un jour remplacer par un autre

lylouma · 17-10-2014 08:52:03

Bonjour

pourriez vous me dire quel article de la ccn puis je avoir pour prouver aux pe qu'un jour non prévu au contrat ne peux pas être rattrapé un autre jour ?
je m'explique un pe veux me faire travailler 5 lundi or ces lundis je ne travail pas et veux me faire récupérer !

17-10-2014 08:52:03

sophie · 17-10-2014 08:57:34

Le contrat de travail .....

Il est précisé dessus les jours où les parents ont besoin de toi.

Si tu acceptes de travailler d'autres jours ils sont rémunérés et non récupérer.
Nous n'avons pas de rtt prévus dans la ccn.

Les parents doivent te présenter un avenant pour ces lundis, que tu peux refuser.

feemorgane29 · 17-10-2014 08:58:05

Ben simplement dire non .....la loi ne fait pas tout c'est toi qui decide pas gêner ce Parent....

Ou que ces jours la tu as pris un enfant pour un remplacement ....donc pas de place .....

Moi je le fais de temps en temps pour une maman , mais elle me le demande toujours gentille ment ...lol....

lulu64 · 17-10-2014 09:09:13

coucou

alors déjà si dans ton contrat le lundi n'est pas prévu en accueil et bien , le pe ne peut pas t'obliger a te mettre l'enfant en accueil!!
car là c'est du HORS contrat, et en hors contrat, tu n'es pas sensé être dispo pour le pe, tu peux avoir d'autres choses de prévu!!
ça c'est la première chose

et pour l'article de la convention et bien cela se rapporte à l'article 14 concernant l'absence des enfants, et je cite:

" sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistante maternelle sont prévues au contrat, les temps d'absences non prévus au contrat sont rémunérées"

cela est donc trés clair.....!!!!!!!

si l'enfant est absent un jour d'accueil prévu, la journée reste donc rémunérée et il n'y a pas de rattrapage sur un autre jour, tout simplement!!!c'est interdit et illégal

le pe doit respecter le contrat avec les jours et horaires d'accueil figurant dessus, et contrat qu'il a signé

donc les jours pas prévus, ( comme les lundis apparemment dans ton contrat) et bien tu n'es pas lié avec lui !! et aucune obligation de travailler et surtout pas imposer non plus!!!

au pire il peut te demander si tu es dispo pour accueillir un jour pas prévu et si tu es d'accord c'est en HC, et surtout pas pour compenser un autre jour !!

si avec ça il comprend pas !!!!!

17-10-2014 09:09:13

lulu64 · 17-10-2014 09:27:09

et je lui dirai aussi que l'enfant est déclaré à la pmi, sur les jours et heures prévues au contrat , ne serait ce que par rapport à l' assurance responsabilité professionnelle !!!

donc un jour pas prévu et bien , l'enfant et toi, il n'y a pas de couverture en cas de pépin, puisque l'enfant n'est pas prévu ce jour en accueil!!!

d'où, le coté illégal de faire du forcing et t'obliger a travailler le lundi!!!

surtout en plus pour soi disant récuperer des heures d'un autre jour où l'enfant était prévu et qui sera absent

car je pense avoir comprit qu'à la base c'est ça le souci!!

mais absence de l'enfant par convenance perso du pe sur un jour prévu au contrat et bien la journée reste donc rémunérée , d'où référence de l'art 14 , donc ya rien a rattraper!!!

cedila · 17-10-2014 10:20:24

Bonjour

je suis d'accord avec tout ce qui est mais j'émets une forte réserve sur l'histoire de l'assurance. C'est un argument bien tentant, mais qui ne tient pas la route.

Nous sommes assurées pour le travail que nous effectuons: accueillir des enfants.

Tant qu'il y a des enfants à notre domicile, l'assurance fonctionne.

Sinon, cela voudrait dire que nous ne pouvons pas faire d'HC et qu'on serait obligé de donner nos contrats aux assurances

zuenna · 17-10-2014 10:34:47

Effectivement l'argment de l'assurance ne tient pas la route.
Sinon, nous ne pourrions jamais faire d'hc

sophie · 17-10-2014 11:05:12

lulu64 a écrit :

donc un jour pas prévu et bien , l'enfant et toi, il n'y a pas de couverture en cas de pépin, puisque l'enfant n'est pas prévu ce jour en accueil!!!

Tu ne paies pas une cotisation (si tu en payes une) en fonction d'un nombre d'heure d'activité !

lulu64 · 17-10-2014 11:05:24

oui les filles je comprends vos réactions!!!

l'argument assurance ne tient peut être pas la route , mais quand on est face a un pe aussi directif , qui décide ce qui l'arrange, outre le fait de lui prouver que légalement il n'a pas le droit, moi, je pousserai aussi avec l' histoire de l'assurance!!!

je mettrai tous les atouts de mon coté pour lui faire comprendre son erreur d'appréciation concernant "les heures de rattrapage" sur un jour non prévu en accueil!!!

de toute façon, les HC il nous arrive d'en faire, mais principalement sur des journées déjà prévues en accueil!!
on fini plus tard ou en commence plus tot pour dépanner etc..
et on n'avertit pas la pmi à chaque fois!!

là, c'est carrement sur un jour pas prévu en accueil, donc non déclaré à la pmi

et j'avoue qu'il m'est arrivé une fois, il y a longtemps de m' être servi en plus de la convention , de cet argument "assurance", auprés d'un pe qui voulait me coller le loulou un mercredi ( alors que pas prévu au contrat), un peu pour la même histoire !!!

il pensait qu'il pouvait "échanger" un vendredi avec le mercredi puisque c'était lui l'employeur et qu'il pouvait décider de me faire faire mes heures comme ça l'arrangeait lui, !!!
alors devant tant d'insistante de sa part, j'ai mis tous les arguments légaux de mon coté et il en a prit un cours sur sa fierté ..d'employeur!!!!

sophie · 17-10-2014 11:08:20

Tu n'as pas a donner, ici, des arguments faux !!!!

Tu t'en sers c'est ton problème mais tu ne dois pas les exposer comme étant des points légaux.

kikine747 · 17-10-2014 11:08:54

lulu64 a écrit :

oui les filles je comprends vos réactions!!!
l'argument assurance ne tient peut être pas la route , mais quand on est face a un pe aussi directif , qui décide ce qui l'arrange, outre le fait de lui prouver que légalement il n'a pas le droit, moi, je pousserai aussi avec l' histoire de l'assurance!!!
je mettrai tous les atouts de mon coté pour lui faire comprendre son erreur d'appréciation concernant "les heures de rattrapage" sur un jour non prévu en accueil!!!
de toute façon, les HC il nous arrive d'en faire, mais principalement sur des journées déjà prévues en accueil!!
on fini plus tard ou en commence plus tot pour dépanner etc..
et on n'avertit pas la pmi à chaque fois!!
là, c'est carrement sur un jour pas prévu en accueil, donc non déclaré à la pmi
et j'avoue qu'il m'est arrivé une fois, il y a longtemps de m' être servi en plus de la convention , de cet argument "assurance", auprés d'un pe qui voulait me coller le loulou un mercredi ( alors que pas prévu au contrat), un peu pour la même histoire !!!
il pensait qu'il pouvait "échanger" un vendredi avec le mercredi puisque c'était lui l'employeur et qu'il pouvait décider de me faire faire mes heures comme ça l'arrangeait lui, !!!
alors devant tant d'insistante de sa part, j'ai mis tous les arguments légaux de mon coté et il en a prit un cours sur sa fierté ..d'employeur!!!!

rhooooo la vilaine menteuse..!!
bon sans rire j'aurais fait comme toi

cedila · 17-10-2014 11:11:48

Oui, sauf que si tu tombes sur un pe qui cherche ou qui s'y connait un peu, il pourra démonter ton argument sur l'assurance sans problème et tu risques de perdre toute crédibilité

pour la PMI, c'est déjà un peu plus plausible, quoique, comme tu dis, on ne la préviens pas à chaque fois qu'on fait des HC. Et si le pe pose la question, la réponse risque fort d'être que l'assmat accepte de travailler sur des jours non prévus si elle le souhaite!

Cela, rien ne l'empèche légalement

Il vaut mieux rester sur des bases solides et véridiques: la convention et le contrat

lulu64 · 17-10-2014 11:17:30

mais je précise que au tout début , quand j'ai commencé à travailler , je pensais vraiment que les déclarations à la pmi, c'était aussi entre autre , en fonction de nos assurances pour les jours et horaires d'accueil pour chaque enfant accueilli!!!

donc désolée sophie, ce n'est pas un point "illégal" à proprement parlé , mais effectivement un faux prétexte!!!

je n'en parlerai plus !!!

parme · 17-10-2014 12:08:23

coucou n'empêche que par ici le cas a été connu!
les filles faite attention
si vous acceptez de garder un enfant un jour qu il ne devait pas être chez l'assmat
vous n etes pas couvert par votre assurance et pour le conseil general nous n avons pas le droit de prendre un enfant si s estait pas marqué sur le contrat.

devant certaines assurances :
Si un jour il y a un problème ils me demanderont le contrat de l'enfant et si ce jour n'est pas prévu sur le contrat..... Donc en cas d'accident penser à faire un avenant anti daté pour être couverte.
Un accident . peut entrainer le handicap voir le décès de l'enfant et dans ce cas la l'assureur devant les sommes réclamer peut aller devant un juge. Donc.... chacun fait comme il veut, moi en tous les cas mon assureur m'a prévenu ce qui est loin d'être le cas de tous les assureurs je vois.
Donc la encore prudence.
et la convention dit bien.
Article 14 - Absences
Absences du salarié
Toute absence doit être justifiée.
Voir article 13 - Autres congés.
Voir article 17 - Couverture maladie accident.
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

c'est assez parlant, vu que si absene de l'enfant non justifié par un certif medical, ces abasences restent remunérées, donc AUCUN RATTRAPAGE !
A+

kikine747 · 17-10-2014 12:58:00

rhoooo ça veut dire que lulu aurait raison et que par concéquent nous pouvoons tout de même invoquer ce motif sans perdre notre crédibilité.... ?

cedila · 17-10-2014 13:43:10

Ben à mon avis, c'est comme les disparités entre départements, ça dépend des assurances!

La mienne avait été formelle: dans le cadre de mon travail (présence de l'enfant rémunérée), c'est l'assurance pro qui couvre, et dans le cas d'une tierce personne (enfant ou pas), à titre gratuit, c'est la responsabilité civile qui couvre.

angeline67 · 17-10-2014 13:44:43

Coucou, j'ai moi meme utilise le même argument que Lulu pour un de mes pe, lorsque l'enfant est accueillit sur une journée non prévue je demande un avenant au contrat afin de me couvrir en cas de pépin.

cedila · 17-10-2014 13:47:39

parce que cela voudrait dire que si un accident arrive à l'enfant à 18h30, mais que le contrat est prévu se finir à 18h et que le pe est en retard, l'assurance pourrait se désister ?

Ca me parait gros tout de même, mais à creuser et vérifier, car si c'est comme cela que ça se passe, il va falloir être complètement inflexible.

Adieu la souplesse qui arrange les parents et leurs fait choisir une assmat plutôt que la crèche

Et bonjour les relations de travail pas toujours évidentes

missouri · 17-10-2014 14:07:12

Le coup des jours à rattraper fait partie des trucs que j'explique bien en entretien car c'est un gros classique auquel j'ai eu droit dès mon 1er contrat.

Je crois qu'il ne faut pas hésiter à dire simplement que l'organisation ou les horaires ne sont pas les même d'un jour à l'autre donc que non, pour nous ça ne revient pas forcement au même.

Avec tous les petits contrats à planning changeants, ce n'est pas sûr que le changement colle avec les autres plannings : la maman n'en démordait pas et me certifiait que ça revenait au même mais pour moi, sur toute la semaine tout planning confondus ça revenait à faire 3h en plus puisque la fratrie que j'avais en plus de son enfant n'était pas là ce matin là.
Hors de question que je bosse une matinée gratuitement ...
En plus j'étais d'accord pour la dépanner : pour moi c'était déjà être arrangeante.

Pour le mercredi, parfois des péri et nos enfants sont présents aussi, donc ça n'a rien à voir avec un autre jour : accepter d'accueillir un enfant en plus ce jour là ça compte.

lylouma · 17-10-2014 15:29:04

Bonjour

Alors pour les lundis j'ai refusé car
=> je ne veux pas faire d'heures complémentaires ni supplémentaires pour en donner aux impôts
=> je commence mes journées à 5h30 jusque 2 fois par semaine 18h30
=> j'ai 3 enfants le lundi et que c'est les vacances donc dur à gérer

=> les parents veulent s'arranger avec un autre jours pour ne pas payer les 150 € qu'ils me devront
bin oui c'est connus ont travaille à notre domicile on est à leurs service et tout ça gratuitement

=> le même pe l'autre jour m'a dit " c'est pas un travail tu fait ça par plaisir !" bin oui pourquoi ne garde t'il pas son enfant alors ( la maman ne travail pas )

et maintenant c'est vrai que vis à vis des assurances

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