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#1 22-10-2014 16:54:59
Question déménagement.
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il existe un texte officiel disant bien que si l AM déménage elle doit bien démissionner et non pas se faire licencier. Même si le déménagement se fait dans un rayon de 10 km.
Merci
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22-10-2014 16:54:59
#2 22-10-2014 16:59:40
Re : Question déménagement.
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il existe un texte officiel disant bien que si l AM déménage elle doit bien démissionner et non pas se faire licencier. Même si le déménagement se fait dans un rayon de 10 km.
Merci
c'est toi qui changent les conditions d'accueil donc si le pe refuse de te suivre tu dois soit rester chez toi soit démissionner
bisous.
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#3 22-10-2014 17:03:21
Re : Question déménagement.
Le texte, c'est le contrat de travail, qui est conclu pour une prestation à telle adresse.
Si une des 2 parties, souhaite modifier un élément du contrat de travail (l'adresse est un élément du contrat de travail), alors elle doit présenter un avenant que l'autre partie est libre d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, c'est à la personne qui souhaite une modification de voir si elle renonce à la modification souhaitée et continue le contrat dans les conditions initiales ou si elle rompt le contrat.
Dans le cas d'un déménagement de l'am, c'est l'am qui souhaite modifier le contrat. En cas de refus, à elle de voir si elle renonce à déménager ou si elle rompt le contrat par démission.
Il n' y a donc pas de question de kilométrage minimum, on peut déménager de l'autre côté de la rue et devoir démissionner.
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