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#1 12-09-2014 23:01:18
horaire periscolaire et trajet
Bonsoir,
je vais commencer la garde d'une fratrie : un petit de 1 an et sa grande soeur de 3 ans.
Je commence à 7h et je dépose la grande à 8h45 ainsi que mon enfant à l'école et je rentre chez moi à 9h avec le petit.
Je reprends les grands à 12h (je pars de chez moi à 11h45).
- J'ai fais la mensu pour la grande de 7h-8h45/12h-17h je n'ai pas pensé à ajouter le temps de trajet.
Suis-je quand même couverte si j'ai un accident de 8h45à 9h ou de 11h45 à 12h étant donné que j'ai le petit frère?
Si un jour je n'ai pas le petit frère serais je couverte?
J'aime bien partir en avance (15-20min) pour être sure de pouvoir me garer,je ne voudrais pas le facturer aux parents car c'est plus pour mon confort mais je souhaite quand même être couverte.
Puis-je écrire le temps de trajet sur le contrat mais ne pas l'intégrer dans la mensu et comment le formuler?
-Je demande une indemnité kilométrique que je divise vu que mon enfant est dans la voiture.
Est-elle due au retour de l'ecole quand j'ai deposé les grands à 8h45 et à l'aller pour 12h?
Merci de vos réponses
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12-09-2014 23:01:18
#2 13-09-2014 11:47:55
Re : horaire periscolaire et trajet
coucou
si tu dois compter a partir du moment ou tu part de chez toi a 11h45
et tu dois egalement compter le retour chez toi
c'est unbe obligation ne commence pas a faire des arrangements douteux!!!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 13-09-2014 15:38:56
Re : horaire periscolaire et trajet
Oui tu seras couverte, c'est prévu dans l'article 412-13 du code de la sécurité sociale
Sont notamment couverts à ce titre les accidents survenus auxdites personnes à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants. Sont également couverts les accidents intervenus lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, incluant ceux survenus pendant les trajets d'aller et retour entre le domicile des intéressés et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d'activités éducatives et récréatives, ou entre leur domicile et les centres où les assistantes ou assistants maternels reçoivent une formation.
Pour les indemnités kilométriques, est-ce que ton enfant aussi va à l'école ? Si oui, je trouve ça juste de partager les frais, mais si il n'est pas scolarisé et qu'il ne fait que t'accompagner, alors la charge du trajet est entièrement pour l'employeur demandeur du trajet.
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