questions sur année incomplète à année complète

jennyjen76 · 16-10-2014 12:45:40

Bonjour,

Je vous demande de l'aide car je n'ai encore jamais eu de contrat en année complète.

Depuis janvier 2012, je garde un enfant en année incomplète.
46 semaine de présence, 32h par semaine.

nous arrivons à la fin de la période de référence et j'ai demandé aux parents comment ils comptaient prendre leurs congés en 2015.
J'ai déjà donné les miennes et eux ils prennent donc 1 semaine en plus.

Or la maman me dit hier qu'ils vont se calquer sur moi et ne rien prendre d'autre pour 2015.

du coup moi qui était en train de lui annoncer que je voulais augmenter mon tarif. La maman me disant que ce n'était pas possible pour eux.

Je lui explique que le calcul du salaire ne sera donc pas le même, ni même la façon de calculer et payer les congés si on passe en année complète.

Du coup j'ai plusieurs questions :

1) on va donc calculer la mensu sur 52s et non plus 46s donc cela va lui faire plus à payer par mois. Je ne suis pas certaine qu'elle en ai conscience !
C'est donc à eux de me proposer l'avenant pour passer en année complète ?

2) comment faire avec les congés payés car de juin 2014 à décembre 2014 je suis en année incomplète.
Si en janvier 2015, je passe en année complète je calcule comment mes congés de janvier 2015 à mai 2015 ?

3) Si on passe en année complète, l'enfant doit aller à l'école en septembre 2015. Je ne sais pas encore si je vais accepter l'enfant.
Les parents m'ont dit que si je ne prenais pas l'enfant ils mettraient fin au contrat pour fin mai 2015.

du coup en année complète, il y a une régul à payer aussi ?
et pour solder les congés on fera comment ?

Cela fait beaucoup de questions mais je n'ai jamais eu de contrat année complète donc je ne voudrai pas dire de bêtises aux parents.

Merci

16-10-2014 12:45:40

nathodisab · 16-10-2014 13:19:26

Coucou jennyjen
- oui, c'est au pe de te faire l'avenant, car c'est eux qui modifient les clauses du contrat
- tes cp te sont payés comment en année incomplète ?

en année complète, on ne fait pas de régul, puisque chaque sem travaillée est payée par la mensualisation ( calcul sur 52sem/52sem )

le solde des cp non pris sera payé en fin de contrat, en indemnité compensatrice

jennyjen76 · 16-10-2014 14:06:31

Dans l'avenant qu'ils doivent faire est ce qu'ils peuvent juste mettre qu'à partir du 1er janvier 2015, nous seront en année complète car ils ne prendront pas de congés supplémentaires en plus des miennes sur la période 1er janvier 2015 à décembre 2015 ?

Où est ce qu'il faut également mettre le calcul de la nouvelle mensualisation (ils ne vont surement pas savoir le faire et je n'ai pas envie de passer du temps à leur expliquer ni à faire des calculs si au final ils changent d'avis car forcément la mensu sera plus élevé).

en année incomplète mes congés sont payé en 1 fois en juin.

1) tu dis qu'en année complète on ne fais pas de régul même si le contrat s'arrête avant la fin de la période ?
Dans mon cas si le contrat s'arrêt fin mai 2015 ? il n'y a pas de régul ?

2) si le contrat s'arrête fin mai 2015, à ce moment là ils me devront mon salaire de mai, mes congés payés de juin 2014 à décembre 2014 (période d'année incomplète).

Et quoi d'autres ?

3) je sais que j'ai une semaine de congé en avril 2015 donc comme je serais en année complète je suis payé comment ce mois là ?

4) j'aurais droit à une indemnité de licenciement fin mai 2015 si je ne continue pas.

dans le contrat on avait marqué les 2 méthodes de calculs 1/120 et 1/5 avec la clause du contrat de Parme.
Je peux donc me faire payer avec la méthode 1/5 ou c'est illégale.

Merci

nathodisab · 16-10-2014 14:17:47

jennyjen76 a écrit :

Dans l'avenant qu'ils doivent faire est ce qu'ils peuvent juste mettre qu'à partir du 1er janvier 2015, nous seront en année complète car ils ne prendront pas de congés supplémentaires en plus des miennes sur la période 1er janvier 2015 à décembre 2015 ? mieux vaut que la mensualisation soit aussi dans l'avenant... il faut qu'ils *52sem le nbre d'h/sem, c'est pas sorcier
Où est ce qu'il faut également mettre le calcul de la nouvelle mensualisation (ils ne vont surement pas savoir le faire et je n'ai pas envie de passer du temps à leur expliquer ni à faire des calculs si au final ils changent d'avis car forcément la mensu sera plus élevé).
en année incomplète mes congés sont payé en 1 fois en juin.ok
1) tu dis qu'en année complète on ne fais pas de régul même si le contrat s'arrête avant la fin de la période ?
Dans mon cas si le contrat s'arrêt fin mai 2015 ? il n'y a pas de régul ? oui, pas de régul, car on calcule le salaire sur 52 sem, ce qui veut dire que toutes les sem de l'année sont payées... aucune raison de régulariser
2) si le contrat s'arrête fin mai 2015, à ce moment là ils me devront mon salaire de mai, mes congés payés de juin 2014 à décembre 2014 (période d'année incomplète). en fait, c'est un peu comme si tu n'avais aucun cp acquis, puisque tu es dans la période d'acquisition, il ne le seront qu'au 31 mai 2015... donc à chaque période de congés, il faudra déduire de ton salaire, le mois en cours, avec le calcul de la cours de cassation... fin mai, si le contrat prend fin tes pe te devront le total des cp acquis de juin 2014 à mai 2015
Et quoi d'autres ? en cas de licenciement tu auras donc, ton indemnité compensatrice de cp et ta prime de rupture puisque plus d'un an de contrat
3) je sais que j'ai une semaine de congé en avril 2015 donc comme je serais en année complète je suis payé comment ce mois là ? tu devras déduire cette sem avec le calcul de la cour de cassation
4) j'aurais droit à une indemnité de licenciement fin mai 2015 si je ne continue pas. oui, puisque plus d'un an de relation contractuelle avec l'employeur
dans le contrat on avait marqué les 2 méthodes de calculs 1/120 et 1/5 avec la clause du contrat de Parme.
Je peux donc me faire payer avec la méthode 1/5 ou c'est illégale. si c'est une clause contractuelle, oui
Merci

16-10-2014 14:17:47

jennyjen76 · 16-10-2014 14:21:23

Ok merci c'est plus clair maintenant.

Merci

zuenna · 16-10-2014 14:49:30

nathodisab a écrit :

2) si le contrat s'arrête fin mai 2015, à ce moment là ils me devront mon salaire de mai, mes congés payés de juin 2014 à décembre 2014 (période d'année incomplète). en fait, c'est un peu comme si tu n'avais aucun cp acquis, puisque tu es dans la période d'acquisition, il ne le seront qu'au 31 mai 2015... donc à chaque période de congés, il faudra déduire de ton salaire, le mois en cours, avec le calcul de la cours de cassation... fin mai, si le contrat prend fin tes pe te devront le total des cp acquis de juin 2014 à mai 2015
]

C'est pas plutôt comme ça ? :

Comme le contrat en année complète va commencer en janvier, en décembre il faut solder le paiement des cp acquis pendant l'année incomplète et en mai, si rupture du contrat, les pe devront les cp acquis de janvier à mai sur l'année complète

nathodisab · 16-10-2014 14:53:37

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
2) si le contrat s'arrête fin mai 2015, à ce moment là ils me devront mon salaire de mai, mes congés payés de juin 2014 à décembre 2014 (période d'année incomplète). en fait, c'est un peu comme si tu n'avais aucun cp acquis, puisque tu es dans la période d'acquisition, il ne le seront qu'au 31 mai 2015... donc à chaque période de congés, il faudra déduire de ton salaire, le mois en cours, avec le calcul de la cours de cassation... fin mai, si le contrat prend fin tes pe te devront le total des cp acquis de juin 2014 à mai 2015
]
C'est pas plutôt comme ça ? :
Comme le contrat en année complète va commencer en janvier, en décembre il faut solder le paiement des cp acquis pendant l'année incomplète et en mai, si rupture du contrat, les pe devront les cp acquis de janvier à mai sur l'année complète

pour moi les cp n'ont pas à être soldé , il n'y a pas de fin de contrat, mais une modification de la mensualisation

beaucoup conseillent de solder , par simplification...quoique je vois pas la complication !

mais la période d'acquisition continue à courir... fin mai on calcule le nbre de j acquis sur la période totale, et ces jours sont à prendre à partir de juin 2015, ou à solder en cas de fin de contrat

zuenna · 16-10-2014 15:04:41

Ok merci natho

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