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#1 13-09-2007 21:37:05
licenciement après congé maternité
Bonjour,
Nous allons licencier notre ass mat après son congé maternité, ayant trouvé une place en crèche familiale pour notre enfant. nous lui maintenons son salaire jusqu'à son début de congé maternité.
J'aimerais savoir à quel moment je peux la licencier ? son congé se termine mi-février: a quelle date j'envoie sa lettre de rupture ?
je devrais lui payer une indemnité de licenciement + 1 mois de préavis. les CP sont payés mensuellement.
Merci de votre réponse.
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13-09-2007 21:37:05
#2 13-09-2007 21:40:57
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : licenciement après congé maternité
Bonjour et bienvenue.
Je vous invite à lire ces liens qui pouront vous aider :
http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html
http://www.assistante-maternelle.biz/gr … nelle.html
Sachez cependant que l'employeur ne peut pas licencier l’assistante maternelle pendant toutes la période de grossesse, du congé maternité et des 4 semaines qui suivent le congé maternité. Le seul cas prévu, permettant la fin de contrat avant le congé maternité, est une raison économique des parents ou une faute grave de l'assistante maternelle.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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14-09-2007 14:48:55
#5 14-09-2007 14:51:51
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
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- Messages : 7 597
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Re : licenciement après congé maternité
normalement vous ne pourrez la licencier que lorsque son congé maternité sera termine...
et rajoute à ça 4 semaines après le congé maternité où le licenciement est interdit 
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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