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#1 12-09-2007 12:45:10

elfic
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conges payes anticipation ?

Bonjour

voilà les parents de la ptite que je garde aimeraient me donner mes cp au fur et a mesure que je les acquier. Personnellement ça ne me pose pas specialement de problème mais est ce possible ? Les parent ont prevu en decembre une semaine de vacances et la maman veut me donner une semain de cp. Apparemment quelques personnes trouvent des arrangement dans ce sens mais est ce legale ? En fait la maman a peur de trop devor rajouter sur la paie a compter du 1er juin.
De même que pour le pont du 1er novembre elle aimerait me donner un jour de cp pour le vendredi 2.
Pour plus d'infirmation le contrat a débute le 31/08/2007 j'ai la petite du lundi au vendredi 6-7h par jours.


quoi de plus beau que le sourir d'un enfant

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12-09-2007 12:45:10

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#2 12-09-2007 13:36:47

Méline
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Re : conges payes anticipation ?

bonjour,

alors il n'y a pas de vacances à donner au petit à petit
il y a tes dates de vacances et les dates des parents
et savoir si vous êtes ou pas en commun

car par exemple des "pont" comme en novembre si la maman prend des jours, elle doit les avoir deduit de la mensu initialement et toi tu peux avoir ce pont aussi

apres si tu veux des vacances en decembre, et bien de sept à dec il y a 4 mois soit 10 jours de cp acquis
ce qui fait que tu peux pretendre en decembre à une semaine de cp sans parler d'anticipation


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#3 12-09-2007 13:37:26

4i.modo
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Re : conges payes anticipation ?

lis le post "la mensualisation et les cp : la totale" dans infs &articles.
j'uy ai tout détaillé smile
et lis le avec la maman que tout soit clair.
mais tu n'es pas obligée d'accepter cette methode!

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#4 12-09-2007 13:38:09

akka1
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Re : conges payes anticipation ?

Ce n'est pas illégal, mais fortement déconseillé, car source de trop de litiges!

Je ne comprends pas bien le problème : soit tu es en année complète (donc congés commun avec les parents, contrat établi sur  52 semaines). Dans ce cas, tu acquiers 2,5 jours de cp par mois que normalement tu devras prendre à compter de mai 2008. Dans ce cas, en décembre, tes congés seront en sans solde et ta mensu minorée. Par contre, à partir de mai (donc pour tes congés principaux), tu auras acquis suffisamment de jours de cp et tu pourras les prendre, donc ta mensu sera maintenue, tout simplement. Je ne vois pas ou est le surcout la dedans ?

Soit tu es en année incomplète (les parents ne prennent pas forcément leurs congés en même temps que toi), donc contrat établi sur moins de 47 semaines. Toutes les semaines d'absence de l'enfant sont retirées de la mensualisation initiale, que tu percevras ensuite intégralement tous les mois, même pendant tes congés (on ne peut pas te retirer 2 fois tes semaines), et là, on ne parle plus de congés acquis. Par contre, au 1er juin ou à la prise principale de tes congés d'été, la maman te devra en plus de ta mensu 10% de l'ensemble des rémunérations qu'elle t'aura versées depuis septembre 2007. C'est là aussi que beaucoup demandent à verser 10% chaque mois, et qu'il y a énormément de litiges, donc à déconseiller formellement !

Pour ta deuxième question, si les parents ont prévu de faire le pont du 1er novembre, ce n'est pas ton problème ! Si tu as plusieurs employeurs, c'est à toi de fixer les dates de tes semaines de congés. Et dans ce cas, l'absence de l'enfant le 2 novembre t'es rémunérée normalement car non prévue au contrat. Sinon, on n'a pas le droit de "fractionner" les jours de congés si on en a acquis - de 12 (cf CCN), donc il t'est payé normalement, et ne t'es pas décompté en congé.

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12-09-2007 13:38:09

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#5 12-09-2007 13:59:12

framboise24
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Re : conges payes anticipation ?

Bonjour,
Oups, j'avais pas pensé aux ponts dans la mensu, quelle bonne question!!!
Euh, selon le job des parents, c'est difficile de prévoir les ponts...Ne râlez pas SVP, ce n'est pas contre vous!!! J'aimerais autant moi aussi savoir à l'avance quels ponts je vais avoir... Zut. Mais mon employeur, ça lui fait déjà tordre le nez quand je lui dis que dorénavant, il va falloir qu'il agisse autrement car je vais employer une nounou et que, par conséquent, la dispo au pied levé, ça sera plus possible à chaque fois!!!

Bon, je vais plonger dans le calendrier 2008 et cocher déjà ceux que le papa peut avoir. Lui aussi, c'est toujours posé à la dernière minute mais c'est + facile de les obtenir.

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#6 12-09-2007 14:02:03

elfic
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Re : conges payes anticipation ?

En fait c'est la maman qui veut me les donner au fur et a mesure moi ça me gene pas d'avoir des semaine "sans solde" puisque les assedics me completent. En fait elle ne veut pas a avoir a me donner la somme des cp en juin ça ferait trop pour elle.
Donc si je suis la maman, et que je prend les cp au fur et a mesure, en juin elle me donnera plus qu'elle devrait. 'Si mon raisonnement est bon.)
Apparemment on parle  de semaine de cp on ne peut donc pas prendre des cp au fur et a mesure comme il se passe en entreprise.
Autre question, en vu de notre situation le ram de ma ville m'a conseille de faire un contrat sur annee incomplete jusqu'au 1er juin pour facilite les cp.  Elle m'a parle en effet des 10% que la maman devra de toute façon me donner des juin et que si on fonctionne comme on a marque sur le contrat il y aurait litige dans la mesure ou la maman me donnera plus qu'elle ne devrait.
Purée que c'est complique quand on débute et qu'on ne maitrise pas.


quoi de plus beau que le sourir d'un enfant

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#7 12-09-2007 15:31:05

akka1
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Re : conges payes anticipation ?

elfic a écrit :

En fait c'est la maman qui veut me les donner au fur et a mesure moi ça me gene pas d'avoir des semaine "sans solde" puisque les assedics me completent. En fait elle ne veut pas a avoir a me donner la somme des cp en juin ça ferait trop pour elle.
Donc si je suis la maman, et que je prend les cp au fur et a mesure, en juin elle me donnera plus qu'elle devrait. 'Si mon raisonnement est bon.)
Apparemment on parle  de semaine de cp on ne peut donc pas prendre des cp au fur et a mesure comme il se passe en entreprise.
Autre question, en vu de notre situation le ram de ma ville m'a conseille de faire un contrat sur annee incomplete jusqu'au 1er juin pour facilite les cp.  Elle m'a parle en effet des 10% que la maman devra de toute façon me donner des juin et que si on fonctionne comme on a marque sur le contrat il y aurait litige dans la mesure ou la maman me donnera plus qu'elle ne devrait.
Purée que c'est complique quand on débute et qu'on ne maitrise pas.

Le RAM n'a pas raison : une année complète ou non ne se détermine qu'en fonction des congés de chacun, savoir si ils sont communs ou pas. De plus, on calcule une mensu sur 12 mois, et non sur 10 comme ils veulent te le faire faire.

Enfin, tu nous parles encore de tes semaines en sans solde : si tu es en année incomplète, ta mensu ne bouge pas même en période congés car on ne peut pas t'enlever 2 fois tes semaines d'absence ! Par contre la maman te devra bien 10% du total en juin, en plus de ta rémunération, à elle de le prévoir dès maintenant (rien ne l'emp^che de mettre 10% de ton salaire sur un livret A chaque mois, ils lui rapporteront des intérets, et la somme sera disponible quand elle devra te les donner. Ce n'est pas à toi d'aider ton employeur à équilibrer son budget !!!

Par contre si tu es en année complète, tu seras en sans solde quand tu prendras des congés en décembre, mais la maman ne te devras pas les 10% en juin, puisque les congés sont inclus dans ta mensu, sous réserve qu'ils sont acquis ! C'est plus clair ?

En ce qui concerne la pose de jours de congé et non de semaine, seule la 5ème semaine est fractionnable, à condition qu'elle soit acquise bien sûr. Rien n'empêche par contre de prévoir au contrat les jours d'absence de l'enfant, et d'en notifier le mode de paiment : exemple, je prends toujours le pont de l'ascension, c'est noté sur tous mes contrats, et il est noté aussi que ce pont est de la convenance perso, donc non rémunéré, et pris en plus de mes semaines de congés ! Par contre, mes employeurs savent toujours plus ou moins qu'ils prennent leurs RTT le dernier vendredi de chaque mois, car l'entreprise le leur impose, mais il est convenu que ce sont des jours qui me sont payés normalement.

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#8 12-09-2007 15:39:21

4i.modo
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Re : conges payes anticipation ?

une année complete ou non se determine par le nb de semaines de présence de l'enfant... le motif des absences n'est pas de notre ressort.
pour le reste, je suis ok avec akka1. smile

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#9 12-09-2007 17:04:20

elfic
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Re : conges payes anticipation ?

oki c'est plus clair
je viens d'imprimer le message de akka pour le montrer à la maman comme ça on sera sur la meme longueur d'onde.
Je pense qu'on va reste comme on a mis sur le contrat juste qu'en decembre la semaine ou je n'ai pas la petite je ne serais pas payer chose qu'on avait pas compris.
Je vous remercie bien pour ce coup de pouce à la comprehension


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