Contrat et grossesse

galaxie89 · 04-10-2014 12:43:37

Bonjour,

Je suis perdue avec un de mes contrats.
Je suis enceinte et mon congés maternité commence le 17 novembre.
Pour un de mes contrats tout va bien, pour le 2eme moins bien.
La maman viens de me dire que le petit ira à la crèche dès la semaine prochaine, alors qu'il devait y aller uniquement pendant mon congés mat.

Comment ça ce passe pour le contrat ?
Nous sommes en année incomplète sur 45 semaines par an, le contrat à débuté le 1er juillet 2013.

Merci de m'aider

04-10-2014 12:43:37

pervenche · 04-10-2014 12:57:18

Bonjour
Et bien normalement comme tu es enceinte tu es protégée elle n'a pas le droit de te licencier il me semble
Attend l'avis des pros

mamamama · 04-10-2014 13:43:15

pervenche a écrit :

Bonjour
Et bien normalement comme tu es enceinte tu es protégée elle n'a pas le droit de te licencier il me semble
Attend l'avis des pros

Oui et non.

Si la maman avait fait la demande de place en crèche avant le début de grossesse de l'assmat, elle peut faire un simple retrait de l'enfant (la cause étant extérieure à la grossesse, ça passe)

il y a un préavis de 15 jours ou 1 mois selon que le contrat a commencé il y a moins d'un an ou plus, donc elle devra payer assmat + crèche au début puisque apparemment, elle prévoit de mettre le petit à la crèche dès la semaine prochaine.

Si la maman a fait la demande de place en crèche après le début de la grossesse de l'assmat, là, elle doit effectivement attendre le 17 novembre pour y mettre son enfant, ou payer les 2 jusqu'au 17 novembre.

Elle devra ensuite attendre la fin du congé mat + période de protection de 4 semaines pour licencier l'assmat.

galaxie89 · 04-10-2014 14:25:49

Elle à fait la demande de place en crèche après le début de la grossesse, c'était pour le temps de mon congés maternité.

Mais ce n'est pas pratique pour elle de faire garder le petit les jours de mes RDV de grossesse donc elle veut le mettre exclusivement à la crèche dès maintenant pour pas ce mélanger dans les jours.

Sachant que je l'ai 4 jours par semaine, sur planning, ce n'est pas les mêmes jours d'une semaine à l'autre et qu'elle peut s'arranger avec son travail. Elle à eu toutes mes dates dès le début de la grossesse et ça ne posait pas de problème à e moment là puisqu'elle c'était arrangé avec le travail.

Donc là le contrat court toujours et elle me devra mon salaire mensualisé à la fin du mois sans les indemnités d'entretien puisque je n'aurais pas le petit. Ça compte comme absence injustifié alors ? On ne le décompte pas de la mensu ou on ne fait pas d'avenant ?

La maman ne sait pas si je récupère le petit à ma reprise après le congés mat elle y réfléchi.

04-10-2014 14:25:49

mamamama · 04-10-2014 16:43:13

Alors oui, le contrat court toujours, et elle te devra effectivement ta mensu moins les IE. Ce sont bien des absences injustifiées.

Les jours de RDV de grossesse, il y en a tant que ça d'ici le 17/11 ?

Elle peut peut-être mettre son fils à la crèche ces jours-là ? Et ces jours-là, d'après ce que j'ai lu ici, tu devras déduire les heures de la journée sauf celles spécifiques pour tes RDV.

galaxie89 · 04-10-2014 16:54:02

Merci mamamama

J'ai 4 jours de RDV jusqu'à mon congés mat' c'est pas énorme !? Et elle sait les dates depuis juillet quand même.

Elle devait le mettre a la crèche ces jours là, mais trouve que c'est plus simple de le mettre tout le temps à la crèche dès maintenant parce qu'elle ne sait plus quel jour il viens chez moi et quel jour il est à la crèche.

Ce n'est pas une maman très organisée, elle se trompe souvent dans les jours de garde, plusieurs fois c'est arrivé où elle à débarqué chez moi alors que je ne devais pas avoir le petit et à l'inverse des fois je suis prête à 7h, heure de début de journée et elle ne viens pas alors que le planning est décidé le 15 du mois précédent et que c'est elle qui l'établi.

Comme c'est un contrat sur 4 jours et que c'est jamais les mêmes jours, elle s'est toujours arrangée pour ne pas travailler les jours où j'ai RDV comme ça je fait la semaine normal. Je sais pas si je suis bien claire dans mes explications là j'ai du mal à me relire lol

Après je lui est posé la question à savoir si j'aurais encore le petit à ma reprise et elle ne sais pas elle y réfléchi. Si elle me licencie après, j'aurais 4 semaines de payé pareil, la mensu sans les IE et après seulement elle pourra m'envoyé ma lettre de licenciement avec 1 mois de préavis ? Donc j'ai deux mois de salaire assuré pour ma reprise c'est bien ça ?

mamamama · 05-10-2014 00:45:27

galaxie89 a écrit :

Elle devait le mettre a la crèche ces jours là, mais trouve que c'est plus simple de le mettre tout le temps à la crèche dès maintenant parce qu'elle ne sait plus quel jour il viens chez moi et quel jour il est à la crèche.
Ce n'est pas une maman très organisée, elle se trompe souvent dans les jours de garde, plusieurs fois c'est arrivé où elle à débarqué chez moi alors que je ne devais pas avoir le petit et à l'inverse des fois je suis prête à 7h, heure de début de journée et elle ne viens pas alors que le planning est décidé le 15 du mois précédent et que c'est elle qui l'établi.

Ben ma pauvre, ça ne doit pas être cool de bosser comme ça...

Tu lui as parlé de cette merveilleuse invention : l'agenda, au format électronique, papier... et de son petit frère, le post-it ?

galaxie89 a écrit :

Après je lui est posé la question à savoir si j'aurais encore le petit à ma reprise et elle ne sais pas elle y réfléchi. Si elle me licencie après, j'aurais 4 semaines de payé pareil, la mensu sans les IE et après seulement elle pourra m'envoyé ma lettre de licenciement avec 1 mois de préavis ? Donc j'ai deux mois de salaire assuré pour ma reprise c'est bien ça ?

Normalement, oui, c'est bien 2 mois de salaire (+ ou - les IE selon que l'enfant est là ou pas).

lulu54 · 05-10-2014 10:38:21

meme si elle met l'enfant en creche elle te devra ta mensu ...
surtout dis lui bien cet etat de fait ....
pas sur qu'elle ait compris

galaxie89 · 05-10-2014 18:49:37

mamamama comme tu dis elle devrait investir dans un agenda !

lulu54 au début de ma grossesse j'ai donné à mes employeurs des documents du genre "ma nounou est enceinte que faire" etc... ça leurs explique qu'ils ne peuvent pas me licencier et les papiers à faire au début de mon congés mat'... etc...
Mais je vais lui refaire un topo oral et écrit parce que comme tu dis, pas sûr qu'elle est compris !

Et sinon comment je calcul le mois de novembre ? Du 1er au 16 novembre avant le congés mat' je compte au réel ?

landocean · 05-10-2014 19:06:18

galaxie89 a écrit :

Et sinon comment je calcul le mois de novembre ? Du 1er au 16 novembre avant le congés mat' je compte au réel ?

Bonjour,
Il y a 4 semaines potentielles en novembre, ton salaire du mois sera égal à la moitié : mensu/4*2.

Nasoif44 · 05-10-2014 19:50:42

mamamama a écrit :

d'après ce que j'ai lu ici, tu devras déduire les heures de la journée sauf celles spécifiques pour tes RDV.

d'après ce que j'ai lu ici également, si l'am est dispo avant et après ses rdvs mais que le pe décide de s'organiser autrement, il n'y pas de déduction......

Nasoif44 · 05-10-2014 19:56:51

Et flûte, on ne peut pas aller plus loin que la première page pour une recherche..... mais, c'est sûr, si l'am est dispo, le reste de la journée, la journée lui est dûe.... en fin un maigre avantage dans notre profession...... car, effectivement, souvent, le pe décide de confier l'enfant ailleurs toute la journée..... Quoique, moi, j'accueillais avant et après..... comme quoi, c'est possible.....

kikine747 · 05-10-2014 20:40:56

comme nasoif pas de déduction a faire.... trop facile sinon

galaxie89 · 05-10-2014 21:07:50

Ce que je ne comprend pas, c'est que la maman peut facilement s'arranger avec le travail, j'ai le petit 4 jours semaine, si je lui dis que j'ai un RDV le lundi par ex je travaillerais les 4 autres jours, ce qui ne change rien au contrat et comme elle a eu toutes les dates très tôt elle a pu s'arranger comme ça depuis le début. Et je prend mes RDV à 18 h le soir comme ça elle peut me le laisser le matin, son planning c'est soit matin soit après-midi soit journée.

Ce qui coince en fait, je viens de réaliser, c'est qu'en ce moment je fait la 2eme partie de formation obligatoire alors forcement les jours de formations + les jours de RDV ça coince ! Je pense que c'est ça qui fait qu'elle veut le mettre en crèche de suite. C'est dommage la formation se termine dans 1 semaine.

Merci landocean pour le calcul

mamamama · 05-10-2014 23:13:56

Nasoif44 a écrit :

Et flûte, on ne peut pas aller plus loin que la première page pour une recherche..... mais, c'est sûr, si l'am est dispo, le reste de la journée, la journée lui est dûe.... en fin un maigre avantage dans notre profession...... car, effectivement, souvent, le pe décide de confier l'enfant ailleurs toute la journée..... Quoique, moi, j'accueillais avant et après..... comme quoi, c'est possible.....

Pas sûr du tout, ça signifierait que le PE se voit imposer des allées et venues avant et après le RDV lui-même, et je suis quasi sûre d'avoir bien lu ce que j'ai écrit ci-dessus. Peut-être que ce n'est pas le cas spécifiquement dans les cas de grossesse.

kikine747 · 06-10-2014 07:49:13

tu l'as dit mamamama là c'est pour la grossesse
et le pe n'as pas le droit de déduire

Nasoif44 · 06-10-2014 08:21:54

kikine747 a écrit :

tu l'as dit mamamama là c'est pour la grossesse
et le pe n'as pas le droit de déduire

et oui, je ne parle que des grossesses, évidemment

donc, les rendez vous étant obligatoires et non déductibles niveau rémunération, si l'am est dispo avant et après.... ben, et oui, au pe de s'organiser pour les allers/retours.... ou de payer, absence injustifiée..... c'est comme ça mais, en même temps, sur une grossesse standart, ça fait pas beaucoup de jours, hein .... 5 environ puisque les autres ont lieu pendant le congé mat....

et comme dit plus haut, c'est possible puisque moi, les pe le faisaient.... , ils me redéposaient loulou pour 30 minutes, lol, lol, j'étais assez médusée......

Dernière modification par Nasoif44 (06-10-2014 08:29:04)

kikine747 · 06-10-2014 09:20:17

d'autant plus que là galaxie a eu la chance de pouvoir s'arranger a prendre ces rdv en fin de journée.. donc aucune excuse!!

galaxie89 · 06-10-2014 19:54:01

Merci les filles

Et dites, tant que je suis là, tous les mois depuis juin je touche en plus de la mensu le paiement des congés acquis de l'année dernière, je suis en année incomplète, est-ce que c'est maintenu pendant le congés mat' ?

galaxie89 · 09-10-2014 10:39:58

Personnes ne sait les filles ?

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