Licenciement et préavis

mybabies · 13-09-2014 17:57:21

Bonjour

1- est il vrai que les mois de suspension de travail pour congé maternité rentre dans le cadre de l'ancienneté ?

2 -Ensuite, une lettre de licenciement présenté un samedi et se termine en préavis un dimanche ? sommes nous concernés par la loi du code du travail, qu'on doit prorogé au jour suivant, mais si c'est le cas pour la fin du préavis ok c'est lundi mais qu'en est il de la présentation du courrier du samedi qui fait démarrer le préavis le jour de la présentation du courrier , comme le lendemain c'est dimanche ?
3-ou alors c'est l'envoi du courrier de l'employeur qui compte et non la présentation du courrier en ar

Merci pour vos réponses

13-09-2014 17:57:21

sam01 · 13-09-2014 18:07:49

mybabies a écrit :

Bonjour

1- est il vrai que les mois de suspension de travail pour congé maternité rentre dans le cadre de l'ancienneté ?Oui
2 -Ensuite, une lettre de licenciement présenté un samedi et se termine en préavis un dimanche ? sommes nous concernés par la loi du code du travail, qu'on doit prorogé au jour suivant, mais si c'est le cas pour la fin du préavis ok c'est lundi mais qu'en est il de la présentation du courrier du samedi qui fait démarrer le préavis le jour de la présentation du courrier , comme le lendemain c'est dimanche ? le courrier ayant été présenté un samedi, il démarre donc le préavis ce jour, par contre un préavis ne peut finir un samedi un dimanche ou un férié donc on reporte au jour ouvrable suivant, soit le lundi
3-ou alors c'est l'envoi du courrier de l'employeur qui compte et non la présentation du courrier en arc'est la première présentation par le facteur qui démarre le preavis
Merci pour vos réponses

mamytata · 13-09-2014 18:11:34

mybabies a écrit :

Bonjour

1- est il vrai que les mois de suspension de travail pour congé maternité rentre dans le cadre de l'ancienneté ?
2 -Ensuite, une lettre de licenciement présenté un samedi et se termine en préavis un dimanche ? sommes nous concernés par la loi du code du travail, qu'on doit prorogé au jour suivant, mais si c'est le cas pour la fin du préavis ok c'est lundi mais qu'en est il de la présentation du courrier du samedi qui fait démarrer le préavis le jour de la présentation du courrier , comme le lendemain c'est dimanche ?
3-ou alors c'est l'envoi du courrier de l'employeur qui compte et non la présentation du courrier en ar
Merci pour vos réponses

Pour la 1ère question je ne saurais te dire

Pour la 2ème, le préavis commence à la présentation du courrier (donc la 1ère présentation du facteur).

Donc là, 1ère présentation le samedi, ton préavis commence ce jour. Ensuite tu comptes 1 mois calendaire, si ça ce termine un dimanche, tu prolonges au lundi.

mybabies · 13-09-2014 18:53:30

Merci les filles et du coup comme ca fera un mois calendaire +1j supplémentaire, comment ca se calcule ?

voici ce que je trouve dans info et articles épinglé préavis cité par babou74 : cliquez le lien c'est au milieu de page

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=53390

elle parle de la date de démarrage mais c'était en étude, pas sur que ce soit valable.

Dernière modification par mybabies (13-09-2014 19:03:57)

13-09-2014 18:53:30

Occitane · 14-09-2014 09:20:37

Si ton préavis commence un samedi, alors il se terminera un vendredi.

mybabies · 15-09-2014 09:56:07

désolée occitane mais ca se termine bien un dimanche pour un mois de préavis. donc légalement un lundi du coup ca fera un mois calendaire et 1 j pour le préavis comment ca se passe pour le jour en plus du coup ?

par contre si le courrier est un licenciement pour retrait d'enfant pour scolarisation,
est il normal que ce ne soit pas une rupture de contrat par retrait d'enfant ?
ensuite le courrier n'évoque pas de date de début de scolarisation et non plus la fin du préavis juste le délai c'est tout, ?
Merci

Dernière modification par mybabies (15-09-2014 09:58:32)

zuenna · 15-09-2014 11:23:46

Je crois que je tai déjà répondu sur un autre forum

Quand le préavis a t il commencé, quand as tu reçu ta lettre de licenciement ?

Tu veux savoir quoi exactement pour le calcul : calcul de quoi : du salaire, des cp ??

mybabies · 15-09-2014 19:28:02

bah c'est pas ca je n'arrive pas a avoir une réponse concernant les 30j calendaires et 1j supplémentaire car le 30ejour est un dimanche, ce jour supplémentaire fait partie de la mensu pour le mois de préavis ou alors il doit etre bien séparé ?

et est ce normal de ne pas avoir de date sur la lettre de licenciement ont ils le droit que de préciser les 15j juste en plus ils sont dans l'erreur car c'est un an...

Fila · 15-09-2014 21:13:13

Ce jour se paiera normalement...comme n'importe quel autre jour.
Si ça fait que le dernier jour tombe sur un autre mois, alors ce ce nouveau mois sera payé grâce au calcul de la cour de cassation.

Par exemple si tu as reçu ta lettre samedi (donc le 13/09), alors ton préavis se terminera le 13/10 (le 12/10 étant un dimanche).
Donc pour le mois d'octobre, tu devras retirer du 14 au 31/10 avec la calcul de la cour de cassation.

zuenna · 15-09-2014 23:15:26

mybabies a écrit :

bah c'est pas ca je n'arrive pas a avoir une réponse concernant les 30j calendaires et 1j supplémentaire car le 30ejour est un dimanche, ce jour supplémentaire fait partie de la mensu pour le mois de préavis ou alors il doit etre bien séparé ?
et est ce normal de ne pas avoir de date sur la lettre de licenciement ont ils le droit que de préciser les 15j juste en plus ils sont dans l'erreur car c'est un an...

Donne nous les dates du début de ton contrat et la date de réception de la lettre de licenciement

mybabies · 16-09-2014 15:40:03

merci fila c'est clair

zuenna, ca fait plus d'un an car les mois de congés maternité compte pour l'ancienneté, confirmation de plusieurs personnes et code du travail également

merci beaucoup les filles

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