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#1 16-08-2014 07:57:02
premier congé payé
bonjour,
quand on signe le contrat pour la mensualisation on mets tout de suite les cg payé ou vu qu'on en a pas acquis faut attendre mai pour les mettre sur la mensualisation. je comprends pas trop pour quand on a pas encore acquis de congé et j'ai pas trouvé ma reponse.
merci.
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16-08-2014 07:57:02
#2 16-08-2014 08:15:28
Re : premier congé payé
La mensualisation se fait sur le nombre de semaine d'accueil.
Si 47 semaines d'accueil on inclus des 5 semaines de " congès" , soit une année complète calculée sur 52 semaines mais la première année on déduit au moments de la prise si non acquis.
Si moins de 47 semaines d'accueil les cp sont payés en juin de chaque année
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#4 16-08-2014 13:49:08
- nounou3loulous
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Re : premier congé payé
Peu importe quand commence un contrat.
La question c'est de savoir si à la date anniversaire du contrat il y aura eu plus de 5 semaines d'absence ou non. Donc il faut voir si tes PE et toi vous avez les mêmes dates de CP ou si ils ont plus de 5 semaines de CP.
Exemple:
Si tu commences un contrat en septembre 2014 et que tes PE et toi avez 5 semaines de CP seulement et que ce sont les mêmes alors d'ici septembre 2015 tu auras travaillé 47 semaines et tu auras eu 5 semaines de CP. Ce sera donc une année complète et tes CP seront inclus dans ta mensualisation.
Si tu commences en septembre 2014 et que tes PE ont 7 semaines de CP dont 5 semaines en commun avec toi et 2 semaines en plus alors ce sera une année incomplète et ta mensualisation sera calculée sur 45 semaines. Tes CP dans ce cas te seront payés en juin 2015. Ils ne seront pas compris dans ta mensualisation.
C'est plus clair ?
Dernière modification par nounou3loulous (16-08-2014 13:49:54)
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16-08-2014 13:49:08
#5 16-08-2014 13:52:22
Re : premier congé payé
Peu importe quand commence un contrat.
La question c'est de savoir si à la date anniversaire du contrat il y aura eu plus de 5 semaines d'absence ou non. Donc il faut voir si tes PE et toi vous avez les mêmes dates de CP ou si ils ont plus de 5 semaines de CP.
Exemple:
Si tu commences un contrat en septembre 2014 et que tes PE et toi avez 5 semaines de CP seulement et que ce sont les mêmes alors d'ici septembre 2015 tu auras travaillé 47 semaines et tu auras eu 5 semaines de CP. Ce sera donc une année complète et tes CP seront inclus dans ta mensualisation.
Si tu commences en septembre 2014 et que tes PE ont 7 semaines de CP dont 5 semaines en commun avec toi et 2 semaines en plus alors ce sera une année incomplète et ta mensualisation sera calculée sur 45 semaines. Tes CP dans ce cas te seront payés en juin 2015. Ils ne seront pas compris dans ta mensualisation.
C'est plus clair ?
En année complète oui les cp sont inclus dans la mensualisation
mais ils seront déduits du salaire lors de leur prise , tant qu'ils ne seront pas acquis , donc durant toute la 1ere année
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#7 16-08-2014 13:58:30
Re : premier congé payé
en faite si je commence un contrat en septembre en année complete on inclus les congé payé tout de suite comment sa se fait qu'en année incomplete c'est pas pareil?
ce n'est pas pareil car la Convention a établi la mensualisation ainsi 
année complète ( 47 semaines + 5 cp = 52 semaines)
et cp déduits du salaire lors de leur prise tant qu'ils ne sont pas acquis , puis mensualisation sans déduction lors de la prise des cp lorsqu'ils sont tous acquis , c'est à dire au bout d'un an
année incomplète : mensualisation sur 46 semaines au maximum
calculée en retirant toutes les semaines d'absence de l'enfant ( 5 cp communs mais autres semaines d'absence prévues , cp décalés)
et les cp seront payés une fois acquis , c'est à dire , en , ou à partir de , juin
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