Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 27-10-2014 22:37:16
- bibimolere
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retrait agrément besoin aide pour une maman
bonjour une amie m’appelle en catastrophe ce soir , sa nounou a eu les agréments retirer , elle n'as plus le droit accueillir de suite.
il semble que plusieurs plaintes de parents auprès de la pmi en ont conduit a ce que les agréments lui soit retirer.
mon amie l'emploie depuis début octobre , elle ignore si c'est elle qui dois la licencier ou si la nounou dois démissionner .
en plus d'être dans une situation urgence plus de nounou , afin éviter qu'elle doivent s'occuper de ça je me renseigne pour elle .
merci
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27-10-2014 22:37:16
#2 27-10-2014 23:02:22
- assmatmimi
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Re : retrait agrément besoin aide pour une maman
C'est un licenciement, sans préavis ni indemnités de rupture
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#3 27-10-2014 23:21:38
- bibimolere
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Re : retrait agrément besoin aide pour une maman
merci je lui transmet l'info.
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#4 28-10-2014 01:00:23
Re : retrait agrément besoin aide pour une maman
bonjour une amie m’appelle en catastrophe ce soir , sa nounou a eu les agréments retirer , elle n'as plus le droit accueillir de suite.
il semble que plusieurs plaintes de parents auprès de la pmi en ont conduit a ce que les agréments lui soit retirer.
mon amie l'emploie depuis début octobre , elle ignore si c'est elle qui dois la licencier ou si la nounou dois démissionner .
en plus d'être dans une situation urgence plus de nounou , afin éviter qu'elle doivent s'occuper de ça je me renseigne pour elle .
merci
coucou
tout est dit dans l'article 18.g de la Convention
La suspension ou le retrait de l'agrément
Dans ce cas, l'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose à lui et à la salariée.
Le parent employeur ne peut plus confier son enfant à l' assistante maternelle.
Il doit lui signifier le retrait forcé de l' enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre recommandée, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le Conseil général.
Le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture du fait du retrait ou de la suspension de l’agrément. Toutefois, l’indemnité compensatrice de congés payés reste due.
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28-10-2014 01:00:23
#5 28-10-2014 08:35:46
- assmatmimi
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Re : retrait agrément besoin aide pour une maman
Ah et je précise, c'est pas un licenciement pour faute, je dis ça pour l'attestation assedic. C'est un retrait d'enfant.
Faut noter suspension d'agrément pour la raison du préavis non payé et non effectué.
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