rupture contrat non commencé - impossibilité de commencer

jucout · 08-07-2014 09:56:25

Bonjour, nous souhaitons rompre le contrat signé il y a 10 jours qui prévoit un début au 1er sept avec l'ASS MAT car d'une part l'ASS mat nous a annoncé il y a une semaine qu'elle ne pouvait pas commencer en septembre mais en octobre car elle se fait opérer en aout et sera arrêtée y compris septembre. et d'autre part nous avons appris il y a deux jours que nous avions une place en crèche.

Nous apprécions cette dame et souhaitons et ferons les choses correctement mais étant donné qu'elle ne peut pas respecter le début du contrat signé elle même, pouvons nous l'interrompre en gré à gré sans l'indemnité du demi mois brut ?

08-07-2014 09:56:25

sam01 · 08-07-2014 10:08:10

jucout a écrit :

Bonjour, nous souhaitons rompre le contrat signé il y a 10 jours qui prévoit un début au 1er sept avec l'ASS MAT car d'une part l'ASS mat nous a annoncé il y a une semaine qu'elle ne pouvait pas commencer en septembre mais en octobre car elle se fait opérer en aout et sera arrêtée y compris septembre. et d'autre part nous avons appris il y a deux jours que nous avions une place en crèche.
Nous apprécions cette dame et souhaitons et ferons les choses correctement mais étant donné qu'elle ne peut pas respecter le début du contrat signé elle même, pouvons nous l'interrompre en gré à gré sans l'indemnité du demi mois brut ?

Bonjour

un arrêt maladie n'interrompe pas le contrat.
soit l'am est d'accord pour annuler le contrat d'un commun accord et vous là pourrez faire un courrier signé des deux parties précisant que chacune renonce a l'indemnité

soit vous devrez un demi mois de salaire brut si vous décidez de ne pas poursuivre

jucout · 08-07-2014 10:15:53

c'est ce que nous pensons aussi mais est ce vraiment un arrêt maladie quand le contrat n'a pas encore démarré ? Quand elle me l'a annoncé, elle m'a dit vouloir refaire le contrat avec un démarrage en octobre… pourquoi veut elle changer le contrat s'il suffit de faire un arrêt maladie ?

kikine747 · 08-07-2014 10:19:49

bonjour
oui un arret suffit
elle est mal informée mais si vous voulez rompre vous devrez le 1/2 mois de salaire

08-07-2014 10:19:49

sam01 · 08-07-2014 10:20:37

jucout a écrit :

c'est ce que nous pensons aussi mais est ce vraiment un arrêt maladie quand le contrat n'a pas encore démarré ? Quand elle me l'a annoncé, elle m'a dit vouloir refaire le contrat avec un démarrage en octobre… pourquoi veut elle changer le contrat s'il suffit de faire un arrêt maladie ?

oui ça reste un arrêt maladie et non un nouveau contrat ne doit pas être fait

nounou3loulous · 08-07-2014 11:15:35

Elle a été honnête avec vous et vous a fait part de son arrêt maladie. Avez vous été honnête avec elle et lui avez vous dit que vous aviez une place en crèche ? D'ailleurs savait elle que vous aviez fait une demande ?

Une opération serait je pense un cas de force majeure pour ne pas pouvoir respecter la date de début du contrat et devoir la repousser. Donc elle n'est pas redevable du 1/2 mois.

Par contre vous vous l'êtes. Comme vous appréciez cette dame, pas de problème pour lui verser l'indemnité de rupture que vous lui devez

lulu54 · 08-07-2014 11:15:41

jucout a écrit :

c'est ce que nous pensons aussi mais est ce vraiment un arrêt maladie quand le contrat n'a pas encore démarré ? Quand elle me l'a annoncé, elle m'a dit vouloir refaire le contrat avec un démarrage en octobre… pourquoi veut elle changer le contrat s'il suffit de faire un arrêt maladie ?

elle n'est sans doute pas informée
le contrat garde la meme date mais elle sera de suite en arret maladie ..
ça arrive elle ne l'a sans soute pas fait expres .. elle aurait pu vous en informer 48 h seulement ...
vous devrez prendre une assmat en cdd pour la remplacer si vous n'avez pas d'autre option

il n'y a là aucune rupture d'engagement de sa part ....

par contre si vous avez fait un autre choix , vous lui devez vous 1/2 mois de salaire brut pour rupture d'engagement

le mieux serait d'en discuter tranquillement avec elle et de voir ou cela mene ...

zeta · 08-07-2014 11:16:20

Bonjour , si vous appréciez bien cette dame pourquoi ne pas lui dire la vérité ,vous ne lui avez toujours pas dit qu'elle n'aurait pas votre enfant puisqu'il entre en crêche , je pense que vous devriez rapidement lui dire car sans doute laisse t elle passer d'autres contrats pour vous , je pense que si vous l'appréciez vous devriez lui dire que vous ne travaillerez pas avec elle !

jucout · 08-07-2014 22:14:57

bonsoir, nous lui avons dit ce soir pour la place obtenue en crèche (il y a seulement 2jours je rappelle). nous lui avions dit qu'une demande avait été faite lors de nos premiers échanges. cela s'est très bien passé, elle était même soulagée que nous ayons une solution autre car elle n'est pas sure de pouvoir recommencer en octobre. La PMI m'a dit que nous ne devions pas de demi mois de salaire car pas prévu ni par lettre d'engagement ni dans le contrat, l'As MAT nous a rendu notre contrat, elle ne veut rien. Nous restons en très bons termes, elle a plusieurs mois pour retrouver un autre contrat. Apprécier l'autre ne veut pas dire faire n'importe quoi mais écouter l'autre et ses arguments. merci pour vos points de vue et conseils

lulu54 · 08-07-2014 22:19:12

félicitation
mais la pmi a tort, le contrat de travail vaut un engagement !!!
la pmi ne connait pas les regles qui regissent nos contrats ..

jucout · 08-07-2014 22:19:50

je n'ai jamais songé qu'elle ne respectait pas son engagement. Ce qui lui arrive n'est pas drôle, elle a été honnête de me le signaler le plus tôt possible, j'ai fait de même concernant la place en crèche. Elle m'a même remercié car cella serait plus grave pour elle si on avait arrêté en phase d'essai. bon courage à toutes

sam01 · 08-07-2014 23:45:17

jucout a écrit :

bonsoir, nous lui avons dit ce soir pour la place obtenue en crèche (il y a seulement 2jours je rappelle). nous lui avions dit qu'une demande avait été faite lors de nos premiers échanges. cela s'est très bien passé, elle était même soulagée que nous ayons une solution autre car elle n'est pas sure de pouvoir recommencer en octobre. La PMI m'a dit que nous ne devions pas de demi mois de salaire car pas prévu ni par lettre d'engagement ni dans le contrat, l'As MAT nous a rendu notre contrat, elle ne veut rien. Nous restons en très bons termes, elle a plusieurs mois pour retrouver un autre contrat. Apprécier l'autre ne veut pas dire faire n'importe quoi mais écouter l'autre et ses arguments. merci pour vos points de vue et conseils

la pmi se trompe, un contrat signé vaut engagement,
tant mieux si vous avez pu trouvez un accord avec l'am

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