Régularisation congés payés

marie_49 · 27-08-2014 13:29:45

Bonjour,

Je vais terminer le contrat de mon assistante maternelle fin septembre prochain.
J'ai commencé à me renseigner pour les démarches à réaliser (preavis, indemnité...)
Mon assistante maternelle m'a donné un document avec toute les indemnités que je dois lui verser mais m'a aussi parlé d'une régularisation des congés payés par rapport aux heures supplémentaires et complémentaires qu'elle a réalisé depuis le début de son contrat (mars 2012).
Cela représente 10% de la totalité du montant des heures qu'elle a fait en plus. Je n'ai jamais entendu parlé de cette régularisation sur les divers sites que j'ai pu consulter.
Je suis en année complète donc je lui maintient son salaire lorqu'elle est en congés. Je lui paye aussi chaque mois ses heures complémentaires et HS.
Je regarde depuis plusieurs jours sur le net mais je n'arrive pas à avoir de réponse claire ou de texte sur ce point.
Si quelqu'un pourrait m'éclairer cela serait formidable

Marie

27-08-2014 13:29:45

nathodisab · 27-08-2014 13:44:18

marie_49 a écrit :

Bonjour,
Je vais terminer le contrat de mon assistante maternelle fin septembre prochain.
J'ai commencé à me renseigner pour les démarches à réaliser (preavis, indemnité...)
Mon assistante maternelle m'a donné un document avec toute les indemnités que je dois lui verser mais m'a aussi parlé d'une régularisation des congés payés par rapport aux heures supplémentaires et complémentaires qu'elle a réalisé depuis le début de son contrat (mars 2012).
Cela représente 10% de la totalité du montant des heures qu'elle a fait en plus. Je n'ai jamais entendu parlé de cette régularisation sur les divers sites que j'ai pu consulter.
Je suis en année complète donc je lui maintient son salaire lorqu'elle est en congés. Je lui paye aussi chaque mois ses heures complémentaires et HS.
Je regarde depuis plusieurs jours sur le net mais je n'arrive pas à avoir de réponse claire ou de texte sur ce point.
Si quelqu'un pourrait m'éclairer cela serait formidable
Marie

Bonjour,

le paiement des cp sur les heures complémentaires et supplémentaires est pris en compte avec la méthode de calcul des 10%
la ccn et le code du travail stipule, que la méthode la plus favorable entre le maintien du salaire et les 10% doit être payée à l'employé
(là où elle fait erreur, c'est que l'on ne cumule pas deux méthodes de calcul )

lui avez vous maintenu son salaire au moment de la prise de ses congés dès la première année ?
pour moi, la seule chose qu'elle peut vous réclamer, c'est la différence entre la méthode du maintien et celle des 10% si celle ci lui était plus favorable

marie_49 · 27-08-2014 13:57:20

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Oui je lui ai toujours maintenu son salaire même la première année. Elle m'a demandé de faire comme celà et que l'on régulariserait à la fin du contrat.
Je lui ai dis mes doutes sur ce point mais elle me dit qu'elle fait cela à chaque fois.

nathodisab · 27-08-2014 14:12:30

marie_49 a écrit :

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui je lui ai toujours maintenu son salaire même la première année. Elle m'a demandé de faire comme celà et que l'on régulariserait à la fin du contrat.
Je lui ai dis mes doutes sur ce point mais elle me dit qu'elle fait cela à chaque fois.

avec la loi Aubry 2, il est possible de se faire payer les cp au fure et à mesure de leur acquisition sans attendre la fin de la période d'acquisition ( 31 mai )

elle ne peut pas cumuler de toute façon deux méthode de calcul pour le paiement des cp

si effectivement la méthode des 10% lui était plus favorable du fait des heures comp/sup, vous ne lui devriez que la différence entre les deux méthodes, pas comme elle le croit, 10% des h sup/comp en plus du paiement du maintien