rupture de la part du pe pour déménagement de l'ass mat

laura33500 · 07-07-2014 14:44:25

bonjour, je voudrais savoir si le pe peut rompre le contrat de travail suite au déménagement de l'ass mat si la nouvelle habitation reste dasn la meme ville à 5km tout au plus de l'ancienne adresse? Y-a-t-il une distance minimum pour que ce soit un motif de rupture?

07-07-2014 14:44:25

zeta · 07-07-2014 14:49:24

Bonjour , c'est à l'ass mat de faire un avenant avec la nouvelle adresse si le parent refuse alors elle devra donner sa démission car elle change les clauses du contrat !

feemorgane29 · 07-07-2014 14:52:32

Et les parents sont libres de rompre un contrat quand ils le veulent .
Faut juste le faire dans les regles

laura33500 · 07-07-2014 14:56:56

feemorgane29 a écrit :

Et les parents sont libres de rompre un contrat quand ils le veulent .
Faut juste le faire dans les regles

oui c'est vrai... Et dans le cas du licenciement ou de la démission (toujours dans le cadre du déménagement) que doit verser l'employeur??

07-07-2014 14:56:56

sophie · 07-07-2014 14:59:08

Si l'assmat déménage et que le parent ne suit pas .... elle doit démissionner ..... il n'y a pas d'autre choix.
Et l'employeur lui verse que son salaire et ses cp.

laura33500 · 07-07-2014 15:01:19

sophie a écrit :

Si l'assmat déménage et que le parent ne suit pas .... elle doit démissionner ..... il n'y a pas d'autre choix.
Et l'employeur lui verse que son salaire et ses cp.

Très bien et comment se calculent les congés payés??

sophie · 07-07-2014 15:11:02

C'est pour toi ?

Il nous faut savoir:
La date du début du contrat.
Année incomplète ou complète
L'amplitude du contrat
Le mode de paiement choisi pour les cp en année incomplète
La date de congés déjà pris et si déjà payés
Si l'assmat à des enfants de moins de 15 ans

mammouth · 07-07-2014 21:38:57

l'employeur peux aussi la licencier, si par exemple il a déjà trouvé une nouvelle assmat et ne veux pas attendre la date du demenagement pour que l'assmat rompe le contrat. non?

mamamama · 08-07-2014 09:25:02

mammouth a écrit :

l'employeur peux aussi la licencier, si par exemple il a déjà trouvé une nouvelle assmat et ne veux pas attendre la date du demenagement pour que l'assmat rompe le contrat. non?

Si c'est pour l'indemnisation Pôle Emploi, l'assmat y a droit en cas de démission si elle démissionne pour suivre son conjoint (mutation professionnelle, par exemple).

Mais effectivement, il se peut aussi que les PE licencient l'assmat pour commencer le contrat avec la nouvelle avant le déménagement.

lulu54 · 08-07-2014 10:57:17

mamamama a écrit :

mammouth a écrit :
l'employeur peux aussi la licencier, si par exemple il a déjà trouvé une nouvelle assmat et ne veux pas attendre la date du demenagement pour que l'assmat rompe le contrat. non?
Si c'est pour l'indemnisation Pôle Emploi, l'assmat y a droit en cas de démission si elle démissionne pour suivre son conjoint (mutation professionnelle, par exemple).

il faut quand meme une distance sup à 5 km
à ça ne tiendrait pas ..

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