Besoin d'information

pfiou · 04-08-2014 19:49:03

Bonjour à toutes et à tous.J'ai un souci avec mon assistante maternelle.Si je viens vers vous c'est car toutes les ram que l'on a appelé sont en vacances.Je vais essayer d'être le plus précis possible.Notre nounou a commencé le 1 juillet.Un contrat occasionnel pour tout juillet pour ensuite repartir à compter du 08 septembre en cdi (quid des vacances).Mais madame a démissionné le 31 août ,d'après la PMI , elle n'a pas à démissionner puisque c'est un contrat occasionnel qui se terminait le 31.Enfin là n'est pas le problème.Elle nous demande dans son solde de tout compte ses 2,5 jours de cp arrondi à 3 (normal aucun souci) plus 2 jours de cp supplémentaires par enfants à charge de moins de 15 ans (soit 2X2).Même si elle y a le droit (je ne connaissais pas ) je trouve ça culotté de démissionner au bout de'un mois et de demander 8 jours de cp...Ah oui parce que son ordinateur a trouvé que 3 + 4 = 8 .Sa référente lui a dit que c'était bon en plus....
Deuxième point : On a signé un accord pour le 08 septembre,sur celui-ci,il est écrit que si l'une des parties renonce à cet engagement elle devra versé à l'autre une indémnité d'un demi mois de salaire (si j'ai bien compris 150X3,30/2).S'il n'y avait pas eu cette histoire des 8 jours de cp (120€ quand même), j'aurais laisser couler mais là je n'apprécie pas.Donc , y ai-je le droit et mon calcul est-il bon?

Troisième point : ma fille de 3 ans n'a jamais réussi à s'adapter chez elle alors qu'avec son ancienne nounou ça allait parfaitement (mais on a dû la licencier car ma fille va rentrer à l'école à plus de 20km de chez elle).Elle se forçait à vomir , elle a été malade et à l'hopital , on m'a dit que c'était psychique.Le dernier jour elle a même fait pipi 3 fois dans sa culotte alors qu'elle est propre depuis qu'elle marche.Le lendemain, elle nous à dit que nounou lui a mis une claque sur les fesses quand elle a fait pipi.Je n'ai aucune raison de douter d'elle car elle a été très précise dans son "histoire".Mais comme elle a 3 ans pas facile de prouver quoi que ce soit.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et j'attends votre aide.Cordialement.

04-08-2014 19:49:03

Lylo06 · 04-08-2014 20:04:04

Bonjour

Je ne pense pas me tromper pour prétendre au jour supplémentaire pour enfant de - de 15ans, il faut que le contrat passe par la 31 mai donc si le contrat à debuté le 8 juillet pour moi elle ne peut y prétendre.

Si vous avez signé un engagement réciproque et qu'elle se désiste elle vous doit effectivement un demi mois de salaire brut que vous êtes en droit de réclamer.

Pour le 3eme point vous voulez "prouver" quoi? Il aurait fallu retirer votre enfant immédiatement pour eventuellement faire un licenciement pour faute.
Et si votre fille ne s'est pas habituée c'est pas plus mal que le contrat s'arrête

Lylo06 · 04-08-2014 20:06:33

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

Allez voir ce lien c'est tout bien expliqué pour les cp pour enfant de moins de 15 ans

nathodisab · 05-08-2014 05:16:02

pfiou a écrit :

Bonjour à toutes et à tous.J'ai un souci avec mon assistante maternelle.Si je viens vers vous c'est car toutes les ram que l'on a appelé sont en vacances.Je vais essayer d'être le plus précis possible.Notre nounou a commencé le 1 juillet.Un contrat occasionnel pour tout juillet pour ensuite repartir à compter du 08 septembre en cdi (quid des vacances).Mais madame a démissionné le 31 août ,d'après la PMI , elle n'a pas à démissionner puisque c'est un contrat occasionnel qui se terminait le 31.Enfin là n'est pas le problème.Elle nous demande dans son solde de tout compte ses 2,5 jours de cp arrondi à 3 (normal aucun souci) plus 2 jours de cp supplémentaires par enfants à charge de moins de 15 ans (soit 2X2).Même si elle y a le droit (je ne connaissais pas ) je trouve ça culotté de démissionner au bout de'un mois et de demander 8 jours de cp...Ah oui parce que son ordinateur a trouvé que 3 + 4 = 8 .Sa référente lui a dit que c'était bon en plus....
Deuxième point : On a signé un accord pour le 08 septembre,sur celui-ci,il est écrit que si l'une des parties renonce à cet engagement elle devra versé à l'autre une indémnité d'un demi mois de salaire (si j'ai bien compris 150X3,30/2).S'il n'y avait pas eu cette histoire des 8 jours de cp (120€ quand même), j'aurais laisser couler mais là je n'apprécie pas.Donc , y ai-je le droit et mon calcul est-il bon?
Troisième point : ma fille de 3 ans n'a jamais réussi à s'adapter chez elle alors qu'avec son ancienne nounou ça allait parfaitement (mais on a dû la licencier car ma fille va rentrer à l'école à plus de 20km de chez elle).Elle se forçait à vomir , elle a été malade et à l'hopital , on m'a dit que c'était psychique.Le dernier jour elle a même fait pipi 3 fois dans sa culotte alors qu'elle est propre depuis qu'elle marche.Le lendemain, elle nous à dit que nounou lui a mis une claque sur les fesses quand elle a fait pipi.Je n'ai aucune raison de douter d'elle car elle a été très précise dans son "histoire".Mais comme elle a 3 ans pas facile de prouver quoi que ce soit.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et j'attends votre aide.Cordialement.

Bonjour,

En contrat occasionnel, les cp se payent par 10% du salaire
de plus, ne passant pas par la fin de période de référence, elle n'a pas droit au 4j sup pour enfant à charge...
Mais pour être sur, appelez la direccte de votre département, et précisez que vous êtes employeur d'une ass-mat ( pas tous sont formés pour nos statuts)

Si elle n'honore pas votre engagement, effectivement, elle doit vous régler le demi mois de salaire

Pour la fessée, vous lui en avez parlé... elle n'a pas à taper votre enfant !!! Pauvre puce !
Je vous conseille de fuir cette personne et de chercher ailleurs;)

05-08-2014 05:16:02

zuenna · 05-08-2014 06:33:33

En occasionnel, elle a le droit aussi de démissionner mais peut être voulez vous parler d'un cdd ?
Ces cp sont payés à hauteur de 10% du salaire.
Elle n'a pas droit aux cp sup pour enfant de - de 15 ans car il faut effectivement avoir passé la période de référence soit le 31 mai.

Pourquoi avoir fait un contrat occasionnel : je pense qu'il aurait été plus judicieux de faire un contrat en année incomplète et de débuté la mensue en juillet : juillet en otant les jours non travaillés avec le calcul de la cour de cassation et enlever de la mensue les semaines d'aout non travaillées pour un contrat en année incomplète.

Le contrat a bel et bien commencé en juillet donc pourquoi avoir fait un accord pour le 08 septembre.
Je ne suis pas sure que la rupture de l'accord puisse tenir alors qu'elle avait déjà commencé la garde en juillet

Et pour la fessée, il aurait fallu la licencier pourr faute grave imédiatement.
Là, c'est un peu tard pour faire quoique ce soit.
Par contre, sachant cela, il est heureux qu'elle ai démissionnée et que vous n'ayez pas à continuer avec elle !!!

graal60 · 05-08-2014 06:52:22

Bonjour.
Contrat occasionnel = 10 % du salaire. Rien de plus.
Et elle vous doit le 1/2 mois de salaire pour ne pas respecter votre engagement réciproque.

nounou3loulous · 05-08-2014 07:40:56

Comme les autres concernant les CP.

Par contre je ne suis pas si sûre pour le 1/2 mois de salaire. De plus si elle le devait ce serait à compter du 8 septembre. Mais pour moi le contrat a commencé car ça n'aurait pas du être un occasionnel et donc le 1/2 mois ne serait pas dû.

lulu54 · 05-08-2014 09:02:04

bonjour
dejà ce n'etait pas un occasionnel .... mais un cdi puisqu'il etait prevu un travail
ensuite l'engagement ne vaut plus puisque le travail etait commencé ...

elle etait en droit de demissionner
pour la fessé pourquoi n'avez pas reagi sur le moment ?
c'est juste une question ...

vous lui devez donc 10% de ses salaire + les cp mais pas pour els enfants a charge car il faut passer par le 30 avril en ayant des enfant a charge pour y avoir droit lors du decompte des cp

là si elle y avait droit c'etait avec l'employeur de la periode precedente

ensuite . je doute que cela fasse 120 €
car c'etait de l'occasionnel donc vous lui devez 10% de chaque salaire mensuel ( ces cp se paient a la fin de chaque accueil )

nathodisab · 05-08-2014 09:06:30

Pour moi l'occasionnel était possible, du fait qu'il y ait une interruption d'accueil du 31 juillet au 8 sept ( en tout cas c'est ce que j'ai compris)
Dans le post de l'auteur, un coup il est noté contrat occasionnel sur tout juillet...et plus loin, elle démissionne au 31 août ....
Il faudrait confirmation de la date de fin prévu pour ce contrat "occasionnel"

lulu54 · 05-08-2014 09:07:52

il me semble qu'au lieu de faire une adaptation et un cdi de suite ils ont fait un occasionnel

nathodisab · 05-08-2014 09:10:03

lulu54 a écrit :

il me semble qu'au lieu de faire une adaptation et un cdi de suite ils ont fait un occasionnel

oui, c'est ça... mais bon, s'il y a 1mois et 10j d'interruption, ça me semble correct...
et vu qu'il y a un engagement pur un cd à partir du 08 sept, la période d'essai se ferait à ce moment là...

zuenna · 05-08-2014 09:45:35

nathodisab a écrit :

lulu54 a écrit :
il me semble qu'au lieu de faire une adaptation et un cdi de suite ils ont fait un occasionnel
oui, c'est ça... mais bon, s'il y a 1mois et 10j d'interruption, ça me semble correct...
et vu qu'il y a un engagement pur un cd à partir du 08 sept, la période d'essai se ferait à ce moment là...

N'aurait il pas mieux fallu faire une année incomplète en enlevant les semaines d'aout non travaillées et juillet selon la cour de cassation

Et donc question : juillet était il en occasionnel ou en cdd avec une fin fin aout?

lecaspa · 05-08-2014 10:17:59

Vous lui demandez d'envoyer un courrier stipulant qu'elle ne prendra pas votre enfant au 8 septembre.

A la réception de ce courrier, vous lui demandez le 1/2 mois de salaire comme convenu dans l'engagement réciproque. J'espère que l'engagement est correctement rempli.

Pour le contrat occasionnel, vous lui devez les 10% ou 2.5 si vous avez fait 4 semaines en juillet arrondi à 3 jours.
Pour les congés payés du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, il faut passer par la case du 30 avril 2015 pour avoir le droit au congé des enfants de -15 ans et là ce n'est pas le cas.

zuenna · 05-08-2014 12:00:58

lecaspa a écrit :

Pour les congés payés du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, il faut passer par la case du 30 avril 2015 pour avoir le droit au congé des enfants de -15 ans et là ce n'est pas le cas.

Nuance, il faut que les enfants aient - de 15 ans au 30 avril et il faut passer la date du 31 mai.

Pour l'engagement réciproque, le contrat était déjà commencé en juillet.
D'après ce que je comprends c'était un cdd en occasionnel jusqu'au 31 aout (puisque la maman nous parle d'une fin le 31 aout ) suivi d'un cdi début septembre.

Déjà, si c'était un cdd , il n'avait pas lieu d'être et si c'était bien un occasionnel, il fallait faire un avenant début septembre pour le changement et non pas un nouveau contrat avec engagement réciproque.
Là, la garde ayant commencé en juillet, l'engagement réciproque pour septembre ne tient plus

D'ailleurs, pour début juillet, un contrat a t il été signé et si oui, sur quelle base ?

kikine747 · 05-08-2014 12:13:44

bonjour effectivement l'engagement n'est pas valable le contrat ayant déjà commencé comme le dit Zuenna on signe un avenant pour les modifications mais pas de nouveau contrat...

pour les cp tout est dit 10% de tous les salaires

pfiou · 05-08-2014 17:11:00

Alors tout d'abord merci pour toutes ces réponses!!Pour les CP vous êtes toutes d'accord donc c'est réglé!!
Pour la fessée , je n'ai pas réagi car ma fille nous l'a dit le lendemain et la nounou nous avait dit qu'elle ne la voulait plus , donc elle n'y est pas retournée.
Je viens de lire le contrat,et c'est un cdi...Le contrat et la réservation pour septembre, c'est sur le contrat que la nounou nous a fourni...Elle est syndiquée (donc dit tout bien faire) et même pour ses cp elle dit que sa "référente" est d'accord avec elle.

zuenna · 05-08-2014 17:18:02

pfiou a écrit :

Alors tout d'abord merci pour toutes ces réponses!!Pour les CP vous êtes toutes d'accord donc c'est réglé!!
Pour la fessée , je n'ai pas réagi car ma fille nous l'a dit le lendemain et la nounou nous avait dit qu'elle ne la voulait plus , donc elle n'y est pas retournée.
Je viens de lire le contrat,et c'est un cdi...Le contrat et la réservation pour septembre, c'est sur le contrat que la nounou nous a fourni...Elle est syndiquée (donc dit tout bien faire) et même pour ses cp elle dit que sa "référente" est d'accord avec elle.

Alors si c'est un cdi pourquoi cette phrase ??

"Mais madame a démissionné le 31 août ,d'après la PMI , elle n'a pas à démissionner puisque c'est un contrat occasionnel qui se terminait le 31"

La fin d'un cdi ne se prévoit pas .

Comment est rédigé exactement votre contrat, que stipule t il exactement à partir de juillet ?

Normalement, en cdi, même en occasionnel, dès qu'il y a changement pour du régulier, donc une mensue régulière, il faut faire un avenant pour la modification

Si le contrat a bien commencé en juillet en cdi, elle n'a pas à vous verser de 1/2 mois de salaire pour ne pas garder votre enfant en septembre.

Normalement, un engagement est pour un début de contrat et non pas au moment de la modification.

Quand le contrat a commencé, votre ass mat pouvait démissioner quand elle le voulait

pfiou · 05-08-2014 17:48:01

zuenna a écrit :

Alors si c'est un cdi pourquoi cette phrase ??
"Mais madame a démissionné le 31 août ,d'après la PMI , elle n'a pas à démissionner puisque c'est un contrat occasionnel qui se terminait le 31"

En fait on avait rempli une feuille au départ pour 5 semaines sur laquelle il y a cet en-tête:

"Mensualisation particulière Pour un contrat occasionnel
(Accueil à quelques semaines de la rentrée scolaire qui aura lieu a un changement de mensualisation)"

Et je m'étais basé sur ça.

zuenna · 05-08-2014 17:59:19

pfiou a écrit :

zuenna a écrit :
Alors si c'est un cdi pourquoi cette phrase ??
"Mais madame a démissionné le 31 août ,d'après la PMI , elle n'a pas à démissionner puisque c'est un contrat occasionnel qui se terminait le 31"
En fait on avait rempli une feuille au départ pour 5 semaines sur laquelle il y a cet en-tête:
"Mensualisation particulière Pour un contrat occasionnel
(Accueil à quelques semaines de la rentrée scolaire qui aura lieu a un changement de mensualisation)"
Et je m'étais basé sur ça.

Et ensuite, vous avez fait un contrat mensualisé à partir de septembre ?

Comme déjà dis, vous auriez du faire un contrat en occasionnel dès début juillet et avenant en septembre pour changement d'heures et mensualisation et non pas une simple feuille.

Un accueil même en occasionnel est un cdi et demande à lui seul un vrai contrat et non pas une simple feuille

Votre cas est particulier car vous avez fait un contrat pour de l'occasionnel en cdi puis un autre contrat pour septembre.

le 1er contrat étant en cdi, la seule façon de le modifier est de faire un avenant ou de le rompre.

Je ne sais pas si le 2eme contrat signié pour septembre à valeur d'un avenant mais pour moi, il n'a plus valeur d'engagement puisque vous étiez déjà sous contrat avec votre ass mat à partir de juillet

zuenna · 05-08-2014 18:00:13

Et je précise qu'en cdi, votre ass mat avait bien le droit de démissioner quand elle le voulait, avant le 31 aout

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