annee incomplete et cp

tatanounou57 · 08-07-2014 12:08:05

Bonjour,

Si on fait une mensu sur 45 semaines car annee incomplete, et que les parents veulent payer les cp tous les mois, comment peut on le calculer et le noiter au contrat?

merci d avance

08-07-2014 12:08:05

nathodisab · 08-07-2014 13:05:01

tatanounou57 a écrit :

Bonjour,
Si on fait une mensu sur 45 semaines car annee incomplete, et que les parents veulent payer les cp tous les mois, comment peut on le calculer et le noiter au contrat?
merci d avance

Coucou,
légalement, ils peuvent le faire après acquisition, avec la méthode des 1/12eme

tatanounou57 · 08-07-2014 13:13:01

ils ne souhaitent pas attendre la fin de l année pour les regler, car grosse somme d un coup!

mais 1/12 eme, ca revient a faire 10 %.

comment faire au niveau de la mensu?

nathodisab · 08-07-2014 13:23:10

tatanounou57 a écrit :

ils ne souhaitent pas attendre la fin de l année pour les regler, car grosse somme d un coup!
mais 1/12 eme, ca revient a faire 10 %.
comment faire au niveau de la mensu?

la méthode de paiement par anticipation est reconnue illégale par la cour Européenne, car elle est défavorable au salarié, lui faisant perdre des droits acquis comme la comparaison des deux méthodes conventionnelles de calcul en la faveur de la plus avantageuse, et les j sup pour charge de famille
La méthode des 1/12eme s'applique après acquisition des cp donc à partir du mois de juin 2015 pour un contrat débuté après le mois de mai 2014

08-07-2014 13:23:10

tatanounou57 · 08-07-2014 13:43:44

Ah je comprends mieux dit comme ca.....

ce que les parenst souhaiteraient, cest de septembre 2014 a aout 2015, payer les cp tous les mois et que a la fin ils soient pris....commeca personne doit rien des deux cotes, sauf s il y a rupture avant bien sur...

qu en penses tu?

nathodisab · 08-07-2014 13:57:51

tatanounou57 a écrit :

Ah je comprends mieux dit comme ca.....
ce que les parenst souhaiteraient, cest de septembre 2014 a aout 2015, payer les cp tous les mois et que a la fin ils soient pris....commeca personne doit rien des deux cotes, sauf s il y a rupture avant bien sur...
qu en penses tu?

et oui, je sais que beaucoup de parents souhaitent un paiement par anticipation pour ne pas avoir une grosse somme à sortir au moment de la rupture ... Mais la convention ne prévoit pas cela

ils peuvent mettre 10% de ton salaire de coté chaque mois, et ainsi au moment du paiement du solde ils auront l'argent placé

tatanounou57 · 08-07-2014 14:07:55

comment calculer au plus juste le solde des conges?

nathodisab · 08-07-2014 14:17:32

tatanounou57 a écrit :

comment calculer au plus juste le solde des conges?

on ne peut pas anticiper sur l'acquisition d'une période de référence, car, il y a des facteurs qui peuvent jouer sur les droits acquis, période sans solde, maladie...
si le pe met 10% du salaire mensuel de coté chaque mois, il aura en fin de période de référence, le montant minimum acquis
il faudra alors comparer avec la méthode du maintien du salaire, et rajouter les j sup pour enfant à charge le cas échéant

tatanounou57 · 08-07-2014 14:19:27

d accord d accord.....cest bien compris.....je pense......

je faiais partie d une association et j avais pas du tout les memes infos et jai bien du mal...elle nous racontait n importe quoi........pfff

merci beaucoup de ton temps et pour tes infos...merci

nathodisab · 08-07-2014 14:22:03

tatanounou57 a écrit :

d accord d accord.....cest bien compris.....je pense......
je faiais partie d une association et j avais pas du tout les memes infos et jai bien du mal...elle nous racontait n importe quoi........pfff
merci beaucoup de ton temps et pour tes infos...merci

beaucoup de personnes appliquent encore la méthode par anticipation, par simplification

tatanounou57 · 08-07-2014 14:26:31

oui je me doute, cest sur que cets plus simple...et ca evite peut etre aussi les mauvais payeurs !!!!!

si les deux parties sont d accord, apres tout...chacun voit midi a sa porte...lol

nathodisab · 08-07-2014 14:33:45

tatanounou57 a écrit :

oui je me doute, cest sur que cets plus simple...et ca evite peut etre aussi les mauvais payeurs !!!!!
si les deux parties sont d accord, apres tout...chacun voit midi a sa porte...lol

oui, mais bon, du coté ass-mat il faut avoir conscience des droits que cette méthode lui fait perdre
après, on s'efforce de conseiller en toute légalité, ce que chacun en fait reste de l'ordre du privé

tatanounou57 · 08-07-2014 18:27:38

Honnetement, jai beaucoup fonctionné comme ca au debut, j ecoutais des "soi disant" personnes "qui avaient la bonne parole" mais maintenant, je m informe et je me gere seule, enfin avec l aide de vous bien sur, des filles qui postent , d un syndic....

Et j essaye de remettre mes idees a la page, cest vrai que ce n est pas facile, en formation, on ne nous explique pas les details, et dna s "la realite" cest pas forcement evident.

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