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#1 04-08-2014 13:18:49
Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Bonjour à toutes, j'ai besoin de votre aide car malgré avoir passées des heures sur votre forum, je n'arrive pas à trouver les réponses à mes questions.
Mon pe va rompre le contrat fin septembre 2014 et je voudrais savoir comment calculer les congés de fin de contrat...
Info: début de contrat le 02/04/2012, mensu débuté le mois suivant, nous avons fait plusieurs avenant car changement de jours de garde et heures en plus par semaine
Année compléte et la 1ère année j'ai pris mes CP par anticipation (sur conseil du ram) mais je n'ai jamais déduit les jours à la mensu, j'ai découvert hier sur votre forum que j'aurais du le faire .... donc qu'elles vont être la conséquence ??
Je ne sais pas trop comment vérifier si je n'ai pas pris trop de congé car je voudrais vérifier avec vous avant que la maman me sorte un papier du ram...
je vous met mes dates de cp que j'ai pris depuis le début ( j'ai 3 enfants de - 15 ans) :
CP 2012
02 au 21/07 = 17 jours car 14/07
31/12 au 05/01 = 5 jours car 01/01
CP 2013
22 au 27/04 = 6 jours
22/07 au 10/08 = 19 jours
arrêt maladie du 03/12 au 03/01
CP 2014
06 au 11/01 = 6 jours
28/04 au 03/05 = 5 jours car 1 mai là je suis pas sur ??
11 au 30/08 = 17 jours car 15 aout
Donc pour moi j'ai acquis depuis le début du contrat, 77 jours et j'en ai pris 75 jours. Est ce bon ou pas ?
Question : pour les indemnités de rupture il faut bien additionnées tous les salaires nets depuis le début du contrat en 2012 et devisé par 120 ? mais la formule des 1/5 n'est plus à appliqué d'après ce que vous dites mais je croyais qu'il fallait quand même prendre la formule la plus avantageuse pour l'ass mat ???
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et j'attend vos réponses avec impatiente car je me pose bcp de questions pour cet fin de contrat...
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04-08-2014 13:18:49
05-08-2014 15:34:48
#5 05-08-2014 17:08:34
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
pour ma part je trouve 79 jours acquis
mai 12= 2.5+6 soit 9 jours
juin 12 à mai 13= 30 jours
juin 13 à mai 14= 27.5 jours soit 28 jours
juin à sept 14 = 4x2.5 = 10 jours
soit 79 jours zut j'avais pas vu l'arret
donc oui ton calcul est bon 77 jours 
et non on applique plus la prime des 1/5 mais celle des 1/120 (sauf accord sur le contrat en précisant bien que c'est une clause supérieure à la ccn)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 05-08-2014 17:24:46
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Ok merci pour ta réponse !!
Par contre le faite que j'ai pris des cp non acquis avant la période de référence et je que je ne l'ai pas déduit de la mensu, est ce que cela va faire quelque chose à la rupture de contrat ? est ce que je vais devoir de l'argent ou pas à mon pe ? ...
Merci d'avance.
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#7 05-08-2014 17:38:25
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Por les jours pris, il faut compter uniquement ceux dont il n'y a pas eu déduction sur salaire;
Cp pris veut dire mensue maintenue.
Est ce que pour ls 75 cp pris, la mensue a toujours été maintenue .
Si oui, alors tu as bien acquis 77 et pris 75 donc les pe t'en doivent 2.
je n'ai pas vérifié mais dans le calcul des 77 jours acquis, as tu bein tenu compte des jours sup pour enfant de - de 15 ans car de juin 13 à mai 14, je n'en ai pas l'impression.
Dans cette période tu as acquis 28 jours + 2 pour enfant de - de 15 ans ce qui te ferait sur le total 79 et non pas 77 jours acquis
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#8 05-08-2014 18:41:04
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Por les jours pris, il faut compter uniquement ceux dont il n'y a pas eu déduction sur salaire;
Cp pris veut dire mensue maintenue.Est ce que pour ls 75 cp pris, la mensue a toujours été maintenue .
Si oui, alors tu as bien acquis 77 et pris 75 donc les pe t'en doivent 2.je n'ai pas vérifié mais dans le calcul des 77 jours acquis, as tu bein tenu compte des jours sup pour enfant de - de 15 ans car de juin 13 à mai 14, je n'en ai pas l'impression.
Dans cette période tu as acquis 28 jours + 2 pour enfant de - de 15 ans ce qui te ferait sur le total 79 et non pas 77 jours acquis
bien vu zuenna !! donc ça fait bien 79 jours tes pe t'en doivent 4 du coup
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 05-08-2014 20:08:38
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
merci pour vos réponses les filles,
en faite j'ai compter 28 jours de juin 13 à mai 14 car j'ai été en arrêt maladie tout le mois de décembre, mais vu que je n'arrive pas à 30 jours, est ce que je peux compter en plus 2 jours pour enfant de - de 15 ans ?
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#11 05-08-2014 20:15:11
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Une chose encore que je ne suis pas sur, si sur la période de référence de juin 13 à mai 14 j'ai acquis 28 jours, à la fin de mon contrat fin septembre, je n'aurais pris que 17 jours sur 28 !! ??
Si oui faut t-il que je me fasse payer la différence ou c'est perdu pour moi ?
Encore merci d'avance.
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#12 05-08-2014 21:32:15
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
merci pour vos réponses les filles,
en faite j'ai compter 28 jours de juin 13 à mai 14 car j'ai été en arrêt maladie tout le mois de décembre, mais vu que je n'arrive pas à 30 jours, est ce que je peux compter en plus 2 jours pour enfant de - de 15 ans ?
oui
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#13 05-08-2014 21:37:33
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Une chose encore que je ne suis pas sur, si sur la période de référence de juin 13 à mai 14 j'ai acquis 28 jours, à la fin de mon contrat fin septembre, je n'aurais pris que 17 jours sur 28 !! ??
Si oui faut t-il que je me fasse payer la différence ou c'est perdu pour moi ?
Encore merci d'avance.
je ne comprends pas 
CP 2012
02 au 21/07 = 17 jours car 14/07
31/12 au 05/01 = 5 jours car 01/01
CP 2013
22 au 27/04 = 6 jours
22/07 au 10/08 = 19 jours
arrêt maladie du 03/12 au 03/01
CP 2014
06 au 11/01 = 6 jours
28/04 au 03/05 = 5 jours car 1 mai là je suis pas sur ??
11 au 30/08 = 17 jours car 15 aout
17+5+6+19+6+5+17= 75 -79 jours acquis = 4 jours de cp à te faire payer
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#14 05-08-2014 23:29:02
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
attention le 14 juillet 2012 etait un samedi , si il n'est pas travaillé habituellement ( chomé ) il ne doit pas etre (re)credité
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 06-08-2014 00:22:06
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
à mon tour 
CP pris periode de ref 2012
02 au 21/07 = 18 jours ... le 14 juillet 2012 est un samedi !
31/12 au 05/01 = 5 jours car 01/01
22 au 27/04 = 6 jours
==> 18+5+6=29
cp pris 2013
22/07 au 10/08 = 18 jours
arrêt maladie du 03/12 au 03/01
06 au 11/01 = 6 jours
28/04 au 03/05 =6
==>18+6+6 = 30
CP pris 2014
11 au 30/08 = 17 jours car 15 aout
==> total pris 29+30+17=76
mai 2012 = 2.5 j ==> 3 acquis +2 enfant a charge =5
avez vous des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2012.??
de juin 2012 à mai 2013 ==> 30 j acquis ,
de juin 2013 à nov 2013= 15
dec 2013= 0 mais report des cp qui aurait dû etre pris en arret maladie sinon se les faire payer car acquis
janvier 2014=2.25
de fev à mai02014=10j
==>15+2.25+10= 28j (+ 2 j enfant de -15 ans a charge) =30
de juin 2014 à aout 2014)=7.5 ==> 8
total jours acquis ! 5+30+30+8= 73
pour 76 pris
question : le mois de votre arret maladie il n'etait pas prevu des cp au contrat ?
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#16 06-08-2014 07:35:41
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
lulu elle a 3 enfants de moins de 15 ans donc 6 jours
et puis je ne comprends pas le 14/07 tombe un samedi ok mais faut pas le compter en cp donc ça fait bien 17 jours...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#17 06-08-2014 08:24:04
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
attention le 14 juillet 2012 etait un samedi , si il n'est pas travaillé habituellement ( chomé ) il ne doit pas etre (re)credité
Lulu pas d'accord
Qu'il soit ou non habituellement travaillé, un jour férié tombant pendant la semaine de cp ne doit pas être décompté des cp.
Il faut donc quand même compter 5 jours de cp et non 6
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#18 06-08-2014 08:30:11
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Bonjour, lulu54, comme dit kinine747 j'ai 3 enfants qui ont moins de 15 ans au 30/04/12.
- Pour le samedi 14/07/12 je ne travaille pas les jours féries donc comment doit t'on faire? le compter dans les jours de cp pris ou pas ?
- Pour les cp du 22/07 au 10/08/13 effectivement erreur de ma part c bien 18 jours !
- Par contre pour les cp du 28/04 au 03/05/14 vous comptez 6 jours mais moi 5 ??
- Pour mon arrêt maladie, je devais être en vacances la semaine de noël mais elle a été reporté du 06 au 11/01.
- Et pourquoi vous arrêtez vous en aout 2014 ? car mon contrat devrait finir fin septembre donc on doit compter les 2.5 jours de cp ? ou non car c'est le mois de préavis ??
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#19 06-08-2014 08:35:54
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
Moi j'ai trouvé ça en faisant le même calcul que vous lulu :
CP ACQUIS
- 05/12 == 2.5 j = 3 jours + 3 enfant - 15A == 9
- 06 à 05/13 ==30 jours
- 06 à 11/13 == 15j
12/13 == 0j
01 à 05/14 == 13j
== 15 + 13 = 28j + 3enfts - 15ans == 30 jours
- 06 à 09/14 == 10jours
ce qui fait 79 jours acquis mais 75 pris.
Quand pensez vous ?
Et quand on atteint pas les 30jours peut on compter les 2 jours enfts à charge à chaque fois ou est ce qu'il y a une règle pour les compter ???
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#20 06-08-2014 08:36:20
Re : Besoin d'aide pour caluculer fin de contrat
coucou
-Si un jour férié est inclus dans la période de congés payés et correspond à un jour ouvrable normalement travaillé mais chômé dans l'entreprise, vous ne devez pas le décompter en tant que jour de congé payé
A l'inverse, si un jour férié est inclus dans la période de congés payés et correspond à un jour ouvrable normalement travaillé et non chômé dans l'entreprise, vous devez le décompter en tant que jour de congé payé.
==>donc le samedi est il pour vous un jour travaillé ou pas ?
-pour les enfants à charge je n'en ai compté que 1 donc a ajouter !
-j'avais lu que vous finissiez fin aout , donc 2.5 j à ce titre si le mois est complet
- pour les cp en arret maladie : vous n'avez que cet employeur ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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