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#1 09-09-2014 15:02:19
question sur les 10 % congés payés
bonjour,
J'ai un contrat sur une année complète soit 3.82x25x52 / 12
or la maman me demande si c'est possible de faire de cette façon
3.82x25x47/12 et on rajoute 10 % sur le net par mois
Cette façon est elle interdite ?
Merci
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09-09-2014 15:02:19
#2 09-09-2014 15:03:38
Re : question sur les 10 % congés payés
bonjour,
J'ai un contrat sur une année complète soit 3.82x25x52 / 12
or la maman me demande si c'est possible de faire de cette façon
3.82x25x47/12 et on rajoute 10 % sur le net par mois
Cette façon est elle interdite ?
Merci
c'est complètement illégal
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09-09-2014 15:11:04
#5 09-09-2014 16:46:50
Re : question sur les 10 % congés payés
elle a une copine qui fait garder son fils chez une autre nounou et elle fait comme sa, bon je garde mon calcule merci à vous
coucou en faisant ainsi si pour une raison x les deux parties passent devant un tribunal.
Le trop perçu serait a redonnés.car la l'assmat perçoit deux fois les cp.on ne rajoute jamais les 10% sur une année complète.
A+
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#6 09-09-2014 19:18:29
Re : question sur les 10 % congés payés
orev a écrit :elle a une copine qui fait garder son fils chez une autre nounou et elle fait comme sa, bon je garde mon calcule merci à vous
coucou en faisant ainsi si pour une raison x les deux parties passent devant un tribunal.
Le trop perçu serait a redonnés.car la l'assmat perçoit deux fois les cp.on ne rajoute jamais les 10% sur une année complète.
A+
Bonjour,
Les cp ne sont pas comptés 2 fois puisque la mensu est mal faite sur 47 semaines.
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#7 09-09-2014 20:11:29
Re : question sur les 10 % congés payés
parme a écrit :orev a écrit :elle a une copine qui fait garder son fils chez une autre nounou et elle fait comme sa, bon je garde mon calcule merci à vous
coucou en faisant ainsi si pour une raison x les deux parties passent devant un tribunal.
Le trop perçu serait a redonnés.car la l'assmat perçoit deux fois les cp.on ne rajoute jamais les 10% sur une année complète.
A+Bonjour,
Les cp ne sont pas comptés 2 fois puisque la mensu est mal faite sur 47 semaines.
coucou oupss autant pour moi,j'ai zapé.
je suis partis sur 52 semaines,je n'ai pas vu ou lu que orev parlait de 47 semaines.
donc comme landocean,une mensualisation de 47 semaines n'existe pas.
c'est obligatoirement 47 semaines + 5semaines de congés parents et assmat pris en même temps et pas une de plus soit 52 semaines année complète et pas de 10%.
ou
obligatoirement moins de 47 semaines soit année incomplète.
A+
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