enceinte et licenciement cause economique

laetitia13320 · 30-06-2014 09:01:22

Bonjour apres avoir eté renvoyé par deux des parents qui m'emploient voici que la derniere et troisieme veut aussi me licencier alors que je lui ai adressé mon certificat de grossesse bien sur.Alors au debut c'etait soit disant pour mutation de son mari et aujourd'hui je recois le recommandé officiel me disant que ce sont pour des raisons economiques ou elle m'envoie un justificatif qu'elle touche seulement l'ASS depuis fevrier 2014 avec pour contre preuve une fiche de paie du mois de novembre 2013(debut du contrat) ou elle a toucgé 3000 EUROS mais apparemment ce sont plus des indemnités de fin de contrat pour sa part enfin bref a la limite c 'est pas grave ca.
Ma question est donc peut-elle faire jouer son soit disant perte de salaire alors que ca fait 4 mois que c'est le cas et que je lui ai adressé mon certificat de grossesse il y a 3 semaines?

30-06-2014 09:01:22

cedila · 30-06-2014 09:23:37

Bonjour

Tout d'abord, félicitations

Je dirais que non.

On ne peut pas licencier une femme enceinte , sauf pour des raisons extérieures à la grossesse, comme l'entrée de l'enfant à l'école, le déménagement....

Et encore faut il pouvoir prouver ce que l'on avance.
le licenciement pour cause économique n'est à mon avis, pas valable, d'autant plus que la situation financière du parent est antérieure à ta grossesse et que cela ne l'avais pas empéché de continuer le contrat !

Et tes autres pe, ils t'ont licenciée à cause de ta grossesse aussi ?

mammouth · 30-06-2014 09:31:09

de plus est elle en couple?? car si son mari travaille toujours la raison economique est bidon.. du plus tu peux justifier que la lettre t'a été envoyée non pas apres sa perte d'emploi mais apres ton annonce de grossesse. donc là tu menace de prud'homme.

mamamama · 30-06-2014 09:34:46

mammouth a écrit :

de plus est elle en couple?? car si son mari travaille toujours la raison economique est bidon.. du plus tu peux justifier que la lettre t'a été envoyée non pas apres sa perte d'emploi mais apres ton annonce de grossesse. donc là tu menace de prud'homme.

Sachant que si elle réemploie une autre assmat derrière, ça prouvera sans ambiguïté que la cause n'était pas économique.

30-06-2014 09:34:46

mamamama · 30-06-2014 09:35:41

cedila a écrit :

Et tes autres pe, ils t'ont licenciée à cause de ta grossesse aussi ?

Non, regarde son historique, elle a déjà posté à ce sujet

laetitia13320 · 30-06-2014 09:39:10

C'est ce que je pensais merci,alors en fait oui son mari travaille mais n'est pas mon employeur il n'est mentionné nulle part.En fait depuis le debut du contrat elle ne travaille pas car elle fait une formation pour devenir prof donc du coup je me dis que c'est une cause bidon aussi;en fait depuis que je lui ai annoncé ma grossesse elle trouve n'importe quelle excuse pour me virer
Les autres parents m'ont virer un pour demenagement et l'autre pour entrée en creche
Je pense que de toute maniere cette derniere ne me redonnera pas sa fille a garder et que je vais devoir aller aux prudhom elle a meme deja appelé ma pueri pour se renseigner et dire qu elle irai jusqu'au bout mais je me pose une question si desfois elle se rendait compte de sa stupidité et qu'elle me redonne sa fille a garder peut elle changer le contrat et le passer au minimum style 1H par jour?

mammouth · 30-06-2014 09:40:17

non enceinte ton contrat est protegé aux termes signés ce serait trop facile sinon.

mamamama · 30-06-2014 09:42:23

laetitia13320 a écrit :

elle me redonne sa fille a garder peut elle changer le contrat et le passer au minimum style 1H par jour?

Non, elle peut éventuellement proposer un avenant, mais si tu refuses, elle ne peut rien faire.

laetitia13320 · 30-06-2014 10:01:27

Merci de vos reponses donc selon vous dois je lui envoyer encore une lettre contestant mon licenciement parce que c'est la deuxieme lettre recommandée qu'elle m'envoie pour me virer la premiere c'etait pour motifs personnels sans justification ce a quoi j'ai repondu par recommandée que je contestais suite a mon etat de grossesse

sam01 · 30-06-2014 11:17:04

laetitia13320 a écrit :

Merci de vos reponses donc selon vous dois je lui envoyer encore une lettre contestant mon licenciement parce que c'est la deuxieme lettre recommandée qu'elle m'envoie pour me virer la premiere c'etait pour motifs personnels sans justification ce a quoi j'ai repondu par recommandée que je contestais suite a mon etat de grossesse

oui vous devez contester

myriem · 30-06-2014 11:38:33

3000e de " fin de contrat ", c'est possible ? mazette .....ce n'est pas un faux des fois ......les indémnités sont plutôt pour un licenciement mais pas une fin de contrat , non ?

Rastelle · 30-06-2014 12:03:11

myriem a écrit :

3000e de " fin de contrat ", c'est possible ? mazette .....ce n'est pas un faux des fois ......les indémnités sont plutôt pour un licenciement mais pas une fin de contrat , non ?

Bonjour, oui c'est possible. C'est à peu près ce que j'ai reçu comme salaire à la fin de mon CDD. Avec le salaire, la prime de précarité et tous les cp non pris, ça va vite

Rastelle · 30-06-2014 12:06:54

laetitia13320 a écrit :

Merci de vos reponses donc selon vous dois je lui envoyer encore une lettre contestant mon licenciement parce que c'est la deuxieme lettre recommandée qu'elle m'envoie pour me virer la premiere c'etait pour motifs personnels sans justification ce a quoi j'ai repondu par recommandée que je contestais suite a mon etat de grossesse

Bonjour, tu as raison, ne te laisse pas faire. Et toutes mes félicitations

laetitia13320 · 01-07-2014 07:31:27

Merci a toutes pour vos reponses,en fait les 3000e sont une fiche de paie du chomage de la poste (c'est special mais la poste paie directement ses employés au chomage je le sais mon conjoint y a eu droit il y a quelques années) qui regroupe les mois de juillet aout septembre octobre,je vais donc aussi me servir de ca pour dire qu'elle etait deja au chomage lors de la signature du contrat

mamamama · 01-07-2014 08:45:11

laetitia13320 a écrit :

Merci a toutes pour vos reponses,en fait les 3000e sont une fiche de paie du chomage de la poste (c'est special mais la poste paie directement ses employés au chomage je le sais mon conjoint y a eu droit il y a quelques années) qui regroupe les mois de juillet aout septembre octobre,je vais donc aussi me servir de ca pour dire qu'elle etait deja au chomage lors de la signature du contrat

Aussi, même si le papa n'a pas signé le contrat, les ressources du foyer sont bien sûr prises en compte pour évaluer la pertinence d'un licenciement "économique".

gyla · 01-07-2014 08:49:48

C'est dingue... on aura tout lu sur ce forum... bon courage

lulu54 · 01-07-2014 14:25:57

c'est n'importe quoi

elle veut vous licencier c'est claire
le simple retrait de l'enfant aurait suffit dans un etat normal des choses ,or en etat de grossesse constaté vous etes protegé
là son motif est illicite
tu peux donc contesté par retour de courrier sans en dire plus
n'entre pas dans les details comme elle le fait ...
tu mets juste
.....

Madame

Par une lettre datée du (précisez la date), vous me faites part de votre décision de me licencierpour ... ( citer sa raison exactement )

Or, comme l’atteste le certificat médical ci-joint, je suis enceinte.
je vous avais d'ailleurs déjà fait parvenir une attestation par recommandé le .....
mon congé maternité s’effectuera du .... au ..... (si vius le savez dejà )

Je vous rappelle que l’article L.122-25-2 ne permet pas de licencier une femme « dès lors que son état de grossesse est médicalement constaté », et ce jusqu’à la fin de son congé de maternité.

Ayant respecté le code du travail en vous signalant mon etat, je me permet de vous demander de le respecter également en annulant la procédure que vous avez engagée en date du ....
bien sur, je serais toujours disponible selon les conditions inscrites au contrat de travail qui nous lie depuis le ......
c'est donc avec plaisir que j'accueillerai votre enfant comme inscrit au planning.

cordialement
Signature/ date

lulu54 · 01-07-2014 14:29:48

gardez bien tous les doc , recommandé qu'elle vous envoie
si sms, faites les imprimer sans les sup ....

bon courage et n'hesitez pas a revenir demander conseil , ou a nous faire partager les moment forts de votre grossesse

laetitia13320 · 01-07-2014 17:29:54

Merci pour vos reponses suite aux conseils de mon syndicat je vais lui envoyer un nouveau recommandé en expliquant tout de meme pourquoi ce n'est pas valable(l'histoire du chomage depuis fevrier qui change rien a sa situation depuis que je suis declaré enceinte pour elle).de toute facon cette histoire va surement se finir aux prudhommes car comme ellle a dit a ma pueri elle est prete a tout pour aller au bout de son raisonnement lol sauf que a mon avis elle va bien le regretter a la fin

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