Perdue dans les indeminités ...

doucezizou · 30-06-2014 16:07:55

Bonjour,

Aujourd'hui, dernier jour pour l'assistante maternelle avec ma fille qui rentre au l'école, je m'en vais lui remettre ses documents (solde pour tout compte, déclaration Assedic) que je pense avoir bien fait, je me suis faire rire au nez, apparemment elle s'attendait à des indemnités bcp plus conséquentes.

1 / Notamment à des indemnités de préavis. Sauf que je ne me sentais pas concernée à la lecture de la définition sur Pajemploi, je lui ai bien envoyé son préavis par lettre recommandée un mois avant. Dois-je néanmoins lui verser quelque chose ?

2/ Du coup, elle m'a mis le doute sur tout le reste :
- indemnités de rupture : 1/120e des salaires nets versés sur la durée du contrat ?
- indemnités de congés : sachant que son contrat se termine au 30 juin 2014, que les congés se cumulent du 31 mai 2013 au 1er juin 2014, et que l'AM a pris tous ces congés sur cette période, je dois bien lui verser que 2,5 jours cumulés sur le mois de juin ?

3/ Autres indemnités à verser ?

Merci beaucoup pour votre aide, j'espère vraiment mettre ça au clair, et faire au mieux.

30-06-2014 16:07:55

Occitane · 30-06-2014 16:12:34

Pour le préavis, vous n'avez rien à lui verser de plus que son salaire habituel.

Pour l'indemnité de licenciement, 1/120e, c'est bon.

Par contre, pour les congés, ça peut être plus compliqué.
Vous étiez bien en année complète ?
La 1ère année, quand elle a pris ses congés, vous n'avez rien déduit de son salaire ?

Il faut que vous fassiez un compte précis des jours qu'elle a acquis tout au long du contrat (2.5 jours par mois) et ensuite, il faut faire le compte des jours qu'elle a pris (1 semaine de CP = 6 jours, mais s'il y a un férié, on ne compte que 5 jours).
Il peut y avoir un petit solde à lui régler, en plus des 2.5 jours de juin.

doucezizou · 30-06-2014 16:20:12

Merci !
Je vais recalculer les congés par acquis de conscience. Je suis bien en année complète.
Pour le préavis, vous me rassurez !, elle m'a demandé de lui payer un mois supplémentaire, heureusement que j'ai bien gardé l'accusé de réception du courrier.

doucezizou · 30-06-2014 16:25:54

Puis-je vous demande pour être certaine à combien de CP a droit l'AM sur la période de mai a mai ?

30-06-2014 16:25:54

lulu54 · 30-06-2014 16:39:38

en annee complete = 30 j si ils sont acquis
mais il nous faudrait dans son cas savoir si durant la 1iere annee elle a pris ds cp combien et si il y a eu deduction sur salaire des non acquis

mais j'imagine dejà votre tete
alors plus simple :
donnez nous : la date de debut et vos cp ( il doit y avoir 5 sem par an pas plus
.....
à parti de là dites si il y a eu retrait sur salaire au moment de la prise

doucezizou · 30-06-2014 16:53:42

Alors :
La date anniversaire du contrat est le 9 avril (2012).
Sur la période 1er juin 2013- 31 mai 2014 notre AM a pris 22 jours.
Sur la période 1er juin 2014- 30 juin 2014 (fin de contrat) elle a acquis 2,5 jours.
Nous n'avons jamais déduit de salaire pour congé non acquis depuis le début du contrat…
Merci beaucoup beaucoup !!

Occitane · 30-06-2014 17:14:49

avril et mai 2012 : 5 jours + éventuellement les jours sup pour ses enfants de moins de 15 ans (2 jours par enfant)
Juin 2012 à mai 2013 : 30 jours acquis
juin 2013 à mai 2014 : 30 jours
juin 2014 : 2.5 jours, arrondi à 3
Total : 68 + éventuelt les jours sup

Vous êtes sûre d'avoir commencé en 2012 ? Si c'est bien le cas, elle a dû prendre bien plus que les 22 jours dont vous parlez...

lulu54 · 30-06-2014 17:22:27

elle a obligatoirement pris ses 5 sem ....
mais il faut savoir si la mensu a eté amputée des non acquis au moment de la prise

etes vous certaine d'etre en annee complete?

doucezizou · 30-06-2014 17:35:11

je suis désolée, ca devient très confus pour moi..
Je suis bien en semaine et complète, et non je n'ai jamais amputé de non- acquis.

doucezizou · 30-06-2014 17:43:34

désolée, je vous aide pas je crois
merci pour votre temps en tout cas

lulu54 · 30-06-2014 17:52:38

Occitane a écrit :

avril et mai 2012 : 5 jours + éventuellement les jours sup pour ses enfants de moins de 15 ans (2 jours par enfant)
Juin 2012 à mai 2013 : 30 jours acquis
juin 2013 à mai 2014 : 30 jours
juin 2014 : 2.5 jours, arrondi à 3
Total : 68 + éventuelt les jours sup
Vous êtes sûre d'avoir commencé en 2012 ? Si c'est bien le cas, elle a dû prendre bien plus que les 22 jours dont vous parlez...

donc

a t elle des enfant a charge de moins de 15 ans ?
vous avez dans l'obligation , acquis ou pas de lui faire prendre ses 5 sem de cp meme si ils ne sont pas acquis
et ceux non acquis doivent etre deduits du salirair au moment ou elle prend ses conges

donc pour avril mai 2014 elle a acquis 5 j a prendre sur la periode suivante
cela signifie que 25 j auraient dû etre deduits durant la periode allant de juin 12 ) mai 13

est ce plus clair ?
si cela n'a pas eté fait elle vous les doit ....

pour connaitre le nbre de jours exacte
il faut faire la difference entre les acquis et les pris

doucezizou · 30-06-2014 20:11:09

Merci énormément !
Le plus dur maintenant va être de lui faire comprendre que j'ai raison...

mamamama · 30-06-2014 20:47:48

doucezizou a écrit :

Merci énormément !
Le plus dur maintenant va être de lui faire comprendre que j'ai raison...

Ma foi, demandez-lui ses sources, elle a dû être mal renseignée. Sa demande de préavis n'a aucun sens, elle confond avec le préavis non effectué mais payé quand même si c'est l'employeur qui ne veut pas que l'assmat le fasse (parfois, l'employeur ne met pas l'enfant pendant le préavis mais doit payer quand même)

Au pire, donnez-lui l'adresse du forum, et on lui expliquera.

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