de la paje?

Quel licenciement peut on faire lorsque celui ci est "comme un accord", pour que ma nounou puisse toucher le chomage?

Merci de vos réponses

27-06-2014 13:38:34

nounou3loulous · 27-06-2014 14:12:19

Je ne comprends pas bien votre question.

Quel accord ? Si vous n'avez plus besoin de votre AM il s'agit d'un retrait d'enfant. Et selon la perte elle aura ou non droit à une indemnisation.

neigerose · 27-06-2014 15:08:03

habituellement,vous touchez une aide de la paje, jusqu à la fin de la mensualisation prévue au contrat,sur le dernier salaire versé Pour que votre assistante maternelle ait droit au chomage,elle doit etre licenciée.

Luceuh · 27-06-2014 15:21:26

bonjour,

vous en touchez rien de plus que l'allocation de base lors du dernier mois de salaire déclaré

si c'est vous qui faite un retrait d'enfant, c'est un licenciement, si c'est l'assmat qui veut arrêter le contrat c'est une démission,

il y a la possibilité de faire un rupture conventionnelle mais c'est long et je ne vois pas vraiment l'intérêt de le faire ici, c'est long et il faut que ça soit homologué par l'inspection du travail et la prime de rupture en cas de contrat de plus d'un an est de toute façon dûe donc autant faire un licenciement,

27-06-2014 15:21:26

parme · 27-06-2014 15:33:08

coucou cette indemnité de rupture.Doit se trouver a part du salaire.car celle ci n'est pas soumise aux cotisations.
La paje elle ne prendra en compte que la déclaration du salaire.
A+

zuenna · 27-06-2014 15:33:42

Il n'y a pas diverses possibilités de licenciement.
C'est un licencoement pour retrait d'enfant et si votre ass mat perd assez de salaire pour avoir droit au chomage, au chomâge, elle pourra en bénéficier suite à votre licenciement

mamamama · 27-06-2014 16:05:58

laeticook a écrit :

Quel licenciement peut on faire lorsque celui ci est "comme un accord", pour que ma nounou puisse toucher le chomage?

Vous indiquez dans le LRAR de licenciement "retrait de l'enfant", et la même chose sur l'attestation Pôle Emploi.

Si elle a travaillé au moins 1 an, elle a droit à une indemnité de rupture (montant pas énorme), sur lequel vous ne touchez pas d'aide.

lulu54 · 27-06-2014 17:04:01

bonjour
vous ne toucherez que ce vous touchez habitude , pas plus si elle a une prime ou ses cp en indmenité compensatrice ni si il y a regul

pour ce qui est de la rupture du contrat de travail
3 choix :
dont 2 qui s'imposent lors de la rupture du contrat de travail :
il est
- soit a l'initiative de l'employeur et là elle percevra le chomage si elle a droit = c'est une licenciement par retrait de l'enfant
-soit a l'initiative du salairié , c'est une demission , pas de chomage , sauf cas precis
-et enfin la rupture conventionnel ou les deux sont ok pour mettre fin au contrat , mais je ne vois pas en quoi cela pourrait aider plus qui que ce soit , à part des tracasseries administratives

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